Prestations de nettoyage des véhicules roulants routiers de la Régie des transports de Marseille
Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «drmp») et de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»).
L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du DRMP et de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-14
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Avis de marché
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| 2017-06-02
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Avis d'attribution de marché
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