Prestations de nettoyage des locaux de certains collèges publics

Conseil général des Hauts-de-Seine

Prestations de nettoyage des locaux de certains collèges publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sequoia Propreté

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-01-12	Informations complémentaires
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016_434
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux de certains collèges publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688239 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449595
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: les capacités juridiques, techniques, financières et professionnelles. — — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - - - - - - - - - - - - - - - - - - critères de choix de L'Offre Critère 1: les moyens humains notés sur 45 points ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat sur les éléments relatifs: — 1.1 Au profil-type de l'agent (expérience, Cv...) — 1.2 Aux moyens de continuité (maintien de la prestation en toutes circonstances...). — 1.3 Aux moyens de suivi (contrôle des indicateurs de performance...). — 1 .4 Au management (présentation du profil du responsable hiérarchique). critère 2: le prix, noté sur 35 points, à partir du Dqe Le calcul de la note du prix est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. critère 3: Outils de suivi noté sur 10 points ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat sur les éléments relatifs à la capacité à assurer la transmission des outils de suivi du Pôle universitaire Léonard de Vinci. Critère 4: développement durable noté sur 10 points ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat sur les éléments relatifs à la démarche de développement durable mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la réalisation de sa prestation. — — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — -- — - — - — - — - - - - - - - - - - - - - - - - - transmission sous support Papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Prestations de nettoyage des locaux de certains collèges publics ne PAS Ouvrir Ce pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: En cas d'envoi en RAR ou en cas de remise contre récépissé conseil départemental des Hauts-de-Seine — Hôtel du Département Direction de la commande publique — bureau 10.04, 10ème étage 2-16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex L'accès à l'Hôtel du Département est permis après présentation d'une pièce d'identité et dans les horaires d'ouverture du bureau compétent soit du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 et le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00 le pli remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ou remis sous enveloppe non cachetée, n'est pas retenu. Il est renvoyé à son auteur. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. — — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - - - - - - - - - - - - - - - - - - Transmission Electronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis remis sous forme dématérialisée sur son profil acheteur http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique conformément à l'article 39 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: les capacités juridiques, techniques, financières et

professionnelles.

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critères de choix de L'Offre

Critère 1: les moyens humains notés sur 45 points

ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat sur les éléments relatifs:

— 1.1 Au profil-type de l'agent (expérience, Cv...)

— 1.2 Aux moyens de continuité (maintien de la prestation en toutes circonstances...).

— 1.3 Aux moyens de suivi (contrôle des indicateurs de performance...).

— 1 .4 Au management (présentation du profil du responsable hiérarchique).

critère 2: le prix, noté sur 35 points, à partir du Dqe

Le calcul de la note du prix est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

critère 3: Outils de suivi noté sur 10 points

ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat sur les éléments relatifs à la capacité à assurer la transmission des outils de suivi du Pôle universitaire Léonard de Vinci.

Critère 4: développement durable noté sur 10 points

ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat sur les éléments relatifs à la démarche de développement durable mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la réalisation de sa prestation.

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transmission sous support Papier.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Prestations de nettoyage des locaux de certains collèges publics

ne PAS Ouvrir

Ce pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de

réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la

page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

En cas d'envoi en RAR ou en cas de remise contre récépissé

conseil départemental des Hauts-de-Seine — Hôtel du Département

Direction de la commande publique — bureau 10.04, 10ème étage

2-16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex

L'accès à l'Hôtel du Département est permis après présentation d'une pièce d'identité et dans les horaires

d'ouverture du bureau compétent soit du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 et le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00

le pli remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ou remis

sous enveloppe non cachetée, n'est pas retenu. Il est renvoyé à son auteur.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces

de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

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Transmission Electronique

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis remis sous forme dématérialisée sur son profil acheteur

http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique conformément à l'article 39 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des collèges et gymnases.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.8.2017. Il est reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou l'imprimé Dc1);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur les fonds propres du Département des Hauts-de-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l'accord-cadre, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel du Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Profil-type d'un agent
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Moyens de continuité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: Moyens de suivi
Sous-critère 1.4: Management
3. Outils de suivi
4. Développement durable (charte, insertion sociale)
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: M. Samuel Descamps
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr//commande-publique 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: les capacités juridiques, techniques, financières et

professionnelles.

critères de choix de L'Offre

Critère 1: les moyens humains notés sur 45 points

ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat sur les éléments relatifs:

— 1.1 Au profil-type de l'agent (expérience, Cv...)

— 1.2 Aux moyens de continuité (maintien de la prestation en toutes circonstances...).

— 1.3 Aux moyens de suivi (contrôle des indicateurs de performance...).

— 1 .4 Au management (présentation du profil du responsable hiérarchique).

critère 2: le prix, noté sur 35 points, à partir du Dqe

Le calcul de la note du prix est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

critère 3: Outils de suivi noté sur 10 points

ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat sur les éléments relatifs à la capacité à assurer la transmission des outils de suivi du Pôle universitaire Léonard de Vinci.

Critère 4: développement durable noté sur 10 points

ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat sur les éléments relatifs à la démarche de développement durable mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la réalisation de sa prestation.

transmission sous support Papier.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Prestations de nettoyage des locaux de certains collèges publics

ne PAS Ouvrir

Ce pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de

réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la

page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

En cas d'envoi en RAR ou en cas de remise contre récépissé

conseil départemental des Hauts-de-Seine — Hôtel du Département

Direction de la commande publique — bureau 10.04, 10ème étage

2-16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex

L'accès à l'Hôtel du Département est permis après présentation d'une pièce d'identité et dans les horaires

d'ouverture du bureau compétent soit du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 et le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00

le pli remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ou remis

sous enveloppe non cachetée, n'est pas retenu. Il est renvoyé à son auteur.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces

de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission Electronique

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis remis sous forme dématérialisée sur son profil acheteur

http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique conformément à l'article 39 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hauti
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel, à partir de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du Département
Adresse postale: Hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Courrier électronique: mediation@hauts-de-seine.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449595 (2016-12-16)

Informations complémentaires (2017-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016387
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449595
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence initial concernait 6 collèges du Département des Hauts-de-Seine. Cet avis rectificatif augmente le nombre de collèges concernés à 7. Le collège Édouard Vaillant à Gennevilliers est intégré au marché.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 011-016387 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604771.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249918
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: profil-type d'un agent
Sous-critère 1.2: moyens de continuité
Sous-critère 1.3: moyens de suivi
Sous-critère 1.4: management

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel, à partir de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Hôtel du Département, 2-16 boulevard Soufflot
Source: OJS 2017/S 123-249918 (2017-06-28)

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