Prestations de nettoyage du CHU Baudricourt, des crèches des CHRS Crimée et Charonne, des gymnases ouverts dans le cadre du plan grand froid et sortie des conteneurs poubelles du CHRS Relais des carrières

CAS-VP

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux suivants:
— le centre d'hébergement d'urgence (CHU) Baudricourt du centre d'action sociale de la ville de Paris, situé au 15 rue Baudricourt, 75013 Paris;
— la crèche du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Charonne, situé au 43 boulevard de Charonne, 75011 Paris;
— la crèche du CHU Crimée situé au 109 rue de Crimée, 75019 Paris;
— les différents gymnases ouverts dans le cadre du plan grand froid dont la liste indicative est annexée au dossier de consultation.
Il comprend également la sortie des conteneurs poubelles du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Relais des Carrières situé au 71 rue du Château des Rentiers 75013 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 5 novembre 2016 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Le nettoyage des locaux des CHU et CHRS ne débutera qu'au 1.1.2017. Le nettoyage des gymnases ouverts dans le cadre du plan grand froid débutera par ordre de service à partir du 5.11.2016.Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:— les prestations figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement seront réglées à prix global et forfaitaire.— Les prestations figurant aux annexes n° 2 et 3 à l'acte d'engagement seront réglées selon des prix unitaires (bordereau des prix unitaires).Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximal est 350 000 EUR HT annuel.Le montant estimatif des dépenses annuelles pour la partie forfaitaire est:Estimatif annuel HT: 130 000 EUR.Estimatif annuel (TTC): 156 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112782
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 6718 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le centre d'action sociale de la ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit. Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s). Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° L'acte d'engagement daté et signé, électroniquement le cas échéant et ses annexes: — annexe 1: « Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) »; — annexe 2: Bordereau des prix unitaires (BPU) relatifs aux gymnases ouverts dans le cadre du plan grand froid; — annexe 3: Bordereau des prix unitaires (BPU) — liste des prestations spéciales sur commandes; 2° L'annexe 1 au CCTP: « Moyens humains et organisation prévisionnelle du personnel de nettoyage affecté (pour la partie forfaitaire — annexe 1 à l'acte d'engagement) »; 3° Le cadre de développement durable dûment rempli; 4 ° L'ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au cadre de développement durable); 5 ° La Facture type; 6° Un relevé d'identité bancaire; 7° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors du dépôt de l'offre, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du CCAP. Les pièces n° 1 (et ses annexes), 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. Concernant la pièce n° 4 (fiches techniques des produits et des matériels utilisés), Le candidat doit fournir pour chaque produit proposé dans le cadre de développement durable la fiche technique correspondante. En cas d'absence d'une ou plusieurs fiches, l'offre du candidat ne sera pas déclarée irrégulière, mais le produit pour lequel la fiche est manquante ne sera pas comptabilisé comme un produit éco-labellisé lors de la notation. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 26.4.2016 à 14:00 au 5 boulevard Diderot, 75012 Paris. Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes prévus à l'article 77 du code des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux suivants:
— le centre d'hébergement d'urgence (CHU) Baudricourt du centre d'action sociale de la ville de Paris, situé au 15 rue Baudricourt, 75013 Paris;
— la crèche du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Charonne, situé au 43 boulevard de Charonne, 75011 Paris;
— la crèche du CHU Crimée situé au 109 rue de Crimée, 75019 Paris;
— les différents gymnases ouverts dans le cadre du plan grand froid dont la liste indicative est annexée au dossier de consultation.
Il comprend également la sortie des conteneurs poubelles du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Relais des Carrières situé au 71 rue du Château des Rentiers 75013 Paris.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 5 novembre 2016 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
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Le nettoyage des locaux des CHU et CHRS ne débutera qu'au 1.1.2017. Le nettoyage des gymnases ouverts dans le cadre du plan grand froid débutera par ordre de service à partir du 5.11.2016.
Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:
— les prestations figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement seront réglées à prix global et forfaitaire.
— Les prestations figurant aux annexes n° 2 et 3 à l'acte d'engagement seront réglées selon des prix unitaires (bordereau des prix unitaires).
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximal est 350 000 EUR HT annuel.
Le montant estimatif des dépenses annuelles pour la partie forfaitaire est:
Estimatif annuel HT: 130 000 EUR.
