Prestations de nettoyage des stations et des rames du metro

Régie des transports de Marseille

Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « drmp ») et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après « l'ordonnance »). L'Accord-Cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du DRMP et de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16S0047
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « drmp ») et de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208393
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

“La date prévisionnelle pour le commencement des prestations objet du présent accord-cadre est le 28.1.2017, à l'exception du nettoyage des tags dont la date...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 117-208393 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 8 843 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin, bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026322
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208393
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:”
Source: OJS 2017/S 016-026322 (2017-01-19)