Prestations de nettoyage de certains sites du Réseau La Poste des départements de la Drôme (26), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) et de la Loire (42). Marché réservé au secteur adapté et protégé

La Poste, direction générale du réseau

CE MARCHE EST TOTALEMENT ET EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX CANDIDATS ISSUS DU SECTEUR ADAPTE ET PROTEGE.
Nettoyage récurrent des locaux à majorité administratifs (ERP), de certains sites du Réseau La Poste du département de la Drôme (26), la Savoie (73) ,de la Haute Savoie (74) et de la Loire (42).
Les prestations récurrentes sont notamment
— le nettoyage des bâtiments ( notamment des sols, des parois verticales et horizontales, des éléments sanitaires, abords et parkings)
— le nettoyage des objets meublants
— la fourniture de consommables.
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de la Poste (notamment remise à niveau d'un site, gros nettoyage de fin de travaux, nettoyage des vitres et des bandeaux lumineux).
Le marché est divisé en 8 lots:
— lot 1: Nettoyage de certains sites du département de la Drôme -Secteur 1
— lot 2: Nettoyage de certains sites du département de la Drôme — Secteur 2
— lot 3: Nettoyage de certains sites du département de la Savoie — Secteur 1
— lot 4: Nettoyage de certains sites du département de la Haute-Savoie — Secteur 1
— lot 5: Nettoyage de certains sites du département de la Haute-Savoie — Secteur 2
— lot 6: Nettoyage de certains sites du département de la Loire — Secteur 1
— lot 7: Nettoyage de certains sites du département de la Loire — Secteur 2
— lot 8: Nettoyage de certains sites du département de la Loire — Secteur 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste, direction générale du réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Pour l'ensemble des lots, environ 8894 m2 répartis sur environ 44 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: c.morin@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 472406202 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217747
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le candidat devra préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner. Le candidat devra préciser le nom et les coordonnées de la (des) personne(s) en charge de la consultation. Le candidat s'assure que le personnel intervenant dans la réalisation des prestations est en capacité de comprendre/lire les instructions et consignes de sécurité en langue française. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3. Modalités de sélection des candidats: — le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 1 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 50/100. — pour chacun des lots, le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 (huit) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 50/100. Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature. Modalités de participation: Le candidat envoie par voie électronique (eAchats) sa demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat pourra avoir accès au questionnaire d'information via la plate-forme eAchats de La Poste. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Conformément aux dispositions de l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs) obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Le candidat s'engage à maintenir son offre pour un délai minimal de 1 an. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2/sp3 ou v7, soit du navigateur Opéra v8 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible. — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — A noter: adresse nouveau siège social de La Poste à compter du 1.7.2016: 9 rue du colonel Pierre Avia, 75015 Paris.

Informations complémentaires

Le candidat devra préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner.

Le candidat devra préciser le nom et les coordonnées de la (des) personne(s) en charge de la consultation.

Le candidat s'assure que le personnel intervenant dans la réalisation des prestations est en capacité de comprendre/lire les instructions et consignes de sécurité en langue française.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3.

Modalités de sélection des candidats:

— le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 1 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 50/100.

— pour chacun des lots, le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 (huit) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 50/100.

Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.

Modalités de participation: Le candidat envoie par voie électronique (eAchats) sa demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat pourra avoir accès au questionnaire d'information via la plate-forme eAchats de La Poste.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Conformément aux dispositions de l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs) obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Le candidat s'engage à maintenir son offre pour un délai minimal de 1 an.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2/sp3 ou v7, soit du navigateur Opéra v8 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible.

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— A noter: adresse nouveau siège social de La Poste à compter du 1.7.2016: 9 rue du colonel Pierre Avia, 75015 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:

CE MARCHE EST TOTALEMENT ET EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX CANDIDATS ISSUS DU SECTEUR ADAPTE ET PROTEGE.

Nettoyage récurrent des locaux à majorité administratifs (ERP), de certains sites du Réseau La Poste du département de la Drôme (26), la Savoie (73) ,de la Haute Savoie (74) et de la Loire (42).

Les prestations récurrentes sont notamment

— le nettoyage des bâtiments ( notamment des sols, des parois verticales et horizontales, des éléments sanitaires, abords et parkings)

— le nettoyage des objets meublants

— la fourniture de consommables.

Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de la Poste (notamment remise à niveau d'un site, gros nettoyage de fin de travaux, nettoyage des vitres et des bandeaux lumineux).

Le marché est divisé en 8 lots:

— lot 1: Nettoyage de certains sites du département de la Drôme -Secteur 1

— lot 2: Nettoyage de certains sites du département de la Drôme — Secteur 2

— lot 3: Nettoyage de certains sites du département de la Savoie — Secteur 1

— lot 4: Nettoyage de certains sites du département de la Haute-Savoie — Secteur 1

— lot 5: Nettoyage de certains sites du département de la Haute-Savoie — Secteur 2

— lot 6: Nettoyage de certains sites du département de la Loire — Secteur 1

— lot 7: Nettoyage de certains sites du département de la Loire — Secteur 2

— lot 8: Nettoyage de certains sites du département de la Loire — Secteur 3.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage de certains sites du département de la Drôme Secteur 1
Brève description:

Nettoyage récurrent des locaux à majorité administratifs (ERP), de certains sites du Réseau La Poste du département de la Drôme (26): Bureaux de Poste de VALENCE LE PLAN — VALENCE EUROPE- BOURG LES VALENCE — CHATEAUNEUF SUR ISERE — SAINT MARCEL LES VALENCE et agence territoriale de maintenance de VALENCE DIEUDONNE COSTE

