Prestations de modération Web et réseaux sociaux pour l'assurance maladie (forum, Facebook...)

Cnamts

Le prestataire devra notamment réaliser les prestations suivantes:
— modérer l'ensemble des présences sociales de l'assurance maladie (réseaux sociaux, forums...) en tenant compte des contraintes spécifiques à l'assurance maladie (données de santé et d'identification, archivage...),
— assurer l'alerting et le suivi des situations sensibles sur les présences sociales de l'assurance maladie,
— assurer un reporting régulier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atchik

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:

Le montant estimatif non contractuel du marché (partie forfaitaire + partie à commandes) est de 312 000 EUR TTC pour 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sophie.delarche@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601409 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104782
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint: — dans un premier temps, les sociétés doivent remettre une candidature comprenant les éléments demandés dans le cadre du présent avis (cf. paragraphe conditions de participation), — dans un second temps, si leur candidature est retenue, le dossier de consultation leur sera communiqué. Les critères de sélection des offres énoncés dans le cadre du présent avis seront appréciés sur la base de sous-critères précisés ci-dessous: 1. Qualité de la prestation pour 33 % appréciée sur la base des sous-critères suivants: — méthodologie de modération proposée et qualité des cas transmis 5 %, — règles de fonctionnement en cas de situation sensible 5 %, — nombre et pertinence des indicateurs de reporting proposés pour la CNAMTS et fréquence des reportings 8 %, — engagement de réactivité pour la modération 3 %, — modalités d'accès à l'outil de modération pour la CNAMTS 3 %, — dispositions mises en place pour assurer la continuité du service de modération 5 %, — fonctionnalités de l'outil 4 %. 2. Qualité de l'équipe et de l'organisation pour 20 % appréciée sur la base des sous-critères suivants: — qualité de l'équipe proposée 10 %, — complétude et dimensionnement de l'équipe 5 %, — dispositif d'accompagnement du client 5 %. 3. Dispositions liées à la protection des données personnelles pour 15 appréciées sur la base des sous-critères suivants: — dispositions liées au stockage des données traitées chez le prestataire 3 %, — dispositions liées à l'anonymisation des données pour archivage 5 %, — dispositions liées à la transmission des données d'archivage anonymisées au client 2 %, — dispositions liées à la suppression des données d'archivage chez le prestataire 3 %, — disposition liées à la protection des identifiants réseaux sociaux du client 2 %. 4. Qualité des livrables pour 7 %; 5. Coûts des prestations pour 25 %. Le présent avis implique un accord-cadre au sens de la directive communautaire n° 2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. > Conditions de remise des candidatures: En application de l'article 56.II-2 du codes marchés publics, les candidats doivent obligatoirement remettre leur candidature par voie électronique. Le double envoi sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. À défaut, les documents envoyés seront irrecevables. Les dossiers qui parviendraient après la date et/ou l'heure limite(s) ainsi que ceux ne respectant pas scrupuleusement les dispositions indiquées ci-dessous ne seront pas retenus. > Remise des plis par voie électronique: Les dossiers doivent être déposés sur le site suivant: www.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers. La transmission électronique se fait par envoi d'un seul dossier comprenant l'intégralité des documents exigés supra. Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Il est à noter qu'il est procédé à la re-matérialisation du dossier (transformation du dossier électronique en dossier papier), afin de permettre à la CNAMTS de signer ce dossier. Les dossiers transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier «.ZIP». La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Il est demandé ici de signer le formulaire DC1 (ou équivalent). Pour déposer une candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont: — les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr, — les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trust ed_lists/index_en.htm) (les informations auxquelles ce lien donne accès sont en anglais), — un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont PADES, CADES et XADES. Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des candidatures et des offres. Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement à l'antivirus. En cas de dépôt d'une candidature dans laquelle un virus informatique est détecté par la CNAMTS, celui-ci ne sera pas ouvert. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature et de l'offre. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. Afin de parer aux éventuelles difficultés techniques de tous ordres qui seraient susceptibles d'altérer ou retarder cette transmission électronique, notamment en cas de volume très important des dossiers à transmettre, la personne publique autorise le candidat à doubler cet envoi par l'envoi d'une «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde reproduit l'intégralité du dossier original adressé à la personne publique. Elle peut être transmise sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier. Elle est adressée à l'adresse suivante, parallèlement à l'envoi dématérialisé du dossier, sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions: — «ne pas ouvrir par le courrier général», — «AO — modération — candidature», — «copie de sauvegarde». Elle sera envoyée ou remise à la CNAMTS à l'adresse suivante: CNAMTS — Mme Nadine Louise — bureau MZ 316 — 50 avenue du Professeur André Lemierre — 75986 Paris Cedex 20. La «copie de sauvegarde» peut être: — soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus, heures d'ouverture du secrétariat: du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 9:00/12:00 — 14:00/16:00, — soit envoyée par la poste par pli recommandé avec accusé de réception également à l'adresse indiquée ci-dessus. Les documents figurant sur la copie de sauvegarde doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. La «copie de sauvegarde» doit être remise ou parvenir à destination à l'adresse indiquée ci-dessus avant les date et heure limites mentionnées dans le présent avis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas cités dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Hormis les documents fournis dans le dossier de consultation électronique, les fichiers remis par les candidats doivent être au choix des formats suivants: WORD, EXCEL, Powerpoint ou Acrobate Reader 6 dans les versions pack Office Microsoft 2002 ou versions antérieures. L'antivirus utilisé par le pouvoir adjudicateur est Kaspersky. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les «macros». Dans l'hypothèse où le candidat prévoit d'insérer dans les enveloppes prévues, des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner au format PDF avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue. La CNAMTS se réserve le droit de convertir les formats (dans lesquels ont été encodés les fichiers transmis) au moment de l'archivage et ceci afin d'assurer leur lisibilité. Pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit: par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France métropolitaine), par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com. Dans le présent avis, la «date d'attribution» correspond à la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans maximum se décomposant comme suit: — une période initiale de 1 an, — 3 périodes complémentaires de 1 an chacune, sur reconduction tacite. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de: Sophie Delarche-Chauvisé — tél. 01 72 60 14 09 — e-mail: sophie.delarche@cnamts.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint:

