Prestations de nettoyage du Centre de loisirs de la Presse au Vin

Ville de Vertou

Réalisation de prestations de nettoyage des locaux du Centre de loisirs de la Presse au Vin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Ville de Vertou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Cet avis constitue, au sens du code des marchés publics français (article 77), un marché à bons de commandes conclu avec montants minimum et maximum. Au sens du droit communautaire, il constitue un accord-cadre.Le marché est assujetti aux seuils suivants:Pour la première période d'exécution (date de notification — 31.12.2016):— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.Pour chaque période de reconduction (1.1.2017-31.12.2017; 1.1.2018-31.12.2018):— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 34 000 EUR HT.Les prestations démarreront à compter de la notification du marché. Le marché est ensuite reconductible deux fois tacitement pour des périodes de 1 an du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vertou
Adresse postale: 2 place Saint Martin, CS 22319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou
Contact
Adresse Internet: http://www.vertou.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115344
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

2 créneaux sont proposés aux candidats pour effectuer la visite des lieux obligatoire: — vendredi 22.4.2016, de 14:00 à 15:00, ou — lundi 25.4.2016, de 8:30 à 9:30. Le dossier de consultation est mis à disposition à l'adresse suivante: http://vertou.e-marchespublics.com ou sur support papier, par retrait en mairie. Les candidats peuvent remettre leur offre sous forme papier par pli recommandé, ou par voie électronique via la plateforme http://vertou.e-marchespublics.com, avec possibilité de remettre parallèlement une copie de sauvegarde. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de nettoyage des locaux du Centre de loisirs de la Presse au Vin.

Quantité ou étendue:

Le marché est assujetti aux seuils suivants:

Pour la première période d'exécution (date de notification — 31.12.2016):

— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Pour chaque période de reconduction (1.1.2017-31.12.2017; 1.1.2018-31.12.2018):

— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 34 000 EUR HT.

Les prestations démarreront à compter de la notification du marché. Le marché est ensuite reconductible deux fois tacitement pour des périodes de 1 an du 1

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Fraîches Vertou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Présentation du chiffre d'affaires global de la société et du chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références spécifiques à l'objet de la consultation avec justificatifs, sous forme de liste de clients publics et privés avec la date des prestations effectuées et le montant des marchés obtenus,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif à 30 jours. Pour les intérêts moratoires, le taux applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (30)
3. Performance de l'offre en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vertou.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vertou
Adresse postale: 2 place Saint-Martin — CS 22319
Point de contact: Pôle enfance jeunesse
Mme Grenon-Rigny
Téléphone: +33 240347766 📞
Courrier électronique: natacha.grenon@mairie-vertou.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Gerard
Téléphone: +33 240347771 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-vertou.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0011
Informations complémentaires

2 créneaux sont proposés aux candidats pour effectuer la visite des lieux obligatoire:

— vendredi 22.4.2016, de 14:00 à 15:00, ou

— lundi 25.4.2016, de 8:30 à 9:30.

Le dossier de consultation est mis à disposition à l'adresse suivante: http://vertou.e-marchespublics.com ou sur support papier, par retrait en mairie. Les candidats peuvent remettre leur offre sous forme papier par pli recommandé, ou par voie électronique via la plateforme http://vertou.e-marchespublics.com, avec possibilité de remettre parallèlement une copie de sauvegarde.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Marché renouvelable
3
Source: OJS 2016/S 066-115344 (2016-03-31)

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