Prestations de nettoyage des locaux des services de Brest métropole, de la Ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest et de la Ville de Gouesnou

Brest Métropole

La consultation, passée dans le cadre d'un groupement de commandes, a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage de locaux des services de Brest métropole, de la Ville de Brest, du C.C.A.S. Et de la Ville de Gouesnou. Elle est relative à un accord-cadre passé en application des articles 13, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28, 36-i et 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats sont informés que le personnel affecté aux prestations des titulaires sortants dépend de la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté du 16 juillet 2011. Dans le cas de figure où un nouvel opérateur économique se verrait attribuer le présent marché, il devra prendre en compte la reprise du personnel (cf. Art 9 du Rc).
Une visite des lieux est obligatoire (cf. Art 2.6 du Rc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2016-11-03 Informations complémentaires
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Brest-M-2016-0050
Brève description:
La consultation, passée dans le cadre d'un groupement de commandes, a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage de locaux des services de Brest métropole, de la Ville de Brest, du C.C.A.S. Et de la Ville de Gouesnou. Elle est relative à un accord-cadre passé en application des articles 13, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28, 36-i et 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats sont informés que le personnel affecté aux prestations des titulaires sortants dépend de la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté du 16 juillet 2011. Dans le cas de figure où un nouvel opérateur économique se verrait attribuer le présent marché, il devra prendre en compte la reprise du personnel (cf. Art 9 du Rc). Une visite des lieux est obligatoire (cf. Art 2.6 du Rc).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376516
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 60 000 euro ht /Montant annuel maximum: 120 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation, passée dans le cadre d'un groupement de commandes, a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage de locaux des services de Brest métropole, de la Ville de Brest, du C.C.A.S. Et de la Ville de Gouesnou. Elle est relative à un accord-cadre passé en application des articles 13, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28, 36-i et 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats sont informés que le personnel affecté aux prestations des titulaires sortants dépend de la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté du 16 juillet 2011. Dans le cas de figure où un nouvel opérateur économique se verrait attribuer le présent marché, il devra prendre en compte la reprise du personnel (cf. Art 9 du Rc).
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Une visite des lieux est obligatoire (cf. Art 2.6 du Rc).
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux d'entreprises de Brest métropole et de la Maison de l'internationale de la Ville de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions.
Informations complémentaires:
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 60 000 euro ht /Montant annuel maximum: 120 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux et espaces extérieurs après travaux pour Brest métropole et la Ville de Brest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage de locaux et espaces extérieurs après travaux pour Brest métropole et la Ville de Brest.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 30 000 euro ht /Montant annuel maximum: 120 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux d'accueil des aires d'accueil des gens du voyage de Brest métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nettoyage des locaux d'accueil des aires d'accueil des gens du voyage de Brest métropole.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 1 000 euro ht /Montant annuel maximum: 3 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux affectés à l'hébergement et au logement du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nettoyage des locaux affectés à l'hébergement et au logement du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 5 000 euros HT /Montant annuel maximum: 20 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux d'accueil « Enfance-Jeunesse » de la Ville de Gouesnou
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 5 000 euro ht /Montant annuel maximum: 20 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de la Direction des Services Intérieurs, de l'office des Sports et de la Maison de la Mer de Brest métropole et de la Ville de Brest
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 9 000 euro ht /Montant annuel maximum: 31 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Brest métropole.
Brest.
Gouesnou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'Imprimé Dc1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement,
d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée
justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-
899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner);
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet
du présent marché, réalisé aux cours des trois derniers exercices; — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — pour les lots 1, 5 et 6: attestation sur l'honneur justifiant de la qualité d'entreprise adaptée, d'établissement et services d'aide par le travail ou de structure équivalente.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots 1 à 6 de cette consultation feront l'objet de clauses environnementales dans le cadre de leur exécution.
Le lot 2 de cette consultation fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gouesnou
Adresse postale: place des Fusillés
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: division de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@mairie-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298008400 📞
Courrier électronique: ccas-direction@ccas-brest.fr 📧
Fax: +33 298440267 📠
Téléphone: +33 298078690 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-gouesnou.fr 📧
Fax: +33 298077847 📠
Adresse Internet: http://www.gouesnou.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven — c.S.73826
Point de contact: Division de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre 2020.
— Pour chaque lot, la valeur estimée indiquée de l'accord-cadre s'entend comme le montant minimum (H.T.). De l'accord-cadre toutes reconductions comprises.
— Renseignements d'ordre technique: Lot no1: Développement économique — Gérard Guilbault: +33298335243; lot no2: Direction Patrimoine Logistique — marie-Lise COLAS: +33298343158; lot no3: CCAS Gens du voyage — nicole MESCAM: +33298342649, lot no4: CCAS Hébergement Logement: Emilie jourdain ouchichi: +33298008249 ou Lenaïg COLIN: +33298008352; lot no5: Ville de Gouesnou — Hervé Rolin: +33298072888; lot no6: Direction des Services Intérieurs — Annaïg Gravelot: +33298335615.
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Le détail de la pondération est indiqué à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
— Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer
brest-m-2016-0050).
— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division
Des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — cS 73826 — 29238 BREST Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 208-376516 (2016-10-24)
Informations complémentaires (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux des services de Brest Métropole, de la Ville de Brest, du Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest et de la Ville de Gouesnou.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390076
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376516
Numéro JO-S: 214

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest
Source: OJS 2016/S 214-390076 (2016-11-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage de locaux des services de Brest métropole, de la ville de Brest, du CCAS et de la ville de Gouesnou.
Valeur totale du marché: 169873.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007144
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux d'entreprises de Brest métropole et de la maison de l'internationale de la ville de Brest
Brève description:
Nettoyage de locaux d'entreprises de Brest métropole et de la maison de l'internationale de la ville de Brest.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux et espaces extérieurs après travaux pour Brest métropole et la ville de Brest
Brève description:
Nettoyage de locaux et espaces extérieurs après travaux pour Brest métropole et la ville de Brest.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux affectés à l'hébergement et au logement du centre communal d'action sociale de la ville de Brest
Brève description:
Nettoyage des locaux affectés à l'hébergement et au logement du centre communal d'action sociale de la ville de Brest.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux d'accueil « enfance-jeunesse » de la ville de Gouesnou
Brève description: Nettoyage des locaux d'accueil « enfance-jeunesse » de la ville de Gouesnou.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de la direction des services intérieurs, de l'office des sports et de la maison de la Mer de Brest métropole et de la ville de Brest
Brève description:
Nettoyage des locaux de la direction des services intérieurs, de l'office des sports et de la maison de la mer de Brest métropole et de la ville de Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
2016-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action sociale de la ville de Brest

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2017/S 005-007144 (2017-01-05)
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