— dans un premier temps, les sociétés doivent remettre une candidature comprenant les éléments demandés dans le cadre du présent avis (cf. paragraphe conditions de participation),

— dans un second temps, si leur candidature est retenue, le dossier de consultation leur sera communiqué.

Les critères de sélection des offres énoncés dans le cadre du présent avis seront appréciés sur la base de sous-critères précisés ci-dessous:

1. Qualité de la prestation pour 33 % appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— méthodologie de modération proposée et qualité des cas transmis 5 %,

— règles de fonctionnement en cas de situation sensible 5 %,

— nombre et pertinence des indicateurs de reporting proposés pour la CNAMTS et fréquence des reportings 8 %,

— engagement de réactivité pour la modération 3 %,

— modalités d'accès à l'outil de modération pour la CNAMTS 3 %,

— dispositions mises en place pour assurer la continuité du service de modération 5 %,

— fonctionnalités de l'outil 4 %.

2. Qualité de l'équipe et de l'organisation pour 20 % appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— qualité de l'équipe proposée 10 %,

— complétude et dimensionnement de l'équipe 5 %,

— dispositif d'accompagnement du client 5 %.

3. Dispositions liées à la protection des données personnelles pour 15 appréciées sur la base des sous-critères suivants:

— dispositions liées au stockage des données traitées chez le prestataire 3 %,

— dispositions liées à l'anonymisation des données pour archivage 5 %,

— dispositions liées à la transmission des données d'archivage anonymisées au client 2 %,

— dispositions liées à la suppression des données d'archivage chez le prestataire 3 %,

— disposition liées à la protection des identifiants réseaux sociaux du client 2 %.

4. Qualité des livrables pour 7 %;

5. Coûts des prestations pour 25 %.

Le présent avis implique un accord-cadre au sens de la directive communautaire n° 2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

> Conditions de remise des candidatures:

En application de l'article 56.II-2 du codes marchés publics, les candidats doivent obligatoirement remettre leur candidature par voie électronique.

Le double envoi sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. À défaut, les documents envoyés seront irrecevables.

Les dossiers qui parviendraient après la date et/ou l'heure limite(s) ainsi que ceux ne respectant pas scrupuleusement les dispositions indiquées ci-dessous ne seront pas retenus.

