Prestations de nettoyage des wc publics

Ville de Mandelieu-la-Napoule

Prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-la-Napoule.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage et selon la forme d'un marché à bons de commande, à prix unitaires, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour les prestations ponctuelles particulières de nettoyage.
Montant annuel maximum de 20 000 EUR HT /Sans minimum.
Les prix contractuels sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement proprete services

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042157
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), — le bordereau des prix unitaires/ détail quantitatif estimatif (BPU/DQE), — un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, comprenant les éléments indiqués au paragraphe " critères d'attribution ". Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel. conditions de remise des offres: Remise des propositions en main propre ou par voie postale: Tous les documents doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche, "Aoo/Intitulé du marché: " ..................................... " Ne pas ouvrir avant la séance. Cette enveloppe sera remise en main propre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à: Mairie de Mandelieu-la-Napoule Service de la commande publique / rdc avenue de la République 06210 — Mandelieu-la-Napoule Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 du lundi au vendredi inclus. Remise des propositions dématérialisées par voie électronique: Les propositions peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— le bordereau des prix unitaires/ détail quantitatif estimatif (BPU/DQE),

— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, comprenant les éléments indiqués au paragraphe " critères d'attribution ".

Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.

conditions de remise des offres:

Remise des propositions en main propre ou par voie postale:

Tous les documents doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche,

"Aoo/Intitulé du marché: " ..................................... " Ne pas ouvrir avant la séance.

Cette enveloppe sera remise en main propre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à:

Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Service de la commande publique / rdc

avenue de la République

06210 — Mandelieu-la-Napoule

Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 du lundi au vendredi inclus.

Remise des propositions dématérialisées par voie électronique:

Les propositions peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-la-Napoule.

Le marché est passé à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage et selon la forme d'un marché à bons de commande, à prix unitaires, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour les prestations ponctuelles particulières de nettoyage.

Montant annuel maximum de 20 000 EUR HT /Sans minimum.

Les prix contractuels sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

Description des options:

conformément à l'article 35-II-6 du CMP, il pourra être passé sous forme de marchés négociés,sans publicité préalable et sans mise en concurence, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16/006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidatures:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.

Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr);

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville);

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années;

Moyens matériels généraux de l'entreprise;

Références pour des opérations similaires;

Qualifications professionnelles ou références équivalentes;

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la Conclusion du marché;

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation / (40)
2. Valeur technique de l'offre ( Moyens humains affectés à la prestation: 20 points / Planning annuel proposé pour la prestation (cohérence, organisation, méthodologie): 30 points) / (50)
3. Gestion des déchets et mesures environnementales mises en oeuvre pour la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/006
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— le bordereau des prix unitaires/ détail quantitatif estimatif (BPU/DQE),

— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, comprenant les éléments indiqués au paragraphe " critères d'attribution ".

Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.

conditions de remise des offres:

Remise des propositions en main propre ou par voie postale:

Tous les documents doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche,

"Aoo/Intitulé du marché: " ..................................... " Ne pas ouvrir avant la séance.

Cette enveloppe sera remise en main propre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à:

Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Service de la commande publique / rdc

avenue de la République

06210 — Mandelieu-la-Napoule

Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 du lundi au vendredi inclus.

Remise des propositions dématérialisées par voie électronique:

Les propositions peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2016/S 026-042157 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage des WC publics de la ville de Mandelieu-La Napoule.
Valeur totale du marché: 304 839 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275444
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042157
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Sous-critères valeur technique de l'offre [moyens humains affectés à la prestation: 20 points/planning annuel proposé pour la prestation (cohérence, organisation, méthodologie): 30 points].

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant annuel maximum de 20 000 EUR HT/sans minimum.
Description des options:

Conformément à l'article 35-II-6 du CMP, il pourra être passé sous forme de marchés négociés,sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés similaires.

Informations complémentaires:

Sous-critères valeur technique de l'offre [moyens humains affectés à la prestation: 20 points/planning annuel proposé pour la prestation (cohérence, organisation, méthodologie): 30 points].

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir sous-critères ci-dessous, & II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets et mesures environnementales mises en œuvre pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., du 16.7.2007 n° 291545) et de l'arrêt départemental Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 92 97 35 72).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 152-275444 (2016-08-04)

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