Prestations de nettoyage des locaux de l'institut consulaire de formation

Cciacs

Prestations de nettoyage des locaux de l'institut consulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 16/007
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux de l'institut consulaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: departement-marches@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.2a.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241284
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum et maximum est à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: — minimum annuel: 8 000 EUR HT, — maximum annuel: 35 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux de l'institut consulaire de formation.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de: 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de: 4 ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
— minimum annuel: 8 000 EUR HT,
— maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du jugement ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garantie exigées: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: exploitation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation.
Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation de la procédure: les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions particulières: l'exécution de l'accord-cadre est soumise à des conditions particulières: début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 11.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2016/S 134-241284 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de locaux.
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415597
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241284
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: — Minimum annuel: 8 000 EUR HT, — maximum annuel: 35 000 EUR HT, — (Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, puis reconductible pour 3 périodes de 1 an, — Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent Avis, — Date d'envoi du présent Avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
— Minimum annuel: 8 000 EUR HT,
— maximum annuel: 35 000 EUR HT,
— (Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, puis reconductible pour 3 périodes de 1 an,
— Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent Avis,
— Date d'envoi du présent Avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2016/S 228-415597 (2016-11-21)
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