Nettoyage récurrent des distributeurs automatiques de billets/guichets automatiques bancaires (DAB/GAB) situés à l'extérieur des établissements du Réseau La Poste Nord (59), Pas-de-Calais (62), Oise (60), Somme (80), Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88), Côte-d'Or (21), Yonne (89), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Doubs (25), Jura (39), Haute Saône (70), Territoire de Belfort (90), Meuse (55), Moselle (57). Les prestations récurrentes sont notamment: — nettoyage du GAB/DAB (façade, éléments plastiques, écrans, clavier, lecteur de carte, tabernacle), — nettoyage et traitement antistatique de l'écran client et de ses protections, — nettoyage signalétique (bandeau lumineux, surfaces vitrées, éléments de signalétiques), — vérification du fonctionnement du matériel, — traitement anti-graffitis des éléments, — enlèvement des autocollants et tags. Le prestataire pourra également être amené à effectuer des prestations exceptionnelles et /ou sur demande notamment du nettoyage ponctuel (enlèvement de tags, graffitis, autocollants, traitement anti-graffitis). La consultation est composée de 4 lots: — lot 1: Nord-Pas-de-Calais-Picardie (59, 62, 60, 80, 02), — lot 2: Champagne-Ardenne, Lorraine Sud (08, 10, 51, 52, 54, 88), — lot 3: Bourgogne-Franche-Comté (21, 89, 58, 71, 25, 39, 70, 90), — lot 4: Lorraine Nord (55, 57). Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot. Le lot 4 est exclusivement réservé à des entreprises adaptées visées à l'article 36 I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Chaque candidat est libre de postuler sur 1 ou plusieurs lots. Chaque lot sera analysé séparément. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Pour l'ensemble des lots, environ 867 DAB/GAB répartis sur 773 bureaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: pascale.schmit@laposte.fr📧
Téléphone: +33 326707226📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-296469
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le candidat devra préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner.
Le candidat devra préciser le nom et les coordonnées de la (des) personne(s) en charge de la consultation.
Le classement s'effectuera sur le fondement des critères et pondérations énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3.
— modalités de sélection des candidats:
Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 2 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Pour chacun des lots, le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 (huit) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.
— modalités de participation:
— le candidat envoie par voie électronique (eAchats) sa demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'informations ou sous format libre) avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Le candidat pourra avoir accès au questionnaire d'informations via la plate-forme eAchats de La Poste.
— le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Le candidat s'assure que le personnel intervenant dans la réalisation des prestations est en capacité de comprendre/lire les instructions et les consignes en langue française.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion,
— le candidat s'engage à maintenir son offre pour un délai minimal de 1 an.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Le candidat devra préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner.
Le candidat devra préciser le nom et les coordonnées de la (des) personne(s) en charge de la consultation.
Le classement s'effectuera sur le fondement des critères et pondérations énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3.
— modalités de sélection des candidats:
Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 2 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Pour chacun des lots, le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 (huit) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.
— modalités de participation:
— le candidat envoie par voie électronique (eAchats) sa demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'informations ou sous format libre) avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Le candidat pourra avoir accès au questionnaire d'informations via la plate-forme eAchats de La Poste.
— le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Le candidat s'assure que le personnel intervenant dans la réalisation des prestations est en capacité de comprendre/lire les instructions et les consignes en langue française.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion,
— le candidat s'engage à maintenir son offre pour un délai minimal de 1 an.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
Nettoyage récurrent des distributeurs automatiques de billets/guichets automatiques bancaires (DAB/GAB) situés à l'extérieur des établissements du Réseau La Poste Nord (59), Pas-de-Calais (62), Oise (60), Somme (80), Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88), Côte-d'Or (21), Yonne (89), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Doubs (25), Jura (39), Haute Saône (70), Territoire de Belfort (90), Meuse (55), Moselle (57).
Les prestations récurrentes sont notamment:
— nettoyage du GAB/DAB (façade, éléments plastiques, écrans, clavier, lecteur de carte, tabernacle),
— nettoyage et traitement antistatique de l'écran client et de ses protections,
— nettoyage signalétique (bandeau lumineux, surfaces vitrées, éléments de signalétiques),
— vérification du fonctionnement du matériel,
— traitement anti-graffitis des éléments,
— enlèvement des autocollants et tags.
Le prestataire pourra également être amené à effectuer des prestations exceptionnelles et /ou sur demande notamment du nettoyage ponctuel (enlèvement de tags, graffitis, autocollants, traitement anti-graffitis).
La consultation est composée de 4 lots:
— lot 1: Nord-Pas-de-Calais-Picardie (59, 62, 60, 80, 02),
— lot 2: Champagne-Ardenne, Lorraine Sud (08, 10, 51, 52, 54, 88),
Le lot 4 est exclusivement réservé à des entreprises adaptées visées à l'article 36 I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Chaque candidat est libre de postuler sur 1 ou plusieurs lots.
Chaque lot sera analysé séparément.
Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des distributeurs automatiques de billets/guichets automatiques bancaires (DAB/GAB) de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie (59, 62, 60, 80, 02)
Brève description:
Nettoyage récurrent des distributeurs automatiques de billets/guichets automatiques bancaires (DAB/GAB) situés à l'extérieur des établissements du Réseau La Poste Nord (59), Pas-de-Calais (62), Oise (60), Somme (80), Aisne (02).