> Remise des plis par voie électronique:

Les dossiers doivent être déposés sur le site suivant: www.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.

Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers.

La transmission électronique se fait par envoi d'un seul dossier comprenant l'intégralité des documents exigés supra.

Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Il est à noter qu'il est procédé à la re-matérialisation du dossier (transformation du dossier électronique en dossier papier), afin de permettre à la CNAMTS de signer ce dossier.

Les dossiers transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.

Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier «.ZIP». La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Il est demandé ici de signer le formulaire DC1 (ou équivalent).

Pour déposer une candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont:

— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr,

— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trust ed_lists/index_en.htm) (les informations auxquelles ce lien donne accès sont en anglais),

— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les formats de signature acceptés sont PADES, CADES et XADES.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des candidatures et des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement à l'antivirus.

En cas de dépôt d'une candidature dans laquelle un virus informatique est détecté par la CNAMTS, celui-ci ne sera pas ouvert. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature et de l'offre. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics.

Afin de parer aux éventuelles difficultés techniques de tous ordres qui seraient susceptibles d'altérer ou retarder cette transmission électronique, notamment en cas de volume très important des dossiers à transmettre, la personne publique autorise le candidat à doubler cet envoi par l'envoi d'une «copie de sauvegarde».

Cette copie de sauvegarde reproduit l'intégralité du dossier original adressé à la personne publique. Elle peut être transmise sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier. Elle est adressée à l'adresse suivante, parallèlement à l'envoi dématérialisé du dossier, sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions:

— «ne pas ouvrir par le courrier général»,

— «AO — modération — candidature»,

— «copie de sauvegarde».

Elle sera envoyée ou remise à la CNAMTS à l'adresse suivante: CNAMTS — Mme Nadine Louise — bureau MZ 316 — 50 avenue du Professeur André Lemierre — 75986 Paris Cedex 20.

La «copie de sauvegarde» peut être:

— soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus, heures d'ouverture du secrétariat: du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 9:00/12:00 — 14:00/16:00,

— soit envoyée par la poste par pli recommandé avec accusé de réception également à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les documents figurant sur la copie de sauvegarde doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique.

La «copie de sauvegarde» doit être remise ou parvenir à destination à l'adresse indiquée ci-dessus avant les date et heure limites mentionnées dans le présent avis.

Elle ne pourra être ouverte que dans les cas cités dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Hormis les documents fournis dans le dossier de consultation électronique, les fichiers remis par les candidats doivent être au choix des formats suivants: WORD, EXCEL, Powerpoint ou Acrobate Reader 6 dans les versions pack Office Microsoft 2002 ou versions antérieures.

L'antivirus utilisé par le pouvoir adjudicateur est Kaspersky.

Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les «macros».

Dans l'hypothèse où le candidat prévoit d'insérer dans les enveloppes prévues, des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner au format PDF avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.

La CNAMTS se réserve le droit de convertir les formats (dans lesquels ont été encodés les fichiers transmis) au moment de l'archivage et ceci afin d'assurer leur lisibilité.

Pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit: par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France métropolitaine), par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com.

Dans le présent avis, la «date d'attribution» correspond à la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans maximum se décomposant comme suit:

— une période initiale de 1 an,

— 3 périodes complémentaires de 1 an chacune, sur reconduction tacite.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de: Sophie Delarche-Chauvisé — tél. 01 72 60 14 09 — e-mail: sophie.delarche@cnamts.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra notamment réaliser les prestations suivantes:

— modérer l'ensemble des présences sociales de l'assurance maladie (réseaux sociaux, forums...) en tenant compte des contraintes spécifiques à l'assurance maladie (données de santé et d'identification, archivage...),

— assurer l'alerting et le suivi des situations sensibles sur les présences sociales de l'assurance maladie,

— assurer un reporting régulier.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ao - moderation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Un Imprimé DC1, ou équivalent, dûment signé par une personne habilitée à engager la société;

2) Un imprimé DC2, ou équivalent; ces imprimés peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) La grille de candidature téléchargeable sur le site achatpublic.com complétée sur les points suivants (3.1, 3.2 et 3.3):

3.1) Chiffres d'affaires annuel relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel de la société ou du groupement relatifs aux prestations objet du marché supérieur ou égal à 520 000 EUR HT.

Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ces éléments, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les garanties financières de l'entreprise pour l'exécution du marché (déclaration appropriée de banque....).

Capacité technique et professionnelle:

3.2) Les capacités professionnelles du soumissionnaire: références récentes datant de moins de 3 ans (précisant le nom du client, le descriptif des prestations réalisées, les dates de réalisation et le budget) ou expériences des responsables datant de moins de 3 ans ou tout autre document démontrant la capacité professionnelle du candidat, pour l'accompagnement d'acteurs politiques, d'institutions publiques ou d'entreprises intervenant dans les secteurs protection sociale ou santé ou transports, ou banque/assurance ou énergie, en matière de:

— modération à priori et à posteriori de forums et/ou sites et/ou blogs et/ou de comptes réseaux sociaux (pages...),

— alerting et suivi de situations sensibles.

3.3) Effectifs annuels des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif moyen annuel des 3 dernières années supérieur ou égal à 10 personnes.

En application du décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature remis toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé pour partie sur le budget de l'établissement public (BEP).

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des documents demandés devra être produit par chacun des co-traitants. Un courrier indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir un imprimé DC1.

Il est précisé qu'un candidat ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de sous-traitance, un courrier indiquera les modalités de la sous-traitance. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre eux, il doit produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront évaluées sur la base des critères de sélection suivants:

— capacités professionnelles notées sur 20 points, appréciées notamment sur la base des expériences récentes de la société, expériences des responsables ou tout autre document démontrant la capacité professionnelle du candidat,

— moyens humains notés sur 10 points, appréciés notamment sur la base des effectifs annuels des 3 dernières années,

— garanties financières notées sur 5, appréciées notamment sur la base des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles.

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (33)
2. Coûts des prestations (25)
3. Qualité de l'équipe et de l'organisation (20)
4. Dispositions liées à la protection des données personnelles (15)
5. Qualité des livrables (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delarche-Chauvise Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao - moderation
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint:

— dans un premier temps, les sociétés doivent remettre une candidature comprenant les éléments demandés dans le cadre du présent avis (cf. paragraphe conditions de participation),

— dans un second temps, si leur candidature est retenue, le dossier de consultation leur sera communiqué.

Les critères de sélection des offres énoncés dans le cadre du présent avis seront appréciés sur la base de sous-critères précisés ci-dessous:

1. Qualité de la prestation pour 33 % appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— méthodologie de modération proposée et qualité des cas transmis 5 %,

— règles de fonctionnement en cas de situation sensible 5 %,

— nombre et pertinence des indicateurs de reporting proposés pour la CNAMTS et fréquence des reportings 8 %,

— engagement de réactivité pour la modération 3 %,

— modalités d'accès à l'outil de modération pour la CNAMTS 3 %,

— dispositions mises en place pour assurer la continuité du service de modération 5 %,

— fonctionnalités de l'outil 4 %.

2. Qualité de l'équipe et de l'organisation pour 20 % appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— qualité de l'équipe proposée 10 %,

— complétude et dimensionnement de l'équipe 5 %,

— dispositif d'accompagnement du client 5 %.

3. Dispositions liées à la protection des données personnelles pour 15 appréciées sur la base des sous-critères suivants:

— dispositions liées au stockage des données traitées chez le prestataire 3 %,

— dispositions liées à l'anonymisation des données pour archivage 5 %,

— dispositions liées à la transmission des données d'archivage anonymisées au client 2 %,

— dispositions liées à la suppression des données d'archivage chez le prestataire 3 %,

— disposition liées à la protection des identifiants réseaux sociaux du client 2 %.

4. Qualité des livrables pour 7 %;

5. Coûts des prestations pour 25 %.

Le présent avis implique un accord-cadre au sens de la directive communautaire n° 2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

> Conditions de remise des candidatures:

En application de l'article 56.II-2 du codes marchés publics, les candidats doivent obligatoirement remettre leur candidature par voie électronique.

Le double envoi sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. À défaut, les documents envoyés seront irrecevables.

Les dossiers qui parviendraient après la date et/ou l'heure limite(s) ainsi que ceux ne respectant pas scrupuleusement les dispositions indiquées ci-dessous ne seront pas retenus.

