Prestations de nettoyage de la voirie communale et des espaces publics communaux

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Objet :Le marché est traité à prix forfaitaire, en application de l'article 17 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des prestations complémentaires de nettoyage (dont des interventions d'urgence) pourront être commandées et feront l'objet de bons de commande. Ces prestations seront traitées à prix unitaires conformément l'article 17 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe services voirie — ESV

Qui ?

• Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 16NETTOYAGEVOIRIE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://smso.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saintmichel91.fr 📧
URL des documents: http://smso.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smso.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218487
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est traité à prix forfaitaire, en application de l'article 17 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des prestations complémentaires de nettoyage (dont des interventions d'urgence) pourront être commandées et feront l'objet de bons de commande. Ces prestations seront traitées à prix unitaires conformément l'article 17 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum annuels.

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de douze (12) mois; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Michel-Sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; En cas de non remise du Dc1 et/ou du Dc2, le candidat devra fournir toutes les informations et attestations sur l'honneur qui sont demandées dans ces formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de l'entreprise en termes d'effectifs globaux annuel et d'équipement technique; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles: le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou tout autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché; le cas échéant, les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire d'un groupement et comme membre ou mandataire d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smso.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smso.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés publics, 16 rue de l'Église
Téléphone: +33 169802963 📞
Fax: +33 169013045 📠
Pays: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205420 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 122-218487 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage de la voirie communale et des espaces publics communaux.

Valeur totale du marché: 792 268 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 16 rue de l'Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395137
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218487
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église — 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Michel-sur-Orge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Mesures sociales et efficacité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 217-395137 (2016-11-07)

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