Prestations de nettoyage des locaux administratifs et espaces ouverts au public du château de Cadillac, de l'abbaye de la Sauve-Majeure et de la tour Pey-Berland

Centre des monuments nationaux

Prestations de nettoyage des locaux administratifs et espaces ouverts au public du château de Cadillac, de l'abbaye de Sauve Majeure et de la tour Pey-Berland.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Nettoyage

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117246
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289551&orgAcronyme=f5j L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation). Le détail des sous-critères d'analyse de la valeur technique (notée sur 40 points) et du prix des prestations (noté sur 55 points) sont définis à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux administratifs et espaces ouverts au public du château de Cadillac, de l'abbaye de Sauve Majeure et de la tour Pey-Berland.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16.513.121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Cadillac — abbaye de la Sauve-Majeure — tour Pey-Berland.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix global et forfaitaire selon la DPGF remise au titre de l'offre.

Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.

Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en points) (40)
2. Qualité environnementale et sociale des prestations (5)
3. Prix (en points) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJI / pôle commande publique
Magalie Geffray
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289551&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.513.121
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation).

Le détail des sous-critères d'analyse de la valeur technique (notée sur 40 points) et du prix des prestations (noté sur 55 points) sont définis à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet
Code postal: 75013
Source: OJS 2016/S 067-117246 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux administratifs et espaces ouverts au public du Château de Cadillac, de l'abbaye de Sauve-Majeure et de la Tour Pey-Berland.

Valeur totale du marché: 57 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Téléphone: +33 14612208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302098
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117246
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 168-302098 (2016-08-29)

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