Prestations de nettoiement des espaces extérieurs de la ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces extérieurs de la ville de Villeurbanne (squares, WC publics, porches etc.).
Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum annuels.
À titre d'information, les consommations pour les marchés antérieurs étaient les suivantes, HT:
Année 2014: 50 140 EUR; année 2015: 26 397 EUR; année (en cours) 2016: 30 320 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-02 Avis de marché
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016-5714
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces extérieurs de la ville de Villeurbanne (squares, WC publics, porches etc.). Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum annuels. À titre d'information, les consommations pour les marchés antérieurs étaient les suivantes, HT: Année 2014: 50 140 EUR; année 2015: 26 397 EUR; année (en cours) 2016: 30 320 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309134
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces extérieurs de la ville de Villeurbanne (squares, WC publics, porches etc.).
Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum annuels.
À titre d'information, les consommations pour les marchés antérieurs étaient les suivantes, HT:
Année 2014: 50 140 EUR; année 2015: 26 397 EUR; année (en cours) 2016: 30 320 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 1 an reconductible 3 (trois) fois 1 (une) année.
Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation envoyée avec un préavis de 2 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature soit conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soit sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret précité.
Conformément à l'article 48 du décret précité, le candidat fournira:
1. La lettre de candidature (DC1) dûment remplie et datée;
2. La déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,
— descriptif de la fourniture livrée,
— date,
— destinataire (public ou privé).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique, de la qualité environnementale de l'offre et du délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne: mairie de Villeurbanne — direction de la commande publique
Adresse postale: En cas de remise en mains propres ou par coursier: mairie annexe, 7ème étage, 52 rue Racine
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 172-309134 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces extérieurs de la ville de Villeurbanne (squares, WC publics, porches etc). Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum annuels. À titre d'information, les consommations pour les marchés antérieurs étaient les suivantes, HT: Année 2014: 50 140 EUR; année 2015: 26 397 EUR; année (en cours) 2016: 30 320 EUR.
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Valeur totale du marché: 7390.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108076
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309134
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces extérieurs de la ville de Villeurbanne (squares, WC publics, porches…
… etc).
… etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Source: OJS 2017/S 058-108076 (2017-03-20)
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