Prestations de nettoyage des locaux de l'IGN implantés sur les sites de Saint-Mandé (94), Villefranche-sur-Cher (41) et Ramonville-Saint-Agné (31)

Institut Geographique National

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de trois sites de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Les caractéristiques des prestations attendues et des locaux sont décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Les prestations sur site seront effectives à compter du 1.9.2016. Le marché est conclu pour une période de deux ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes d'un an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.Pendant la durée d'exécution, l'ign émettra des bons de commandes, au fur et à mesure de ses besoins et ceci jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104668
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique est évaluée sur les sous-critères suivants: — moyens: 30 — organisation: 15 — contrôle qualité: 5 — développement durable: 5 le prix est évalué sur les sous-critères suivants — dPGF (forfait): 40 — bordereau de prix unitaires: 5 unité monétaire utilisée, l'euro.la visite préalable des locaux est obligatoire pour chacun des lots. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du département des bâtiments (batiments@ign.fr). Les éléments relatifs à la reprise de la masse salariale seront fournis lors de la visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de trois sites de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Les caractéristiques des prestations attendues et des locaux sont décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Site de Saint-MandéLocalisation: 73 avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé.

Site de Saint-Mandé

Localisation: 73 avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Site de Villefranche-sur-CherLocalisation: IGN Sologne, Camp des Landes, 41200 Villefranche-sur-Cher.

Site de Villefranche-sur-Cher

Localisation: IGN Sologne, Camp des Landes, 41200 Villefranche-sur-Cher.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Site de Ramonville-Saint-AgnéLocalisation: IGN Espace, Parc technologique du canal, 6 avenue de l'europe, 31521 Ramonville-Saint-Agné.

Site de Ramonville-Saint-Agné

Localisation: IGN Espace, Parc technologique du canal, 6 avenue de l'europe, 31521 Ramonville-Saint-Agné.

Quantité ou étendue:

Pendant la durée d'exécution, l'ign émettra des bons de commandes, au fur et à mesure de ses besoins et ceci jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM 16035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Capacité, moyens techniques et humains

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 16035
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: La valeur technique est évaluée sur les sous-critères suivants:

— moyens: 30

— organisation: 15

— contrôle qualité: 5

— développement durable: 5

le prix est évalué sur les sous-critères suivants

— dPGF (forfait): 40

— bordereau de prix unitaires: 5

unité monétaire utilisée, l'euro.la visite préalable des locaux est obligatoire pour chacun des lots. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du département des bâtiments (batiments@ign.fr).

Les éléments relatifs à la reprise de la masse salariale seront fournis lors de la visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Marché renouvelable
48 mois.
Source: OJS 2016/S 061-104668 (2016-03-23)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Gbm 16035
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de 3 sites de l'institut national de l'Information géographique et forestière (IGN). Les caractéristiques des prestations attendues et des locaux sont décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277123
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104668
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de 3 sites de l'institut national de l'Information géographique et forestière (IGN).

Intitulé du lot: Site de Saint-Mandé
Site de Villefranche-sur-Cher
Site de Ramonville-Saint-Agne.
Brève description:

Localisation: IGN Espace, Parc technologique du canal, 6 avenue de l'Europe, 31521 Ramonville-Saint-Agne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Source: OJS 2016/S 153-277123 (2016-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)