Prestations de nettoyage de locaux et d'une partie des sites de la communauté d'agglomération

Camval

Prestations de nettoyage de locaux et d'une partie des sites de la communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Camval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: AOO_nettoyage-bat
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux et d'une partie des sites de la communauté d'agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@camval.com 📧
Téléphone: +33 0385210772 📞
Fax: +33 0385409976 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38030&orgAcronyme=n2n 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38030&orgAcronyme=n2n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326526
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-II.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 (version du 31.3.2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service décomposée en trois sous-critères (voir le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: techniques de nettoyage et produits utilisés s'inscrivant dans le développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710419300039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38030&orgAcronyme=n2n 🌏
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg — CS 20811
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38030&orgAcronyme=n2n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis à l'obligation de reprise de personnel tel que prévu par les dispositions de l'ancienne annexe VII de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, lorsque les conditions de reprise sont remplies.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, non alloti. 3 titulaires maximum sont retenus sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la méthode dite en cascade: les bons de commandes sont adressés et attribués aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement établi lors du jugement des offres (consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants).

Les critères de jugements des offres ainsi que les modalités d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.

Une visite des sites est obligatoires (voir règlement de consultation).

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de la Camval (siège) aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.ebourgogne.fr

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2016/S 182-326526 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles et/ou ponctuelles complémentaires dans les établissements de la Communauté d'agglomération (hormis les établissements de la petite enfance). Les prestations à réaliser sont les suivantes: fourniture des produits et des matériels d'entretien, d'hygiène ainsi que des consommables associés, nettoyage de locaux et de surfaces, désinfection des sols, des surfaces et des fournitures associées, entretien de la vitrerie basse et haute, — acheminement des conteneurs de tri sélectif et d'ordures ménagères jusqu'au point de collecte (et vidage), nettoyage de certains appareils électroménagers.

Valeur totale du marché: 272 222 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014895
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326526
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. 3 titulaires maximum sont retenus sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon les modalités précisées dans le cahier des clauses administratives particulières: méthode dite en cascade.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles et/ou ponctuelles complémentaires: fourniture des produits et des matériels d'entretien, d'hygiène ainsi que des consommables associés; nettoyage de locaux et de surfaces; désinfection des sols, des surfaces et des fournitures associées; entretien de la vitrerie basse et haute; acheminement des conteneurs de tri sélectif et d'ordures ménagères jusqu'au point de collecte (et vidage); nettoyage de certains appareils électroménagers.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service jugée au regard du mémoire technique et décomposée en 3 sous-critères (sous-pondérés)
Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet au 30.1.2017. Cet accord-cadre multi-attributaire est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée identique. Durée maximale: 48 mois. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la collectivité ou être communiqué après réception d'une demande écrite à l'adresse suivante Communauté d'agglomération ''Mâconnais beaujolais agglomération'' — service des marchés publics — 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce n° 16-136137, publiée le 19.9.2016. Les montants indiqués pour chaque titulaire sont les montants des détails estimatifs indicatifs ayant servi à comparer les offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2017/S 010-014895 (2017-01-11)

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