Prestations de nettoyage des stations et des rames du metro

Régie des transports de Marseille

Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « drmp ») et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après « l'ordonnance »). L'Accord-Cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du DRMP et de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laser Propreté

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16S0047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208393
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La date prévisionnelle pour le commencement des prestations objet du présent accord-cadre est le 28.1.2017, à l'exception du nettoyage des tags dont la date prévisionnelle de début d'exécution est le 13.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement, à savoir:

— montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans): 1 000 000 EUR HT.

— Montant minimum d'engagement par année de reconduction: 300 000 EUR HT.

L'Accord-Cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, pour une période d'un an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites de la RTM, tous à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants », disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (à compléter) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre de l'article 44 du DRMP et compte tenu de la valeur estimé de l'accord-cadre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), de 5 Millions d'euros, en matière de nettoyage dans des zones fréquentées par du public.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

2/ Le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports de Marseille. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28.1.2013 et du décret no2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le Titulaire l'a refuse. L'Accord-Cadre ne donne pas lieu à versement d'acomptes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.iii du DRMP.

Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est soumis à l'article L.1224-1 du Code du travail concernant l'obligation de reprise du personnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base des sous-critères énoncés ci-après
Critère de qualité (pondération): 34
Pondération du prix: 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre à passer dans le cadre de la présente procédure, dont la durée est de 3 ans reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans, une nouvelle consultation sera lancée.

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-ii du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— s'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com.

— S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1. Le Prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans).

2. La Valeur technique (34 %), analysée sur la base des sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-Critère 1 (40 %): Adéquation avec les exigences du cahier des charges des moyens humains affectés à la réalisationdes prestations.

— Sous-Critère 2 (30 %): Pertinence des méthodes et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des prestations.

— Sous-Critère 3 (20 %): Adéquation avec les exigences du cahier des charges des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations.

— Sous-Critère 4 (10 %): Performance des mesures mises en oeuvre en matière de préoccupations sociales et environnementales.

La R.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

La visite des locaux RTM concernés par l'accord-cadre, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 117-208393 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du DRMP et de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 8 843 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026322
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208393
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: 1. Le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans). 2. La valeur technique (34 %), analysée sur la base des sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (40 %): adéquation avec les exigences du cahier des charges des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, — sous-critère 2 (30 %): pertinence des méthodes et procédés mis en œuvre pour la réalisation des prestations, — Sous-Critère 3 (20 %): adéquation avec les exigences du cahier des charges des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations, — sous-critère 4 (10 %): performance des mesures mises en œuvre en matière de préoccupations sociales et environnementales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement, à savoir:

— montant minimum d'engagement par année de reconduction: 300 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
Nom: Laser Propreté
Adresse postale: 52 avenue de Hambourg
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

1. Le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans).

2. La valeur technique (34 %), analysée sur la base des sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): adéquation avec les exigences du cahier des charges des moyens humains affectés à la réalisation des prestations,

— sous-critère 2 (30 %): pertinence des méthodes et procédés mis en œuvre pour la réalisation des prestations,

— Sous-Critère 3 (20 %): adéquation avec les exigences du cahier des charges des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations,

— sous-critère 4 (10 %): performance des mesures mises en œuvre en matière de préoccupations sociales et environnementales.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 016-026322 (2017-01-19)

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