Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux sur la commune de Montereau-Fault-Yonne
Ville de Montereau
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux (services municipaux, écoles et piscine municipal) sur la commune de Montereau-Fault-Yonne
Accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots (articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).
Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-09 | Avis de marché |
| 2016-10-18 | Informations complémentaires |
| 2017-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: MFY-1628
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: contactdgs@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317655
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Ecoles et établissements publics Ville haute
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des locaux et vitres des écoles et des établissements publics.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres de la piscine des Rougeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Critère de performance sociale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Adresse postale: direction de l'administration Générale 54 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Téléphone: +33 164704421 📞
Fax: +33 164704417 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 177-317655 (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: MFY-1628
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux (services municipaux, écoles et piscine municipal) sur la commune de Montereau-Fault-Yonne
Accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots (articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: contactdgs@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317655
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux (services municipaux, écoles et piscine municipal) sur la commune de Montereau-Fault-Yonne
Accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots (articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des locaux et vitres des écoles et des établissements publics.
Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Intitulé du lot: Ecoles et établissements publics Ville basse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage des locaux et des vitres des écoles et des établissements publics de la Ville basse.
Intitulé du lot: Piscine des Rougeaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres de la piscine des Rougeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations se rangent parmi les activités des entreprises de propreté relevant de la Convention Collective nationale des entreprises de propreté du 1/7/1994 IDCC 1810, étendue par l'arrêté du 31/10/94. Il devra se conformer aux obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant no1 à l'annexe VII du 29/03/1990 à la convention collective précitée.
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Le titulaire s'engagera à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé...).
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Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre d'heures d'insertion minimum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Critère de performance sociale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Adresse postale: direction de l'administration Générale 54 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Téléphone: +33 164704421 📞
Fax: +33 164704417 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Informations complémentaires
Avant de soumissionner, le candidat devra prendre connaissance des sites à entretenir.
Le candidat devra se rendre sur les sites et obtenir obligatoirement un certificat de visite délivré par la Direction de l'administration Générale de la Ville de Montereau-Fault-Yonne (Téléphone: 01 64 70 44 00)
le financement de ce marché est effectué en autofinancement, section «Fonctionnement» de la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 177-317655 (2016-09-09)
Informations complémentaires (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371278
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317655
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux (services municipaux, écoles et piscine municipal) sur la commune de Montereau-Fault-Yonne
Accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots (articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371278
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317655
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique par lot sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots (articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).
Source: OJS 2016/S 205-371278 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010482
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Écoles et établissements publics Ville haute
Écoles et établissements publics Ville basse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 007-010482 (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux (services municipaux, écoles et piscine municipal) sur la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Valeur totale du marché: 2002775.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010482
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Écoles et établissements publics Ville haute
Écoles et établissements publics Ville basse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours sont:
— un référé contractuel suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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