Prestations de nettoyage des locaux des services de Brest métropole, de la Ville de Brest, du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brest et de la Ville de Gouesnou
La consultation, passée dans le cadre d'un groupement de commandes, a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage de locaux des services de Brest métropole, de la Ville de Brest, du C.C.A.S. Et de la Ville de Gouesnou. Elle est relative à un accord-cadre passé en application des articles 13, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28, 36-i et 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats sont informés que le personnel affecté aux prestations des titulaires sortants dépend de la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté du 16 juillet 2011. Dans le cas de figure où un nouvel opérateur économique se verrait attribuer le présent marché, il devra prendre en compte la reprise du personnel (cf. Art 9 du Rc).
Une visite des lieux est obligatoire (cf. Art 2.6 du Rc).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Brest-M-2016-0050
Brève description:
“La consultation, passée dans le cadre d'un groupement de commandes, a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à...”
Brève description
La consultation, passée dans le cadre d'un groupement de commandes, a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage de locaux des services de Brest métropole, de la Ville de Brest, du C.C.A.S. Et de la Ville de Gouesnou. Elle est relative à un accord-cadre passé en application des articles 13, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28, 36-i et 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats sont informés que le personnel affecté aux prestations des titulaires sortants dépend de la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté du 16 juillet 2011. Dans le cas de figure où un nouvel opérateur économique se verrait attribuer le présent marché, il devra prendre en compte la reprise du personnel (cf. Art 9 du Rc).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr522 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Téléphone: +33 298335411📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376516
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 60 000 euro ht /Montant annuel maximum: 120 000 euro (H.T.).”
Source: OJS 2016/S 208-376516 (2016-10-24)
Informations complémentaires (2016-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux des services de Brest Métropole, de la Ville de Brest, du Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest et de la...”
Brève description
Prestations de nettoyage des locaux des services de Brest Métropole, de la Ville de Brest, du Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest et de la Ville de Gouesnou.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390076
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376516
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2016/S 214-390076 (2016-11-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoyage de locaux des services de Brest métropole, de la ville de Brest, du CCAS et de la ville de Gouesnou.”
Total value of the procurement: 169873.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007144
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. 02.98.33.54.11), Brest...”
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Source: OJS 2017/S 005-007144 (2017-01-05)