Prestations de nettoyage des bâtiments communaux — lot 3: espace rencontre

Commune d'Annecy-le-Vieux

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Seuil minimum 30 000 EUR HT.
Seuil maximum 100 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017, ou à compter de la notification de l'accord cadre, si cette date est postérieure, jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Framex SAS

Qui ?

• Commune d'Annecy-le-Vieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 16/032v
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum 30 000 EUR HT. Seuil maximum 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017, ou à compter de la notification de l'accord cadre, si cette date est postérieure, jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annecy-le-Vieux
Adresse postale: place Gabriel Fauré
Code postal: 74942
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Téléphone: +33 450238600 📞
Fax: +33 450238605 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397055
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word — excel — acrobat reader — powerpoint — open office. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

Seuil minimum 30 000 EUR HT.

Seuil maximum 100 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017, ou à compter de la notification de l'accord cadre, si cette date est postérieure, jusqu'au 31.12.2017.

Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. L'entrepreneur envoie au maître d'ouvrage, par lettre recommandée avec avis de réception ou lui remet en main propre contre récépissé au début de chaque mois une demande de paiement pour les prestations effectuées le mois précédent. Cette demande de paiement précise les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché, en donnant tous les éléments de détermination de cette somme. Cet état contient une référence à tous les prix du marché, provisoires ou définitifs. Toute demande de paiement doit être accompagnée des références du marche et des références de l'engagement comptable qui sera joint lors de la notification du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service Commande Publique — clocher.
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740011800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy-le-Vieux: service commande publique
Adresse postale: place Gabriel Fauré — sous le Clocher
Courrier électronique: commande-publique@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word — excel — acrobat reader — powerpoint — open office. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 218-397055 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum 30 000 EUR HT. Seuil maximum 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017, ou à compter de la notification de l'accord-cadre, si cette date est postérieure, jusqu'au 31.12.2017.

Valeur totale du marché: 36686.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002140
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-397055
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le montant des commandes est compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT. Le marché est conclu du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017, ou à compter de la notification de l'accord-cadre, si cette date est postérieure, jusqu'au 31.12.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant des commandes est compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT.

Le marché est conclu du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Source: OJS 2017/S 002-002140 (2017-01-03)

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