Estimatif annuel (TTC): 156 000 EUR.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: cema4-nettbaudricourt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant (détails à l'article 3.1.1 du règlement de consultation),
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2015
Si le candidat est nouvellement créé, il pourra prouver par tout autre moyen ses capacités techniques et professionnelles.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au DCE) dûment datée et complétée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
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Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le montant de l'avance est fixé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande.
Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.
Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant du bon de commande.
En vertu de l'article 89, l'avance ne sera versée qu'après constitution, par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant spécifiquement le montant de cette avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le montant des prestations sera financé sur les budgets de fonctionnement du CASVP (budget général et budgets annexes). Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire selon les règles de la comptabilité publique, du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013.
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Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le taux des intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la TVA.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du code des marchés publics et dont le détail pour les clauses environnementales est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à l'article 6.6 et aux articles 6.1 à 6.5 du CCAP pour les clauses sociales d'insertion.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: sous-critère 1: cadence du personnel œuvrant à l'exécution du marché, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières (45 % du critère 1). Sous-critère 2: qualification des agents dédiés à la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières (35 % du critère 1). Sous-critères 3: moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable, dans le cadre de l'exécution du présent marché, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de développement durable (20 % du critère 1). Une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de pondération: 50 (50)
2. Prix des prestations apprécié sur la base de la facture type. Une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de pondération (50)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bd Diderot, 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — bureau 4425
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cema4-nettbaudricourt
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 6718 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.
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Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le centre d'action sociale de la ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
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Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° L'acte d'engagement daté et signé, électroniquement le cas échéant et ses annexes:
— annexe 1: « Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) »;
— annexe 2: Bordereau des prix unitaires (BPU) relatifs aux gymnases ouverts dans le cadre du plan grand froid;
— annexe 3: Bordereau des prix unitaires (BPU) — liste des prestations spéciales sur commandes;
2° L'annexe 1 au CCTP: « Moyens humains et organisation prévisionnelle du personnel de nettoyage affecté (pour la partie forfaitaire — annexe 1 à l'acte d'engagement) »;
3° Le cadre de développement durable dûment rempli;
4 ° L'ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au cadre de développement durable);
5 ° La Facture type;
6° Un relevé d'identité bancaire;
7° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors du dépôt de l'offre, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du CCAP.
Les pièces n° 1 (et ses annexes), 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
Concernant la pièce n° 4 (fiches techniques des produits et des matériels utilisés), Le candidat doit fournir pour chaque produit proposé dans le cadre de développement durable la fiche technique correspondante. En cas d'absence d'une ou plusieurs fiches, l'offre du candidat ne sera pas déclarée irrégulière, mais le produit pour lequel la fiche est manquante ne sera pas comptabilisé comme un produit éco-labellisé lors de la notation.
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De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 26.4.2016 à 14:00 au 5 boulevard Diderot, 75012 Paris.
Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres.
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes prévus à l'article 77 du code des marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112782 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux suivants: — le centre d'hébergement d'urgence (CHU) Baudricourt du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, situé au 15 rue Baudricourt, 75013 Paris, — la crèche du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Charonne, situé au 43 boulevard de Charonne, 75011 Paris, — la crèche du CHU Crimée situé au 109 rue de Crimée, 75019 Paris, — les différents gymnases ouverts dans le cadre du plan grand froid dont la liste indicative est annexée au dossier de consultation. Il comprend également la sortie des conteneurs poubelles du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Relais des Carrières situé au 71 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326749
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112782
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics 2006, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximal est 350 000 EUR (HT). À titre indicatif, le prix annuel du nettoyage de 68,64 m Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 5.11.2016. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. La date de notification est le 4.8.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le centre d'hébergement d'urgence (CHU) Baudricourt du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, situé au 15 rue Baudricourt, 75013 Paris,
— la crèche du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Charonne, situé au 43 boulevard de Charonne, 75011 Paris,
— la crèche du CHU Crimée situé au 109 rue de Crimée, 75019 Paris,
Il comprend également la sortie des conteneurs poubelles du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Relais des Carrières situé au 71 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris.
Description des options: Le présent marché est reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon: cadence du personnel (45 %), qualification des agents (35 %), moyens pour favoriser le développement durable (20 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics 2006, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximal est 350 000 EUR (HT).
À titre indicatif, le prix annuel du nettoyage de 68,64 m
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 5.11.2016. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
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La date de notification est le 4.8.2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 182-326749 (2016-09-16)
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Produits/services:
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