Prestations de nettoyage des salles classées du Laboratoire d'astrophysique de Marseille (LAM — UMR7326)

CNRS délégation Provence et Corse

La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse n° 2016/S 061-104759.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrard Services

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016-009
Brève description:

La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse n° 2016/S 061-104759. Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des salles classées du Laboratoire d'astrophysique de Marseille (LAM — UMR7326). Le LAM dispose d'une zone à environnement contrôlé (ZEC) de 1 092 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164354 📞
Fax: +33 491164216 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261528
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

— la visite des locaux est obligatoire (article 12 du règlement de la consultation). L'absence de visite rendra l'offre irrecevable, — le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/», ou sur demande formulée par mail à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr», ou par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du règlement de la consultation, — le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché «mixte» qui s'exécute uniquement à bons de commandes pour la partie intitulée «Prestations à la demande» sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret sus visé. — le marché prendra effet au premier jour du mois suivant la date de notification, sous réserve d'obtention des habilitations d'accès en zone ZRR, soit à la date prévisionnelle du 1.11.2016, — la liste des personnels de l'entreprise habilités au nettoyage des salles classées, ainsi que les certificats attestant que toutes les personnes listées ont suivi une formation qualifiante avec les remises à niveau éventuelles sont demandés. L'absence de certificats rendra la proposition irrecevable, — l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de transmission par voie électronique, la signature n'est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l'occasion de l'attribution, — le délai de validité des offres signées est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception, — dans le cas où les offres auraient été remises sans signature, le délai de validité des offres non signées est de 120 jours à compter de la date de leur transmission, — La date et l'heure d'ouverture des plis sont données de manière prévisionnelle. La réunion d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires

— la visite des locaux est obligatoire (article 12 du règlement de la consultation). L'absence de visite rendra l'offre irrecevable,

— le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/», ou sur demande formulée par mail à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr», ou par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du règlement de la consultation,

— le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un marché «mixte» qui s'exécute uniquement à bons de commandes pour la partie intitulée «Prestations à la demande» sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret sus visé.

— le marché prendra effet au premier jour du mois suivant la date de notification, sous réserve d'obtention des habilitations d'accès en zone ZRR, soit à la date prévisionnelle du 1.11.2016,

— la liste des personnels de l'entreprise habilités au nettoyage des salles classées, ainsi que les certificats attestant que toutes les personnes listées ont suivi une formation qualifiante avec les remises à niveau éventuelles sont demandés. L'absence de certificats rendra la proposition irrecevable,

— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de transmission par voie électronique, la signature n'est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l'occasion de l'attribution,

— le délai de validité des offres signées est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception,

— dans le cas où les offres auraient été remises sans signature, le délai de validité des offres non signées est de 120 jours à compter de la date de leur transmission,

— La date et l'heure d'ouverture des plis sont données de manière prévisionnelle.

La réunion d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse n° 2016/S 061-104759.

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des salles classées du Laboratoire d'astrophysique de Marseille (LAM — UMR7326). Le LAM dispose d'une zone à environnement contrôlé (ZEC) de 1 092 m

Le présent marché comprend une offre de base et des prestations a la demande exécutés à bons de commandes.

Voir le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Au terme du marché dont la durée initiale est de 24 mois, le marché pourra faire l'objet de 2 reconduction d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire d'astrophysique de Marseille (LAM — UMR7326) — Pôle de l'étoile — site de Château-Gombert — 38 rue Frédéric Joliot-Curie — 13388 Marseille Cedex 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres,

— des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. Le cas échéant, Il pourra être accepté les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables. Dans ces conditions, d'autres mesures équivalentes seront acceptées pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CNRS — délégation Provence et Corse — 31 chemin Joseph Aiguier — 13402 Marseille — Cedex 20.
La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique offre: sous-critères: 1) Personnel mis à disposition et qualification du personnel (30 %); 2) Moyens matériels, méthodologie, démarche qualité (10 %); 3) Politique hygiène et sécurité (10 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental: politique en matière de recyclage des déchets, produits employés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Performance économique de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Marie Helene Meissel, Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non disponible à ce jour.

— la visite des locaux est obligatoire (article 12 du règlement de la consultation). L'absence de visite rendra l'offre irrecevable,

— le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/», ou sur demande formulée par mail à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr», ou par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du règlement de la consultation,

— le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un marché «mixte» qui s'exécute uniquement à bons de commandes pour la partie intitulée «Prestations à la demande» sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret sus visé.

— le marché prendra effet au premier jour du mois suivant la date de notification, sous réserve d'obtention des habilitations d'accès en zone ZRR, soit à la date prévisionnelle du 1.11.2016,

— la liste des personnels de l'entreprise habilités au nettoyage des salles classées, ainsi que les certificats attestant que toutes les personnes listées ont suivi une formation qualifiante avec les remises à niveau éventuelles sont demandés. L'absence de certificats rendra la proposition irrecevable,

— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de transmission par voie électronique, la signature n'est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l'occasion de l'attribution,

— le délai de validité des offres signées est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception,

— dans le cas où les offres auraient été remises sans signature, le délai de validité des offres non signées est de 120 jours à compter de la date de leur transmission,

— La date et l'heure d'ouverture des plis sont données de manière prévisionnelle.

La réunion d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 145-261528 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124339.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391767
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261528
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché «mixte» qui s'exécute uniquement à bons de commandes pour la partie intitulée «Prestations à la demande» sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret sus visé. Le marché a pris effet au premier jour du mois suivant la date de notification, soit le 2.11.2016 (le 1.11.2016 étant un jour férié). Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CNRS Délégation Provence et Corse — 31 chemin Joseph Aiguier — 13009 Marseille sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mail suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend une offre de base et des prestations à la demande exécutées à bons de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire d'astrophysique de Marseille (LAM — UMR7326) — pôle de l'Étoile — site de Château Gombert — 38 rue Frédéric Joliot-Curie — 13388 Marseille Cedex 13.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique offre: sous-critères 1. Personnel mis à disposition et qualification du personnel (30 %) 2. Moyens matériels, méthodologie, démarche qualité (10 %) 3. politique hygiène et sécurité (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Meissel, Claude Musacchia

Référence
Informations complémentaires

Le marché a pris effet au premier jour du mois suivant la date de notification, soit le 2.11.2016 (le 1.11.2016 étant un jour férié).

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CNRS Délégation Provence et Corse — 31 chemin Joseph Aiguier — 13009 Marseille sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mail suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 215-391767 (2016-11-04)

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