Prestations de nettoiement urbain de la commune de Lorient et d'entretien des sanitaires publics

Ville de Lorient

Prestations de nettoiement urbain de la commune de Lorient et d'entretien des sanitaires publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Prestations de nettoiement urbain de la commune de Lorient et d'entretien des sanitaires publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160119
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Variantes: non autorisées. Marché attribué en lots séparés. Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait susceptible d'obtenir. tranches optionnelles du lot 1 susceptibles d'être affermies (soient toutes, soit en partie) dans les deux ans à compter du démarrage des prestations de la tranche ferme: Tranche optionnelle 1: balayage et lavage des chaussées en site propre des lignes bus Triskell implantées sur le territoire communal (actuellement du domaine de Lorient Agglomération). Tranche optionnelle 2: Balayage des stations bus des lignes Triskell implantées sur le territoire communal (actuellement du domaine de Lorient Agglomération). Tranche optionnelle 3: Prestations de désherbage au pied des façades sur un quartier non compris dans la tranche ferme. durée du marché :l lot 1: Sept ans soit 84 mois, à compter du 1er janvier 2017, soit un terme au 31 décembre 2023; ce terme vaut aussi pour les tranches optionnelles, quelle que soit leur date de début d'exécution. Lot 2: Un an, reconductible deux fois pour une année sur décision expresse de la collectivité, soit un terme maximal au 31 decembre 2019. Forme juridique: Lot 1: Entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire, compte tenu des exigences liées à la mission de service public, de l'organisation et des moyens requis en conséquence. Lot 2: Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants. Un opérateur économique ne peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements pour un même lot. le marché comporte dans le cadre de son exécution, une clause d'insertion sociale obligatoire: lot 1: 2310 h/an — lot 2: 105 h/an. le marché comporte: Pour le lot 1, outre la partie forfaitaire, des prestations ponctuelles complémentaires de balayage mécanique, lavage, enlèvement de dépôts encombrants sauvages, à chiffrer en coût horaire. Elles seront mises en oeuvre par commandes selon les besoins. Lot 2: Le nombre de sanitaires concernés pourra être accru de 1 à 3 supplémentaires sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Variantes: non autorisées. Marché attribué en lots séparés.

Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait susceptible d'obtenir.

tranches optionnelles du lot 1 susceptibles d'être affermies (soient toutes, soit en partie) dans les deux ans à compter du démarrage des prestations de la tranche ferme:

Tranche optionnelle 1: balayage et lavage des chaussées en site propre des lignes bus Triskell implantées sur le territoire communal (actuellement du domaine de Lorient Agglomération).

Tranche optionnelle 2: Balayage des stations bus des lignes Triskell implantées sur le territoire communal (actuellement du domaine de Lorient Agglomération).

Tranche optionnelle 3: Prestations de désherbage au pied des façades sur un quartier non compris dans la tranche ferme.

durée du marché :l

lot 1:

Sept ans soit 84 mois, à compter du 1er janvier 2017, soit un terme au 31 décembre 2023; ce terme vaut aussi pour les tranches optionnelles, quelle que soit leur date de début d'exécution.

Lot 2: Un an, reconductible deux fois pour une année sur décision expresse de la collectivité, soit un terme maximal au 31 decembre 2019.

Forme juridique:

Lot 1: Entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire, compte tenu des exigences liées à la mission de service public, de l'organisation et des moyens requis en conséquence.

Lot 2: Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants.

Un opérateur économique ne peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.

le marché comporte dans le cadre de son exécution, une clause d'insertion sociale obligatoire: lot 1: 2310 h/an — lot 2: 105 h/an.

le marché comporte:

Pour le lot 1, outre la partie forfaitaire, des prestations ponctuelles complémentaires de balayage mécanique, lavage, enlèvement de dépôts encombrants sauvages, à chiffrer en coût horaire. Elles seront mises en oeuvre par commandes selon les besoins.

Lot 2: Le nombre de sanitaires concernés pourra être accru de 1 à 3 supplémentaires sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Non.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Communes de Lorient.

Valeur estimée hors TVA: 14 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: 3 tranches optionnelles détaillées à la rubrique renseignements complémentaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoiement et maintenance des sanitaires publics de la commune de Lorient (base 11 sanitaires).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement et datée — (Imprimé Dc1):

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

B)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Bilan ou extrait de bilan concernant les trois dernières années.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs du candidat, compétences, organigramme de l'entreprise. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Nota: En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature ou Dc1.

De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir Dc2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient — pôle Cadre de Vie et Développement Durable — direction de la Qualité de l'espace Public ou via la plateforme http://www.e-megalisbretagne.org
Commune postale: Lorient
Téléphone: +33 297022168 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.lorient.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient
Adresse postale: service Commande Publique — 2 bld Leclerc — cS 30010

Référence
Informations complémentaires

Variantes: non autorisées. Marché attribué en lots séparés.

Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait susceptible d'obtenir.

tranches optionnelles du lot 1 susceptibles d'être affermies (soient toutes, soit en partie) dans les deux ans à compter du démarrage des prestations de la tranche ferme:

Tranche optionnelle 1: balayage et lavage des chaussées en site propre des lignes bus Triskell implantées sur le territoire communal (actuellement du domaine de Lorient Agglomération).

Tranche optionnelle 2: Balayage des stations bus des lignes Triskell implantées sur le territoire communal (actuellement du domaine de Lorient Agglomération).

Tranche optionnelle 3: Prestations de désherbage au pied des façades sur un quartier non compris dans la tranche ferme.

durée du marché :l

lot 1:

Sept ans soit 84 mois, à compter du 1er janvier 2017, soit un terme au 31 décembre 2023; ce terme vaut aussi pour les tranches optionnelles, quelle que soit leur date de début d'exécution.

Lot 2: Un an, reconductible deux fois pour une année sur décision expresse de la collectivité, soit un terme maximal au 31 decembre 2019.

Forme juridique:

Lot 1: Entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire, compte tenu des exigences liées à la mission de service public, de l'organisation et des moyens requis en conséquence.

Lot 2: Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants.

Un opérateur économique ne peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.

le marché comporte dans le cadre de son exécution, une clause d'insertion sociale obligatoire: lot 1: 2310 h/an — lot 2: 105 h/an.

le marché comporte:

Pour le lot 1, outre la partie forfaitaire, des prestations ponctuelles complémentaires de balayage mécanique, lavage, enlèvement de dépôts encombrants sauvages, à chiffrer en coût horaire. Elles seront mises en oeuvre par commandes selon les besoins.

Lot 2: Le nombre de sanitaires concernés pourra être accru de 1 à 3 supplémentaires sur la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code de Justice Administrative (Cja): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du cja.

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du cja).

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.

— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient

— procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja).

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— tribunal Administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

— direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville, 2bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 — télécopieur 02.97.02.21.72.

Source: OJS 2016/S 090-160119 (2016-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoiement urbain de la Commune de Lorient et d'entretien des sanitaires publics.

Valeur totale du marché: 16 163 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052232
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160119
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 bd. Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex — du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Commune de Lorient.

Description des options: 3 tranches optionnelles.
Brève description:

Nettoiement et maintenance des sanitaires publics de la Commune de Lorient (base 11 sanitaires).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Pondération du prix: 40 points
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

Direction des instances et des affaires juridiques de la Ville de Lorient — tél (+33) 02 97 02 22 45 — fax (+33) 02 97 02 21 72.

Source: OJS 2017/S 029-052232 (2017-02-08)

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