Prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane

Cour des comptes

Prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2016-11-21 Informations complémentaires
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: LOC-GGM_16066_Nettoyage_locaux
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux des Chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: parc d'activités «La Providence» — Kann'Opé — bât D — BP 157
Code postal: 97181
Commune postale: Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vrouveyrol@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985970 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310754&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395113
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le dossier de consultation et l'avis d'appel à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de la consultation. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats disposent de la possibilité de fournir un Document Unique demarché Européen (Dume) au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre de l'année en cours. Il pourra être reconduit à 2 reprises pour une durée de 12 mois, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel adressé au titulaire, 2 mois avant l'expiration de chaque période. La durée totale ne peut excéder 36 mois.
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Description des options:
Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions fixées par l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc d'activités «La Providence» — Kann'Opé — bât D — BP 157 — 97181 Abymes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
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— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété.
Les candidats transmettent également les justificatifs et moyens de preuves suivants:
— attestation de visite des lieux;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Rouveyrol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane
Point de contact: M. Raphaël Boyer
Téléphone: +590 590212691 📞
Courrier électronique: raphael.boyer@crtc.ccomptes.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
Le dossier de consultation et l'avis d'appel à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
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Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de la consultation.
L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
Les candidats disposent de la possibilité…
… de fournir un Document Unique demarché Européen (Dume) au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.
… d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 217-395113 (2016-11-08)
Informations complémentaires (2016-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc d'activités «La Providence» — Kann'Opé — bât. D — BP 157

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415707
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395113
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2016/S 228-415707 (2016-11-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane.
Valeur totale du marché: 39726.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des Comptes
Adresse postale: parc d'activités «La Providence» — kann'Opé — bât D — BP 157

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035630
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions fixées par l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc d'activités «La Providence» — kann'Opé — bât D — BP 157 — 97181 Abymes Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-035630 (2017-01-27)
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