Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments centraux du Département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments centraux du Département des Hauts-De-Seine. Le marché comprend les prestations suivantes: — le nettoyage des locaux, — le nettoyage des surfaces vitrées, — la fourniture de consommables sanitaires, — le tri sélectif. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. L'objectif est donc d'obtenir un niveau de propreté conforme aux obligations de résultats, et aux prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europ Net

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: dcp-uqj@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688391 📞
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190539
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Critère 1: la valeur technique, notée sur 60 points, à partir des éléments présentés dans les questions du Mémoire technique, à savoir :1.1 Organisation du travail et évaluation du personnel (15 points) 1.2 Modalités d'encadrement du personnel et de contrôles (25 points) 1.3 Description des moyens matériels et le nombre de mètres carrés/heure par agent pour réaliser les prestations par famille (10 points) 1.4 Fréquences prévisionnelles des actions pour assurer les prestations de nettoyage conformément au cahier des charges (10 points) Critère 2: le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de la consultation. Critère 3: la valeur environnementale notée sur 5 points, à partir de la question 7 du Mémoire Technique (M.T.) à savoir; Vous préciserez les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et limiter la pollution lors de l'exécution du marché: limitation de la consommation d'énergie et d'eau, utilisation de matériaux recyclés et d'écoproduits (bénéficiant d'écolabel ou d'une plus-value environnementale). Concernant les modalités de retrait et de dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. La visite des sites est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication de l'annonce. Les visites concerneront plus particulièrement l'hôtel du Département, le bâtiment « l'extension », « le garage départemental » et « le centre technique ». Vous prendrez contact avec M. Xavier Souron ou M. Fabien Freygefond pour fixer une date de visite: xsouron@hauts-de-seine.fr — +33 141912684 ou ffreygefond2@ hauts-de-seine.fr — +33 176688504. Si vous envoyez votre demande de rendez-vous par mail, vous enverrez votre demande aux adresses mails indiquées. Les candidats sont donc réputés avoir connaissance de toutes les conditions pouvant en quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution, les délais ainsi que sur les quantités et les prix des prestations à réaliser. En particulier, leur sont parfaitement connus :les bâtiments et leurs natures; l'emplacement et les caractéristiques des éléments situés dans chaque bâtiment; les contraintes liées à l'activité de chaque bâtiment Une attestation de visite suivant l'état des lieux sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre. Il est à noter que toute demande de renseignements, autre que la prise de rendez-vous, se fera selon les modalités définies à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires

Critère 1: la valeur technique, notée sur 60 points, à partir des éléments présentés dans les questions du Mémoire technique, à savoir :1.1 Organisation du travail et évaluation du personnel (15 points)

1.2 Modalités d'encadrement du personnel et de contrôles (25 points) 1.3 Description des moyens matériels et le nombre de mètres carrés/heure par agent pour réaliser les prestations par famille (10 points) 1.4 Fréquences prévisionnelles des actions pour assurer les prestations de nettoyage conformément au cahier des charges (10 points)

Critère 2: le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de la consultation. Critère 3: la valeur environnementale notée sur 5 points, à partir de la question 7 du Mémoire Technique (M.T.) à savoir; Vous préciserez les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et limiter la pollution lors de l'exécution du marché: limitation de la consommation d'énergie et d'eau, utilisation de matériaux recyclés et d'écoproduits (bénéficiant d'écolabel ou d'une plus-value environnementale). Concernant les modalités de retrait et de dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. La visite des sites est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication de l'annonce. Les visites concerneront plus particulièrement l'hôtel du Département, le bâtiment « l'extension », « le garage départemental » et « le centre technique ». Vous prendrez contact avec M. Xavier Souron ou M. Fabien Freygefond pour fixer une date de visite: xsouron@hauts-de-seine.fr — +33 141912684 ou ffreygefond2@ hauts-de-seine.fr — +33 176688504. Si vous envoyez votre demande de rendez-vous par mail, vous enverrez votre demande aux adresses mails indiquées. Les candidats sont donc réputés avoir connaissance de toutes les conditions pouvant en quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution, les délais ainsi que sur les quantités et les prix des prestations à réaliser. En particulier, leur sont parfaitement connus :les bâtiments et leurs natures; l'emplacement et les caractéristiques des éléments situés dans chaque bâtiment; les contraintes liées à l'activité de chaque bâtiment Une attestation de visite suivant l'état des lieux sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre. Il est à noter que toute demande de renseignements, autre que la prise de rendez-vous, se fera selon les modalités définies à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir et préciser les spécifications techniques relatives à l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments centraux du Département des Hauts-de-Seine.

