Prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la Délégation Régionale Paris 11 de l'inserm

Inserm — ADR Paris XI

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la Délégation Régionale Paris 11 de l'inserm (incluant bureaux, laboratoires, salles de réunion, sanitaires, hall d'accueil....) ainsi que la location et l'approvisionnement d'équipements sanitaires. Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme. C'Est un marché mono-attributaire sans montant minimum et maximum. Il s'agit d'un marché principalement à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret d'application du no2016-360 du 25 mars 2016, les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'un allotissement pour motifs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la Délégation Régionale Paris 11 de l'inserm (incluant bureaux, laboratoires, salles de réunion, sanitaires, hall d'accueil....) ainsi que la location et l'approvisionnement d'équipements sanitaires. Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme. C'Est un marché mono-attributaire sans montant minimum et maximum. Il s'agit d'un marché principalement à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret d'application du no2016-360 du 25 mars 2016, les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'un allotissement pour motifs économiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM — ADR Paris XI
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 149595361 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267709
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite. Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.fr (le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre). Nb: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres: Inserm Délégation Régionale Paris 11 Pôle Achats Bâtiment Claude Bernard Site de l'hôpital du Kremlin Bicêtre Secteur Violet — porte 16 84, rue du Général Leclerc 94276 Kremlin Bicêtre Courriel: achat.paris11@inserm.fr Fax: 01.49.59.53.61 Les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres: — soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception — soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — pôle achats, Bâtiment Claude Bernard, 84, rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, sauf les jours fériés. Critères de choix des offres: Après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1- qualité de la proposition technique: 60 % la valeur technique des prestations est appréciée au regard de 6 sous-critères: 1.1 — qualité des produits et matériels mis en oeuvre pour assurer la prestation: 30 % 1.2 — suivi qualitatif de la prestation et relations clients: 20 % 1.3 — nombre d'agents et nombres d'heures hebdomadaire par agents oeuvrant: 20 % 1.4 — nombre d'agents et nombre d'heures hebdomadaires par agents encadrant: 15 % 1.5 — démarche environnementale pour l'exécution des prestations objet du présent marché public: 10 % 1.6 — planning des interventions: 5 % 2. Proposition financière: 40 % le critère prix est appréciée au regard de 2 sous-critères: 2.1 — prix des prestations annuelles forfaitaires: 80 % 2.2 — prix des prestations à bons de commandes (prestations occasionnelles): 20 % visites obligatoires des sites de Clamart, Kremlin Bicêtre et Villejuif: Il appartient aux candidats de contacter la personne en charge du suivi du dossier: Mme Amandine Bouchard Téléphone: 01.49.59.19.68 / 06.32.98.75.28 mail: amandine.bouchard@inserm.fr pour tous les sites, une réunion de présentation sera mise en place par la personne désignée ci-dessous. Les candidats sont inviter à participer à cette réunion ou les attestations de visites seront remis. L'absence de justificatifs de visite sera un motif de rejet de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la Délégation Régionale Paris 11 de l'inserm (incluant bureaux, laboratoires, salles de réunion, sanitaires, hall d'accueil....) ainsi que la location et l'approvisionnement d'équipements sanitaires. Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme. C'Est un marché mono-attributaire sans montant minimum et maximum. Il s'agit d'un marché principalement à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
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La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret d'application du no2016-360 du 25 mars 2016, les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'un allotissement pour motifs économiques.
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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la Délégation Régionale Paris 11 de l'inserm (incluant bureaux, laboratoires, salles de réunion, sanitaires, hall d'accueil,....) ainsi que la location et l'approvisionnement d'équipements sanitaires.
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Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret d'application du no2016-360 du 25 mars 2016, les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'un allotissement pour motifs économiques.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction expresse
nombre de reconduction possible: 3
Durée totale de la période de reconduction: 36 mois
durée maximale du marche: 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 45-1 du décret no2016-360:
— La forme du groupement (solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
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c) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Proposition financière
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite.
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.fr (le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre).
Nb: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres:
Inserm Délégation Régionale Paris 11
Pôle Achats
Bâtiment Claude Bernard
Site de l'hôpital du Kremlin Bicêtre
Secteur Violet — porte 16
84, rue du Général Leclerc
94276 Kremlin Bicêtre
Fax: 01.49.59.53.61
Les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres:
— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception
— soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — pôle achats, Bâtiment Claude Bernard, 84, rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, sauf les jours fériés.
Critères de choix des offres:
Après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1- qualité de la proposition technique: 60 %
la valeur technique des prestations est appréciée au regard de 6 sous-critères:
1.1 — qualité des produits et matériels mis en oeuvre pour assurer la prestation: 30 %
1.2 — suivi qualitatif de la prestation et relations clients: 20 %
1.3 — nombre d'agents et nombres d'heures hebdomadaire par agents oeuvrant: 20 %
1.4 — nombre d'agents et nombre d'heures hebdomadaires par agents encadrant: 15 %
1.5 — démarche environnementale pour l'exécution des prestations objet du présent marché public: 10 %
1.6 — planning des interventions: 5 %
2. Proposition financière: 40 %
le critère prix est appréciée au regard de 2 sous-critères:
2.1 — prix des prestations annuelles forfaitaires: 80 %
2.2 — prix des prestations à bons de commandes (prestations occasionnelles): 20 %
visites obligatoires des sites de Clamart, Kremlin Bicêtre et Villejuif: Il appartient aux candidats de contacter la personne en charge du suivi du dossier:
Mme Amandine Bouchard
Téléphone: 01.49.59.19.68 / 06.32.98.75.28
pour tous les sites, une réunion de présentation sera mise en place par la personne désignée ci-dessous.
Les candidats sont inviter à participer à cette réunion ou les attestations de visites seront remis.
L'absence de justificatifs de visite sera un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inserm — dR Paris 11
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard 84, rue du Général Leclerc
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Code postal: 94276
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 149595361 📠
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 148-267709 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, pour les sites de la délégation régionale Paris 11 de l'Inserm.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — ADR Paris XI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355309
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267709
Numéro JO-S: 197

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm — DR Paris 11
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard — 84 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Source: OJS 2016/S 197-355309 (2016-10-07)