Prestations de nettoyage, de gestion des déchets de type DAOM et de collecte interne des déchets de type DAOM et DASRI

CHU Toulouse

Prestations de nettoyage (entretien des locaux et des surfaces vitrées); de gestion des déchets de type DAOM (enlèvement, transport, traitement) et de collecte interne des déchets de type DAOM et DASRI pour le CHU de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-05.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-05	Avis de marché
2016-04-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: SG_NETTOYAGE_PCN_JL_1604
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778662 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vZejEXOf4V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date limite de soumission: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118020
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot 1: Collecte interne des déchets de type DASRI et DAOM (locaux intermédiaires vers aires centralisées) n° 1, correspondant au périmètre du lot n° 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage: entretien des locaux et vitrerie des sites de la Rive Gauche et de l'IUC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage: entretien des locaux et vitrerie des sites de la Rive Gauche et de l'IUC.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage: entretien des locaux et vitrerie des sites de la Rive Droite, du site Hôtel-Dieu La Grave et des sites « satellites »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage: entretien des locaux et vitrerie des sites de la Rive Droite, du site Hôtel-Dieu La Grave et des sites « satellites ».

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot 2: Collecte interne des déchets de type DASRI et DAOM (locaux intermédiaires vers aires centralisées) n° 2, correspondant au périmètre du lot n° 2.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport, traitement des déchets type DAOM
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement, transport, traitement des déchets type DAOM.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot 3: Collecte interne des déchets de type DASRI et DAOM (locaux intermédiaires vers aires centralisées) n° 1 et 2, correspondant aux périmètres des lots n° 1 et 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHU de Toulouse, 31000 Toulouse.

Chu de Toulouse 31000 Toulouse.

CHU de Toulouse 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demandé aux candidats de produire:

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront classées et sélectionnées en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la

manière suivante:

— le chiffre d affaires moyen sur les services de nettoyage en établissements de santé (publics et privés) en France sur les 3 dernières années: 30 %;

— les références sur des prestations de nettoyage en zones 2 et 3 sur les trois dernières années: 30 %;

— les références sur les activités suivantes sur les trois dernières années: 30 %:

Réfection de lits;

Nettoyage de l environnement patient;

Collecte de déchets;

Vitrerie;

Utilisation d un outil de traçabilité informatisé;

Intervention de nettoyage en bloc opératoire ou laboratoires (sous-traitance acceptée).

— importance du personnel d encadrement en rapport au nombre global des effectifs sur les 3 dernières années: 10 %.

— les références sur des prestations de nettoyage en Zones 2 et 3 sur les trois dernières années: 30 %;

— importance du personnel d encadrement en rapport au nombre global des effectifs sur les trois dernières années: 10 %.

Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Concernant le lot n° 3, l ensemble des candidats jugés en capacité de répondre à la présente consultation au

regard des éléments demandés au titre de la candidature seront admis à déposer une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035 — conseil et contrôle juridique des marchés — bureau 007 (RDC bâtiment Garonne) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778662 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2020.

Renseignements complémentaires M. Lamamy Julien, direction des achats, tél. 05.61.77.86.94, fax 05.61.77.87.69 lamamy.j@chu-toulouse.fr accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achats-hopitaux.com . La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 068-118020 (2016-04-05)

Informations complémentaires (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125188
Se réfère à l'avis: 2016/S 068-118020
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Conditions de participation (aptitude et capacités économique et financière, techniques et professionnelles) les conditions de participation sont détaillées pour chaque lot au règlement de la consultation. Niveaux minimums de capacités: concernant les lots nº 1 &; 2, le pouvoir adjudicateur éliminera la candidature des opérateurs économiques n'atteignant pas les niveaux de capacité ci-dessous définis: le chiffre d'affaires sur les services de nettoyage en établissements de santé publics et privés en France réalisé par le candidat sur l'une des trois dernières années (2013, 2014, 2015) devra être au moins égal à: lot nº 1: 5m EUR HT lot nº 2: 5m EUR HT l'admission à concourir pour le lot nº 3 n'est pas soumise à des niveaux de capacités minimums.

Source: OJS 2016/S 072-125188 (2016-04-08)

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