Prestations de nettoyage des stations et des rames du metro
Régie des transports de Marseille
Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « drmp ») et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après « l'ordonnance »). L'Accord-Cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du DRMP et de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de transport
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-15 | Avis de marché |
| 2017-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16S0047
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « drmp ») et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208393
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle pour le commencement des prestations objet du présent accord-cadre est le 28.1.2017, à l'exception du nettoyage des tags dont la date...”
Source: OJS 2016/S 117-208393 (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de...”
Valeur totale du marché: 8 843 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau nº 25
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026322
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208393
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:”
Source: OJS 2017/S 016-026322 (2017-01-19)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de nettoyage et d'hygiène (>20)
- Services de nettoyage (>20)
- Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)
- Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires
- Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
- Services de nettoyage de parkings (2)
- Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées (1)
- Services de nettoyage de matériel téléphonique
- Services de nettoyage de matériel de transport
- Services de nettoyage de poubelles (5)
- Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)