Prestations de nettoyage de locaux dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la Ville de Colmar (coordonateur) et Colmar Agglomération

Ville de Colmar

Accord-Cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 67 et 68 du décret précité.
L'accord-cadre est divisé en 5 lots, et comprend des montants minimum et aucun montant maximum.
Il est conclu à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-26 Avis de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 67 et 68 du décret précité. L'accord-cadre est divisé en 5 lots, et comprend des montants minimum et aucun montant maximum. Il est conclu à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage des écoles 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, bureau 803, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
Fax: +33 389206836 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183786
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Pour les lots 1 à 5, une visite des différents sites est obligatoire selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La visite donnera lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat devra joindre à son offre. La transmission des candidatures et des offres se fera soit par voie papier soit par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 67 et 68 du décret précité.
L'accord-cadre est divisé en 5 lots, et comprend des montants minimum et aucun montant maximum.
Il est conclu à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2020.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien complet de locaux et bureaux administratifs de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot est conclu pour un montant minimum de 120 000 euros (T.T.C.) en ce qui concerne la Ville, et pour un montant minimum de 50 000 euros (T.T.C.) en ce qui concerne Colmar Agglomération. Il n'est prévu aucun montant maximum.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien complet de locaux de la Petite Enfance (Ville de Colmar)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot est conclu pour un montant minimum de 200 000 euros (T.T.C.) et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien complet d'établissements scolaires (Ville de Colmar)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot est conclu pour un montant minimum de 700 000 euros (T.T.C.) et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien du Pôle Média Culture Edmond Gerrer (Ville de Colmar)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot est conclu pour un montant minimum de 100 000 euros (T.T.C.) et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie de divers locaux de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot est conclu pour un montant minimum de 30 000 euros (T.T.C.) en ce qui concerne la Ville de Colmar et pour un montant minimum de 5 000 euros (T.T.C.) en ce qui concerne Colmar Agglomération, et sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
O lettre de candidature (Dc1 — version du 31/03/2016) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie,
O Déclaration du candidat (Dc2 — version du 31/03/2016) remplie,
o si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effets,
Situation économique et financière:
O déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:
O liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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o déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
o déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne BP 80197
Code postal: 68004
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: M. Pascal Raebisch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@colmar-agglo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour les lots 1 à 5, une visite des différents sites est obligatoire selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La visite donnera lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat devra joindre à son offre.
La transmission des candidatures et des offres se fera soit par voie papier soit par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
— article R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2016/S 103-183786 (2016-05-26)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 67 et 68 du décret précité. L'accord-cadre est divisé en cinq lots et comprend des montants minimum et aucun montant maximum. Il est conclu pour une durée allant du 1.9.2016 au 31.8.2020.
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Valeur totale du marché: 933333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Mairie bureau 803, BP 50528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322978
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183786
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les marchés de la Ville de Colmar ont été signés le 16.8.2016. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la commande publique, 1 place de la Mairie 68021 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 67 et 68 du décret précité.
L'accord-cadre est divisé en cinq lots et comprend des montants minimum et aucun montant maximum. Il est conclu pour une durée allant du 1.9.2016 au 31.8.2020.
Ce lot est conclu pour un montant minimum de 120 000 EUR (TTC) en ce qui concerne la Ville de Colmar, et pour un montant minimum de 50 000 EUR (TTC) en ce qui concerne la Communauté d'agglomération. Il n'est prévu aucun montant maximum.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien complet de locaux de la petite enfance (Ville de Colmar)
Brève description:
Le présent lot est conclu pour un montant minimum de 200 000 EUR (TTC) et sans montant maximum.
Ce lot est conclu pour un montant minimum de…
… 700 000 EUR (TTC) et sans montant maximum.
… 100 000 EUR (TTC) et sans montant maximum.
… 30 000 EUR (TTC) en ce qui concerne la Ville de Colmar et pour un montant minimum de 5 000 EUR (TTC) en ce qui concerne la Communauté d'agglomération. Il n'est prévu aucun montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅
2016-08-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne, BP 80197

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
— Article R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2016/S 180-322978 (2016-09-14)
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