Quantité ou étendue: Sur le lot, environ 1671 m
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage de certains sites du département de la Drôme Secteur 2
Brève description:

Nettoyage récurrent des locaux à majorité administratifs (ERP), de certains sites du Réseau La Poste du département de la Drôme (26) :Bureaux de Poste de DIEULEUFIT — LA BEGUDE DE MAZENC — LA BATIE ROLLAND — BOURDEAUX — CLEON D'ANDRAN- SAUZET

Quantité ou étendue: Environ 823 m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage de certains sites du département de la Savoie Secteur 1
Brève description:

Nettoyage récurrent des locaux à majorité administratifs (ERP), de certains sites du Réseau La Poste du département de la Savoie (73) :Bureaux de Poste de BARBY — CHALLES LES EAUX — LA RAVOIRE — ST ALBAN LEYSSE et l'agence territoriale de maintenance de LA RAVOIRE

Quantité ou étendue: Environ 1464 m
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage de certains sites du département de la Haute — Savoie Secteur 1
Brève description:

Nettoyage récurrent des locaux à majorité administratifs (ERP), de certains sites du Réseau La Poste du département de la Haute Savoie (74): Bureaux de Poste de SILLINGY — LA BALME DE SILLINGY — EPAGNY — MEYTHET — POISY — PRINGY et le cabinet médical de PRINGY

Quantité ou étendue: Environ 1087 m
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage de certains sites du département de la Haute — Savoie Secteur 2
Brève description:

Nettoyage récurrent des locaux à majorité administratifs (ERP), de certains sites du Réseau La Poste du département de la Haute Savoie (74): Bureaux de Poste de ANNEMASSE PARC — AMBILLY — ANNEMASSE ST ANDRE — PAS DE L'ECHELLE — GAILLARD — VILLE LA GRAND

Quantité ou étendue: Environ 1361 m
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage de certains sites du département de la Loire Secteur 1
Brève description:

Nettoyage récurrent des locaux à majorité administratifs (ERP), de certains sites du Réseau La Poste du département de la Loire (42): Bureaux de Poste de ROCHE LA MOLIERE — SAINT GENEST LERPT — VILLARS

Quantité ou étendue: Environ 410 m
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est mono attributaire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Nettoyage de certains sites du département de la Loire — Secteur 2
Brève description:

Nettoyage récurrent des locaux à majorité administratifs (ERP), de certains sites du Réseau La Poste du département de la Loire (42): Bureaux de Poste de ST PRIEST EN JAREZ — ST ETIENNE MONTAUD — ST ETIENNE SOLEIL — ST ETIENNE FOURNEYROND — ST ETIENNE LA TERRASSE- ST ETIENNE MONTREYNAUD

Quantité ou étendue: Environ 1016 m
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Nettoyage de certains sites du département de la Loire — Secteur 3
Brève description:

Nettoyage récurrent des locaux à majorité administratifs (ERP), de certains sites du Réseau La Poste du département de la Loire (42) :Bureaux de Poste de ST ETIENNE MONTHIEU — ST ETIENNE FAURIEL — ST ETIENNE LA METARE — ST ETIENNE TERRENOIRE — ST ETIENNE RICHELANDIERE

Quantité ou étendue: Environ 1062 m
Pour l'ensemble des lots, environ 8894 m
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la limite de trois fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: EUR_2016-000363
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/Un justificatif de l'appartenance au Secteur adapté et protégé (statut ESAT, EA, agrément préfectoral, autorisation ...) en cours de validité.

2/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 6 mois, à jour.

3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Sont exclues de la consultation les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché antérieur.

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques du secteur adapté, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (notamment sous-traitance, co-traitance).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques du secteur adapté, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Situation économique et financière:

La Pérennité financière du candidat — critère pondéré à 30 % : la capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste. A ce titre, le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire annexes numérotées 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos ou documents équivalents. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Les références clients -critère pondéré à 25 % : à ce titre le candidat devra fournir 2 références pertinentes de clients professionnels (entreprises ou collectivités), y compris une entité ou une filiale de La Poste le cas échéant en indiquant la branche concernée, sur une prestation similaire (multi sites); ces références seront détaillées avec les noms et coordonnées téléphoniques et les adresses mail des personnes à contacter. Il indiquera pour chacune des références:

— la date de début du contrat

— la durée du contrat

— le chiffre d'affaires global génénré en KEUR HT pour la duréee totale du contrat, reconduction incluses

— le nombre de sites concernés.

La capacité à intervenir sur le marché au travers de l'organisation des ressources humaines dont dispose le candidat — critère pondéré à 45 % : à ce titre, le candidat devra justifier de sa capacité à mettre en place une organisation (moyens humains — effectifs de l'entreprise) permettant une intervention optimale sur le domaine d'activité objet de la consultation et en adéquation avec la zone géographique du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat souhaite se positionner en indiquant notamment le nombre d'effectifs (Equivalent Temps Plein) de l'entreprise ou de l'association candidate à la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire du groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de la Poste.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Morin
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] DAST Pays d'Auvergne et du Rhône
Adresse postale: BP 2447 10 place Antonin Poncet
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69219
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12635 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 121-217747 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 385 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du Réseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349685
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-217747
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2017/S 170-349685 (2017-09-01)

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