Quantité ou étendue: Sur ce lot, environ 480 DAB/GAB répartis sur 407 bureaux.
Informations complémentaires sur les lots: Un seul fournisseur sera retenu sur ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des distributeurs automatiques de billets/guichets automatiques bancaires (DAB/GAB) de la région Champagne-Ardenne et de la Lorraine Sud (08, 10, 51, 52, 54, 88)
Brève description:
Nettoyage récurrent des distributeurs automatiques de billets/guichets automatiques bancaires (DAB/GAB) situés à l'extérieur des établissements du Réseau La Poste Champagne-Ardennes (08, 10, 51, 52) et de Lorraine Sud (54, 88).
Quantité ou étendue: Sur ce lot, environ 163 DAB/GAB répartis sur 150 bureaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des Distributeurs Automatiques de Billets / Guichets Automatiques Bancaires (DAB/GAB) de la région Bourgogne Franche Comté (21, 89, 58, 71, 25, 39, 70, 90)
Brève description:
Nettoyage récurrent des Distributeurs Automatiques de Billets/Guichets Automatiques bancaires (DAB/GAB) situés à l'extérieur des établissements du Réseau La Poste de Bourgogne (21, 58, 71, 89) et de Franche Comté (39, 25, 70, 90).
— Nettoyage du GAB/DAB (façade, éléments plastiques, écrans, clavier, lecteur de carte, tabernacle),
Quantité ou étendue: Sur ce lot, environ 170 DAB/GAB, répartis sur 163 bureaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des distributeurs automatiques de billets/guichets automatiques bancaires (DAB/GAB) de la région Lorraine Nord (55, 57)
Brève description:
Nettoyage récurrent des distributeurs automatiques de billets/guichets automatiques bancaires (DAB/GAB) situés à l'extérieur des établissements du Réseau La Poste de Lorraine Nord (55, 57).
— traitement anti graffitis des éléments,
Quantité ou étendue: Sur ce lot, environ 54 DAB/GAB, répartis sur 53 bureaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est réservé à des opérateurs économiques visés à l'article 36-I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 (douze) mois à compter du 1.1.2017. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 (douze) mois et dans la limite de 4 (quatre) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours.
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 (douze) mois à compter du 1.1.2017. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 (douze) mois et dans la limite de 4 (quatre) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000454
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait k bis ou équivalence de k bis de moins de 6 mois à jour;
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
4. Pour le lot 4, un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé (statut ESAT, EA, agrément préfectoral, autorisation ...) en cours de validité.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (notamment sous-traitance, co-traitance).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste. À ce titre, le candidat devra fournir les liasses fiscales (annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices clos ou documents équivalents. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste. À ce titre, le candidat devra fournir les liasses fiscales (annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices clos ou documents équivalents. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Pour les ESAT, la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.
Ce critère est pondéré à 35 % de la note finale.
Capacité technique et professionnelle:
A. La capacité à intervenir sur le marché au travers de l'organisation des ressources humaines dont dispose le candidat: à ce titre, le candidat devra justifier de sa capacité à mettre en place une organisation (moyens humains — effectifs de l'entreprise) permettant une intervention optimale sur le domaine d'activité objet de la consultation et en adéquation avec la zone géographique du ou des lots sur lesquels le candidat souhaite se positionner en indiquant notamment le nombre d'effectifs (Équivalent Temps Plein) de l'entreprise ou de l'association candidate à la prestation.
A. La capacité à intervenir sur le marché au travers de l'organisation des ressources humaines dont dispose le candidat: à ce titre, le candidat devra justifier de sa capacité à mettre en place une organisation (moyens humains — effectifs de l'entreprise) permettant une intervention optimale sur le domaine d'activité objet de la consultation et en adéquation avec la zone géographique du ou des lots sur lesquels le candidat souhaite se positionner en indiquant notamment le nombre d'effectifs (Équivalent Temps Plein) de l'entreprise ou de l'association candidate à la prestation.
Le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité à intervenir.
Ce critère est pondéré à 40 % de la note finale.
B. Les références clients du candidat.
À ce titre le candidat devra fournir 3 références pertinentes de moins de 2 ans, sur une prestation similaire auprès d'entreprises comparables au Réseau La Poste.
Les références seront détaillées avec les noms et coordonnées téléphoniques et les adresses mail des personnes à contacter. Il indiquera pour chacune des références:
— l'entreprise cliente,
— la date de début du contrat,
— la durée du contrat,
— le nombre de sites concernés,
— la nature des prestations réalisées pour le client,
— le périmètre géographique d'intervention pour le client concerné,
— les coordonnées de l'interlocuteur dans l'entreprise cliente,
— nom,
— fonction,
— numéro de téléphone,
— email.
La Poste se réserve la possibilité de se renseigner, auprès des clients, sur la qualité des prestations rendues.
1 référence maximum «La Poste» sera acceptée.
Ce critère est pondéré à 25 % de la note finale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit),
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répond sous forme de groupement, un mandataire du groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 164-296469 (2016-08-23)
Informations complémentaires (2016-09-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-318894
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-296469
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2016/S 177-318894 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 636 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] DAST Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes
Adresse postale: 1 rue de la Trinité
Code postal: 51021
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-115240
Numéro JO-S: 61
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 164-296469
Source: OJS 2017/S 061-115240 (2017-03-23)