Prestations de nettoyage des locaux administratifs et techniques ainsi que des espaces extérieurs, garages et ateliers de la régie des transports de Marseille
Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « drmp ») et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après « l'ordonnance »). Ils sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, (articles 26.2° et 74 du DRMP et article 42.1°.c de l'ordonnance). Ils sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-29
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Avis de marché
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| 2017-05-02
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Avis d'attribution de marché
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