Prestations de nettoyage des locaux des Divisions propreté-déchets et voirie-régie de Brest métropole et de la Division petite enfance de la Ville de Brest

Brest Métropole

La présente consultation, passée dans le cadre d'un groupement de commandes, a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage de locaux des Divisions propreté-déchets et voirie-régie de Brest Métropole et de la Division petite enfance de la Ville de Brest.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 13, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28, 36, 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-07 Avis de marché
2016-12-12 Informations complémentaires
2017-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Brest-M-2016-0056
Brève description:
La présente consultation, passée dans le cadre d'un groupement de commandes, a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage de locaux des Divisions propreté-déchets et voirie-régie de Brest Métropole et de la Division petite enfance de la Ville de Brest. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 13, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28, 36, 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435790
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2017. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT. Montant maximum annuel 8 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, passée dans le cadre d'un groupement de commandes, a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage de locaux des Divisions propreté-déchets et voirie-régie de Brest Métropole et de la Division petite enfance de la Ville de Brest.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 13, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28, 36, 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux de la Division propreté-déchets de Brest Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description: Une visite des lieux est obligatoire.
Valeur estimée hors TVA: 42 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions, chacune d'une période de 1 an.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2017.
Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT. Montant maximum annuel 8 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT. Montant maximum annuel 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de la Division petite enfance de la Ville de Brest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 186 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel 80 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— l'imprimé Dc1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner);
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brest Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Commune postale: Brest
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Brest
Ville de Gouesnou
Commune postale: Gouesnou
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: ccas-direction@ccas-brest.fr 📧
: accueil@mairie-gouesnou.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gouesnou.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mi 2020.
La valeur estimée de chaque lot s'entend toutes reconductions comprises.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'ensemble des lots de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement, et le lot nº 3 contient en plus des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.
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Le détail de la pondération est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation.
Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. indiquer brest-m-2016-0056).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 239-435790 (2016-12-07)
Informations complémentaires (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, passée dans le cadre d'un groupement de commandes, a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage de locaux des Divisions propreté-déchets et voirie-régie de Brest métropole et de la Division petite enfance de la Ville de Brest.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445817
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435790
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
I.1) Membre du groupement concerné par la présente consultation: Ville de Brest, Brest, France, Courriel: marches@brest-metropole.fr, Code NUTS: FR522, Adresse internet: http://www.brest.fr

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Brest
Source: OJS 2016/S 244-445817 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de nettoyage de locaux des Divisions Propreté-Déchets et Voirie-Régie de Brest métropole et de la Division Petite Enfance de la Ville de Brest. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande, dans les conditions détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation.
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Valeur totale du marché: 46203.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163803
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le montant de chaque lot attribué correspond au montant du bordereau des prix unitaires et devis estimatif qui a été utilisé dans le cadre de l'analyse des offres. Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest Métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux de la Division Propreté-déchets de Brest métropole
Brève description: Nettoyage de locaux de la Division Propreté-déchets de Brest métropole.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de la Division Voirie-régie de Brest métropole
Brève description: Nettoyage des locaux de la Division Voirie-régie de Brest métropole.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de la Division Petite Enfance de la Ville de Brest
Brève description: Nettoyage des locaux de la Division Petite Enfance de la Ville de Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de chaque lot attribué correspond au montant du bordereau des prix unitaires et devis estimatif qui a été utilisé dans le cadre de l'analyse des offres.
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest Métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
Source: OJS 2017/S 084-163803 (2017-04-27)
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