Prestations de nettoyage des bâtiments de Roannais Agglomération

Grand Roanne agglomération

Prestations de nettoyage (vitreries incluses) des bâtiments de Roannais Agglomération.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p.) « conditions générales » commun à tous les lots et le C.C.T.P. Spécifique de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics, dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel par lot.Le marché est conclu à prix unitaires (marchés à bons de commande).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112892
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.une visite commune des principaux sites sera organisée le MARDI 12 AVRIL 2016, afin de permettre aux candidats de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires à la remise d'une offre (voir annexe 1 au cctp " conditions générales sur les rendez-vous sur place avec la chronologie sur la journée). Aucun candidat ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas d'absence de sa part lors de cette visite organisée. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération — tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions sur la consultation via le lien affiché sur l'avis concerné dans sa version internet en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe " ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. En application des articles 52 et 58-i-alinéa 3 du CMP, en cas de dossier de candidature incomplet, le PA pourra demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours. Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, la Commission d'appel d'offres éliminera, en application de l'article 58-ii du CMP, les candidatures: — qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP; — qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP; — qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes; — qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Conformément à l'article 58-iii du CMP, la CAO éliminera les offres " irrégulières " ou " inacceptables " au sens du 1° du I de l'article 35 du Cmp. L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 46 du CMP dans un délai de 8 jours à compter d'une demande en ce sens du représentant du PA; pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat retenu devra joindre les mêmes documents. Dans le cas contraire, l'élimination du candidat sera prononcée par le PA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Par dérogation à l'article 9 du C.C.A.G.-F.C.S., les attestations d'assurances visés à l'article 14 du CCAP seront également à transmettre en même temps que la fourniture des certificats de l'article 46 du CMP, dans un délai de 8 jours à compter d'une demande en ce sens du représentant du PA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.une visite commune des principaux sites sera organisée le MARDI 12 AVRIL 2016, afin de permettre aux candidats de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires à la remise d'une offre (voir annexe 1 au cctp " conditions générales sur les rendez-vous sur place avec la chronologie sur la journée). Aucun candidat ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas d'absence de sa part lors de cette visite organisée.

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération — tél. : 04.77.44.29.95.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions sur la consultation via le lien affiché sur l'avis concerné dans sa version internet en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe " ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

Les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

En application des articles 52 et 58-i-alinéa 3 du CMP, en cas de dossier de candidature incomplet, le PA pourra demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours.

Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, la Commission d'appel d'offres éliminera, en application de l'article 58-ii du CMP, les candidatures:

— qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP;

— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP;

— qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes;

— qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Conformément à l'article 58-iii du CMP, la CAO éliminera les offres " irrégulières " ou " inacceptables " au sens du 1° du I de l'article 35 du Cmp.

L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 46 du CMP dans un délai de 8 jours à compter d'une demande en ce sens du représentant du PA; pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat retenu devra joindre les mêmes documents. Dans le cas contraire, l'élimination du candidat sera prononcée par le PA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Par dérogation à l'article 9 du C.C.A.G.-F.C.S., les attestations d'assurances visés à l'article 14 du CCAP seront également à transmettre en même temps que la fourniture des certificats de l'article 46 du CMP, dans un délai de 8 jours à compter d'une demande en ce sens du représentant du PA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage (vitreries incluses) des bâtiments de Roannais Agglomération.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p.) « conditions générales » commun à tous les lots et le C.C.T.P. Spécifique de chaque lot.

Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments Enseignement supérieur.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments administratifs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments sportifs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments techniques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Divers petits bâtiments.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bâtiments Petite enfance.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot réservé petits bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no7 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement de service d'aide par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, conformément à l'article 15 du Code des marchés Publics.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à prix unitaires (marchés à bons de commande).

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la prestation. Il sera expressément reconductible par période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: 1601007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G)

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G)

— (le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature; il produit pour en apporter la preuve, un engagement écrit du ou des opérateurs ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés)

— pour le lot 7 réservé: la preuve que l'opérateur économique répond aux conditions pour soumissionner à un marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Nb: (en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le Dc4 joint au Dce)

Le candidat peut s'il le souhaite compléter le DUME, en lieu et place des formulaires Dc1et Dc2 joints au dossier de consutlation des entreprises).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres — section de fonctionnement.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur (P.A.) exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (60 %) notée sur 60 points, suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE (sous-critères précisés au rc) % (60)
2. Le prix des prestations (40 %) noté sur 40 points sur la base des devis du CCTP de chacun des lots % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais Agglomeration: Service Commande Publique
Adresse postale: 63 Rue Jean Jaurès BP 70005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1601007
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.une visite commune des principaux sites sera organisée le MARDI 12 AVRIL 2016, afin de permettre aux candidats de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires à la remise d'une offre (voir annexe 1 au cctp " conditions générales sur les rendez-vous sur place avec la chronologie sur la journée). Aucun candidat ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas d'absence de sa part lors de cette visite organisée.

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération — tél. : 04.77.44.29.95.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions sur la consultation via le lien affiché sur l'avis concerné dans sa version internet en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe " ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

Les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

En application des articles 52 et 58-i-alinéa 3 du CMP, en cas de dossier de candidature incomplet, le PA pourra demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours.

Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, la Commission d'appel d'offres éliminera, en application de l'article 58-ii du CMP, les candidatures:

— qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP;

— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP;

— qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes;

— qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Conformément à l'article 58-iii du CMP, la CAO éliminera les offres " irrégulières " ou " inacceptables " au sens du 1° du I de l'article 35 du Cmp.

L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 46 du CMP dans un délai de 8 jours à compter d'une demande en ce sens du représentant du PA; pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat retenu devra joindre les mêmes documents. Dans le cas contraire, l'élimination du candidat sera prononcée par le PA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Par dérogation à l'article 9 du C.C.A.G.-F.C.S., les attestations d'assurances visés à l'article 14 du CCAP seront également à transmettre en même temps que la fourniture des certificats de l'article 46 du CMP, dans un délai de 8 jours à compter d'une demande en ce sens du représentant du PA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994, «Département de Tarn-Et-Garonne».

Source: OJS 2016/S 065-112892 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage (vitreries incluses) des bâtiments de Roannais Agglomération. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) «conditions générales» commun à tous les lots et le CCTP spécifique de chaque lot.

Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286259
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112892
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le lot n° 7 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement de service d'aide par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) «conditions générales» commun à tous les lots et le CCTP spécifique de chaque lot.

Intitulé du lot: Bâtiments enseignement supérieur
Brève description: Bâtiments enseignement supérieur.
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Bâtiments sportifs
Bâtiments techniques
Divers petits bâtiments
Bâtiments petite enfance
Brève description: Bâtiments petite enfance.
Intitulé du lot: Lot réservé petits bâtiments
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique des prestations (60 %) notée sur 60 points, suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE (sous-critères précisés au RC)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations (40 %) noté sur 40 points sur la base des devis du CCTP de chacun des lots
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel par lot, conclus pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la prestation et reconductibles expressément par période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Les montants donnés sont annuels.

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Instance chargée des procédures de recours: TA de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon — Cedex 03 — tél. 0478141010 — fax: 0478141065 — greffe.ta-lyon@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545, société Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, n° 358994, «Département de Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2016/S 158-286259 (2016-08-16)

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