Prestations de nettoyage des sites de la Région Bretagne

Région Bretagne

Nettoyage quotidien et entretien des locaux, y compris la vitrerie, du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (hormis les lycées). La Région s'est engagée au travers de sa politique << Agenda 21 >> à orienter ses achats vers des achats éco-responsables et à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable. Au titre du volet social de l'agenda 21, la Région souhaite que les prestations soient exécutées en journée et en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, à la formation, l'insertion et le handicap. Sur le volet environnemental, la Région impose au prestataire l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onet Rennes
• Société net plus

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 17SEMLOG02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271396 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447556
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre sera exécuté, en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents Le montant maximum des dépenses du lot no1 est fixé 700 000 euro(s) HT par an soit 2 800 000 euro(s) HT sur 4 ans. Ces montants ne présagent pas des dépenses qui seront réalisées, il s'agit des montants maximums de dépenses qui ne pourront pas être dépassés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur géographique Rennais (Bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et les communes limitrophes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage quotidien et entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (hormis les lycées).

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prend effet au 1er juillet 2017 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période d'un an. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour l'année suivante. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre sera exécuté, en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents

Le montant maximum des dépenses du lot no1 est fixé 700 000 euro(s) HT par an soit 2 800 000 euro(s) HT sur 4 ans.

Ces montants ne présagent pas des dépenses qui seront réalisées, il s'agit des montants maximums de dépenses qui ne pourront pas être dépassés.

Intitulé du lot: Secteur géographique hors Rennes (Bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton et à Paris)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximum des dépenses du lot no2 est fixé à 300 000 euro(s) HT par an soit 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans

ces montants ne présagent pas des dépenses qui seront réalisées, il s'agit des montants maximums de dépenses qui ne pourront pas être dépassés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rennes et les communes limitrophes.

Sur la Bretagne (autres que Rennes et les communes limitrophes) et Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats transmettront:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

— une déclaration du candidat individuel ou du groupement (Dc2 ou équivalent)

au titre de la situation juridique, le candidat transmettra soit le formulaire Dc1, soit les documents suivants:

— déclaration sur l'honneur, signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-889 du 23 juillet 2015

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années,

indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rennes.
Informations complémentaires: Agents de la Région Bretagne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les documents de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur

https://marches.megalisbretagne.org. Le dossier de consultation peut être également demandé par mail ou par courrier aux adresses mentionnées au début du présent avis.

les plis contenant la candidature et l'offre de l'entreprise pourront être remis par voie papier ou par voie électronique dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

pour chaque lot auquel le candidat répond, l'offre devra comporter les éléments suivants:

— le mémoire technique complété entièrement;

— les trois bordereaux des prix (no1,2 et 3). Chaque bordereau devra être complété entièrement;

— les fiches techniques descriptives du chariot d'entretien et de l'aspirateur

la remise de l'acte d'engagement (Attri1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu afin de formaliser l'accord-cadre conclu. Toutefois, Le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter l'accord cadre selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'accord-cadre lui est notifié. L'Absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement.

dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.

conformément à l'article 59.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.

toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.

les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le vendredi 27 janvier 2017 au plus tard.

La Région Bretagne répondra pour le mardi 31 janvier 2017 au plus tard.

aucun renseignement ne sera donné par téléphone.

Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marchespublics-semlog@bretagne.bzh

des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org.

Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées.

la visite des sites du lot no1 et du lot no2 est obligatoire. Les modalités fixées pour ces visites sont détaillées à l'article 5 du règlement deconsultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447556 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage quotidien et entretien des locaux, y compris la vitrerie, du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (hormis les lycées). La région s'est engagée au travers de sa politique « Agenda 21 » à orienter ses achats vers des achats éco-responsables et à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable. Au titre du volet social de l'agenda 21, la région souhaite que les prestations soient exécutées en journée et en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, à la formation, l'insertion et le handicap. Sur le volet environnemental, la région impose au prestataire l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198803
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447556
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur géographique hors Rennes (Bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire Breton et à Paris)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rennes et les Communes limitrophes.

Sur la Bretagne (autres que Rennes et les Communes Limitrophes) et Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Source: OJS 2017/S 100-198803 (2017-05-23)

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