Le marché comprend les prestations suivantes:

— le nettoyage des locaux,

— le nettoyage des surfaces vitrées,

— la fourniture de consommables sanitaires,

— le tri sélectif.

Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation.

L'objectif est donc d'obtenir un niveau de propreté conforme aux obligations de résultats, et aux prestations complémentaires telles que décrites dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret précité. Le Département en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département);

Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis, délégation de signature...);

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: csamain@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.le calendrier est susceptible d'évoluer en fonction de la reconduction du marché pour une nouvelle période. Les renouvellements seraient donc susceptibles d'intervenir en juin de chaque année (jusqu'à la dernière année d'exécution du marché, toutes reconductions confondues).

1.2 Modalités d'encadrement du personnel et de contrôles (25 points) 1.3 Description des moyens matériels et le nombre de mètres carrés/heure par agent pour réaliser les prestations par famille (10 points) 1.4 Fréquences prévisionnelles des actions pour assurer les prestations de nettoyage conformément au cahier des charges (10 points)

Critère 2: le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de la consultation. Critère 3: la valeur environnementale notée sur 5 points, à partir de la question 7 du Mémoire Technique (M.T.) à savoir; Vous préciserez les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et limiter la pollution lors de l'exécution du marché: limitation de la consommation d'énergie et d'eau, utilisation de matériaux recyclés et d'écoproduits (bénéficiant d'écolabel ou d'une plus-value environnementale). Concernant les modalités de retrait et de dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. La visite des sites est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication de l'annonce. Les visites concerneront plus particulièrement l'hôtel du Département, le bâtiment « l'extension », « le garage départemental » et « le centre technique ». Vous prendrez contact avec M. Xavier Souron ou M. Fabien Freygefond pour fixer une date de visite: xsouron@hauts-de-seine.fr — +33 141912684 ou ffreygefond2@ hauts-de-seine.fr — +33 176688504. Si vous envoyez votre demande de rendez-vous par mail, vous enverrez votre demande aux adresses mails indiquées. Les candidats sont donc réputés avoir connaissance de toutes les conditions pouvant en quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution, les délais ainsi que sur les quantités et les prix des prestations à réaliser. En particulier, leur sont parfaitement connus :les bâtiments et leurs natures; l'emplacement et les caractéristiques des éléments situés dans chaque bâtiment; les contraintes liées à l'activité de chaque bâtiment Une attestation de visite suivant l'état des lieux sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre. Il est à noter que toute demande de renseignements, autre que la prise de rendez-vous, se fera selon les modalités définies à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs);

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190539 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments centraux du Département des Hauts-de-Seine. Le marché comprend les prestations suivantes: — le nettoyage des locaux, — le nettoyage des surfaces vitrées, — la fourniture de consommables sanitaires, — le tri sélectif. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. L'objectif est donc d'obtenir un niveau de propreté conforme aux obligations de résultats, et aux prestations complémentaires.

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451921
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190539
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La société Europ Net, qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des trois critères de choix des offres prévus par le règlement de la consultation, en tant que titulaire du marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments centraux du Département des Hauts-de-Seine est attributaire du marché pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période d'un an, sans que celle-ci puisse excéder 4 ans, pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT. Et pour un montant maximum annuel de 1 700 000 EUR HT. Pour toute information complémentaire vous pouvez-vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

Source: OJS 2016/S 247-451921 (2016-12-19)

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