Prestations de nettoyage d'équipements sportifs de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et notamment l'entretien courant du Complexe sportif Roger Fréville et du Palais des Sports Pierre Machon et comprend les prestations suivantes: 1/ l'entretien dit courant qui concerne le nettoyage quotidien de l'ensemble des locaux « non sportifs », 2/ l'entretien des surfaces et équipements sportifs, 3/ l'entretien et maintien de la propreté qui concerne les sanitaires, et qui implique des passages supplémentaires dans la journée, 4/ l'entretien occasionnel qui correspond à l'entretien et la remise en état de l'hébergement du complexe sportif Roger Fréville, 5/ l'entretien exceptionnel (qui correspond à la mise en place d'une équipe d'astreinte pour des besoins urgents, imprévus et/ou exceptionnels (coupure d'eau par exemple), 6/ l'entretien annuel qui correspond au décapage et gros entretien une fois par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pulita
• pulita1

Qui ?

• Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: MP-02-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093396 📞
Fax: +33 172093446 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252479&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428469
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de nettoyage d'équipements sportifs de Pierrefitte-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, pour satisfaire cette obligation, le candidat complète le formulaire DC1 (rubrique F1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Pour satisfaire cette obligation, le candidat complète le formulaire DC2 (rubrique F1).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Pour satisfaire cette obligation, le candidat fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930059700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu au deuxième semestre 2020.

Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine tél. 0172093396 /3481 fax: 0172093446, Mail: " marchespublics@pierrefitte93.fr. Le dossier peut être téléchargé sur le portail Maximilien " https://marches.maximilien.fr " et sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr "

La Ville de Pierrefitte se réserve le droit d'apporter au plus tard le 20/01/17, des modifications de détail au DCE. En cas de nécessité de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les deux cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 16.1.2017 prioritairement sur le portail Maximilien: " https://marches.maximilien.fr " ou par courrier, fax ou mail à: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, DCP 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, fax: 01.72.09.34.46, Mail: marchespublics@pierrefitte93.fr , avec pour objet: " aoo — prestations de nettoyage d'équipements sportifs de Pierrefitte-sur-Seine ". Une réponse sera adressée au plus tard le 20.1.2017 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Visite des lieux: La visite sur site est facultative. Elle sera réalisée avec un représentant de la ville durant la période de consultation les 20.12.2016, 21.12.2016, 5.1.2017 ou 10.1.2017 à 14:00. Pour obtenir un rendez vous, merci de contacter: M. Slim Ghomrasni tél. 01.72.09.35.65 portable: 06.23.79.18.90 mail: slim.ghomrasni@pierrefitte93.fr . Aucune visite ne pourra être effectuée en dehors des dates citées ci-dessus.

Conditions de remise des offres: les offres sont remises soit sous format papier ou sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée, sous peine d'élimination. 1) Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: « Ne pas ouvrir — AOO — prestations de nettoyage d'équipements sportifs de Pierrefitte-sur-Seine » et sera libellé à l'adresse: Hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine DCP 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Les dossiers papier doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de «Présentation des candidatures et des offres» et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus. 2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93518
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

* référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)

* référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

* recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 235-428469 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et notamment l'entretien courant du Complexe Sportif Roger Fréville et du Palais des Sports Pierre Machon et comprend les prestations suivantes: 1/l'entretien dit courant qui concerne le nettoyage quotidien de l'ensemble des locaux « non sportifs », 2/l'entretien des surfaces et équipements sportifs, 3/l'entretien et maintien de la propreté qui concerne les sanitaires, et qui implique des passages supplémentaires dans la journée, 4/l'entretien occasionnel qui correspond à l'entretien et la remise en état de l'hébergement du complexe sportif Roger Fréville, 5/l'entretien exceptionnel (qui correspond à la mise en place d'une équipe d'astreinte pour des besoins urgents, imprévus et/ou exceptionnels (coupure d'eau par exemple), 6/l'entretien annuel qui correspond au décapage et gros entretien une fois par an.

Valeur totale du marché: 178138.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245480
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428469
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est un montant annuel. Pour l'entretien occasionnel ou exceptionnel, les montants sont les suivants: — montant minimum annuel HT: 500 euro(s) HT — montant maximum annuel HT: 10 000 euro(s) HT La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, par tacite reconduction pour la même durée sans que la durée maximale ne puisse dépasser quatre ans. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été conclu le 29/05/2017. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Pierrefitte, Service de la Commande Publique, 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-Sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Référence

La valeur totale finale du marché est un montant annuel. Pour l'entretien occasionnel ou exceptionnel, les montants sont les suivants:

— montant minimum annuel HT: 500 euro(s) HT

— montant maximum annuel HT: 10 000 euro(s) HT

La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, par tacite reconduction pour la même durée sans que la durée maximale ne puisse dépasser quatre ans.

La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été conclu le 29/05/2017. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Pierrefitte, Service de la Commande Publique, 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-Sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé contractuel ( article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative )

* recours en contestation de validité du contrat (Arret CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut etre exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 121-245480 (2017-06-23)

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