> Remise des plis par voie électronique:

Les dossiers doivent être déposés sur le site suivant: www.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.

Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers.

La transmission électronique se fait par envoi d'un seul dossier comprenant l'intégralité des documents exigés supra.

Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Il est à noter qu'il est procédé à la re-matérialisation du dossier (transformation du dossier électronique en dossier papier), afin de permettre à la CNAMTS de signer ce dossier.

Les dossiers transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.

Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier «.ZIP». La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Il est demandé ici de signer le formulaire DC1 (ou équivalent).

Pour déposer une candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont:

— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr,

— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trust ed_lists/index_en.htm) (les informations auxquelles ce lien donne accès sont en anglais),

— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Les formats de signature acceptés sont PADES, CADES et XADES.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des candidatures et des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement à l'antivirus.

En cas de dépôt d'une candidature dans laquelle un virus informatique est détecté par la CNAMTS, celui-ci ne sera pas ouvert. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature et de l'offre. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics.

Afin de parer aux éventuelles difficultés techniques de tous ordres qui seraient susceptibles d'altérer ou retarder cette transmission électronique, notamment en cas de volume très important des dossiers à transmettre, la personne publique autorise le candidat à doubler cet envoi par l'envoi d'une «copie de sauvegarde».

Cette copie de sauvegarde reproduit l'intégralité du dossier original adressé à la personne publique. Elle peut être transmise sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier. Elle est adressée à l'adresse suivante, parallèlement à l'envoi dématérialisé du dossier, sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions:

— «ne pas ouvrir par le courrier général»,

— «AO — modération — candidature»,

— «copie de sauvegarde».

Elle sera envoyée ou remise à la CNAMTS à l'adresse suivante: CNAMTS — Mme Nadine Louise — bureau MZ 316 — 50 avenue du Professeur André Lemierre — 75986 Paris Cedex 20.

La «copie de sauvegarde» peut être:

— soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus, heures d'ouverture du secrétariat: du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 9:00/12:00 — 14:00/16:00,

— soit envoyée par la poste par pli recommandé avec accusé de réception également à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les documents figurant sur la copie de sauvegarde doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique.

La «copie de sauvegarde» doit être remise ou parvenir à destination à l'adresse indiquée ci-dessus avant les date et heure limites mentionnées dans le présent avis.

Elle ne pourra être ouverte que dans les cas cités dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Hormis les documents fournis dans le dossier de consultation électronique, les fichiers remis par les candidats doivent être au choix des formats suivants: WORD, EXCEL, Powerpoint ou Acrobate Reader 6 dans les versions pack Office Microsoft 2002 ou versions antérieures.

L'antivirus utilisé par le pouvoir adjudicateur est Kaspersky.

Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les «macros».

Dans l'hypothèse où le candidat prévoit d'insérer dans les enveloppes prévues, des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner au format PDF avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.

La CNAMTS se réserve le droit de convertir les formats (dans lesquels ont été encodés les fichiers transmis) au moment de l'archivage et ceci afin d'assurer leur lisibilité.

Pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit: par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France métropolitaine), par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com.

Dans le présent avis, la «date d'attribution» correspond à la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans maximum se décomposant comme suit:

— une période initiale de 1 an,

— 3 périodes complémentaires de 1 an chacune, sur reconduction tacite.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de: Sophie Delarche-Chauvisé — tél. 01 72 60 14 09 — e-mail: sophie.delarche@cnamts.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA précité ou CNAMTS-DBCSA dont les coordonnées figurent ci-après
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre — corinne.mimini@cnamts.fr
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2016/S 061-104782 (2016-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra notamment réaliser les prestations suivantes: — modérer l'ensemble des présences sociales de l'assurance maladie (réseaux sociaux, forums...) en tenant compte des contraintes spécifiques à l'assurance maladie (données de santé et d'identification, archivage...), — assurer l'alerting et le suivi des situations sensibles sur les présences sociales de l'assurance maladie, — assurer un reporting régulier.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010332
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104782
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de modération web et réseaux sociaux pour l'assurance maladie (forum, Facebook...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe et de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions liées à la protection des données personnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût: Coûts des prestations
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2017/S 007-010332 (2017-01-09)

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