Prestations de nettoyage des locaux du Département de l'isère y compris les collèges et gymnases hors territoires de l'agglomération Grenobloise et du Grésivaudan

Conseil général de l'Isère

Objet accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: F16DCET-JM03
Brève description:

Objet accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des constructions publiques et de l'environnement de travail service ressources, 17-19 rue du Commandant l'Herminier, Cité administrative — bâtiment 3 BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: constructions-publiques@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368635
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Minimum 180 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 194 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:

Locaux situés dans le Nord du département de l'isère: territoire Haut Rhône-Dauphinois, territoire Porte-des-Alpes, territoire Vals-du-Dauphiné.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 180 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 02
Brève description: Locaux situés sur le Territoire Isère Rhodanienne et Bièvre Valloire.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 03
Brève description: Locaux situés sur les territoires Voironnais Chartreuse et Sud Grésivaudan.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 140 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 04
Brève description: Locaux situés sur le territoire du Vercors.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 05
Brève description: Locaux situés dans le Sud du département: territoires du Trièves et Matheysine.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 06
Brève description: Locaux situés sur le territoire de l'Oisans.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 8 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,

— le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département de l'isère, y compris les emprunts aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 15: clauses complémentaires du cahier des clauses.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens organisationnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'isère
Adresse postale: Direction des constructions publiques et de l'environnement de travail — service ressources — 17-19 rue du commandant l'Herminier — cité administrative — bâtiment 3 — BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique et du juridique — service de la commande publique bureau: B109 — 7 rue Fantin Latour — BP 1096 Cedex 1

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour — BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2016/S 204-368635 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage hors agglomération grenobloise et territoire du Grésivaudan.

Valeur totale du marché: 2 338 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des constructions publiques et de l'environnement de travail, service ressources, 17-19 rue du Commandant l'Herminier, Cité administrative, bâtiment 3, BP 1096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297567
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368635
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Locaux situés dans le Nord du Département. THR01/TPA02/TVD03
Brève description:

Prestations de nettoyage hors agglomération Grenobloise et du Territoire du Grésivaudan.

Intitulé du lot: Locaux situés sur le Territoire Isère Rhodanienne et Bièvre Valloire
Brève description:

Prestations de nettoyage hors Agglomération Grenobloise et territoire du Grésivaudan.

Intitulé du lot: Locaux situés sur les Territoires Voironnais Chartreuse et Sud Grésivaudan
Brève description:

Prestations de nettoyage hors agglomération grenobloise et du territoire du Grésivaudan.

Intitulé du lot: Locaux situés sur le territoire du Vercors
Brève description:

Prestations de nettoyage hors territoire de l'agglomération grenobloise et du Grésivaudan.

Intitulé du lot: Locaux situés sur les territoires de la Matheysine et du Trièves
Locaux situés sur le territoire de l'Oisans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur Technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅
2017-07-21 📅
2017-06-16 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2017/S 144-297567 (2017-07-26)

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