Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour l'Epadesa

Epadesa

Pour information, le présent marché a déjà fait l'objet d'une précédente consultation qui a été déclarée sans suite.
Les prestations susceptibles de faire l'objet d'un contrat d'intérim sont: assistantes administratives, comptables, hôtesses d'accueil, pour le personnel administratif. Pour le personnel technique: architectes, assistants d'ingénieur, dessinateurs-projeteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de personnel intérimaire pour les particuliers
Quantité ou étendue:
Volumétrie 2012:En 2012, le volume horaire total consacré aux contrats de personnel administratif était de2 455,50 heures.volumétrie 2013:En 2013, le volume horaire total consacré aux contrats de personnel administratif était de 511,80 heures et pour le personnel technique, 1 665,79 heures.volumétrie 2014:En 2014 le volume horaire consacré aux contrats de personnel administratif représentait 896 heures et pour le personnel technique 0 heures.volumétrie 2015:En 2015 le volume horaire le volume horaire total consacré aux contrats de personnel administratif représentait 746 heures et pour le personnel technique 0 heures.Chaque lot est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT par an en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: Via Verde — 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.epadesa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epadesa.fr 📧
Téléphone: +33 141455800 📞
Fax: +33 141455900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048546
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com. En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820 20 77 43. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: Etablissement Public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre cedex (France) — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble. — transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour information, le présent marché a déjà fait l'objet d'une précédente consultation qui a été déclarée sans suite.
Les prestations susceptibles de faire l'objet d'un contrat d'intérim sont: assistantes administratives, comptables, hôtesses d'accueil, pour le personnel administratif. Pour le personnel technique: architectes, assistants d'ingénieur, dessinateurs-projeteurs.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Personnel administratif
Brève description: Personnel administratif.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 1 an renouvelable 3 fois tacitement à compter de la notification du marché sans excéder la durée de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Personnel technique
Brève description: Personnel technique.
Quantité ou étendue:
Volumétrie 2012:
En 2012, le volume horaire total consacré aux contrats de personnel administratif était de
2 455,50 heures.
volumétrie 2013:
En 2013, le volume horaire total consacré aux contrats de personnel administratif était de 511,80 heures et pour le personnel technique, 1 665,79 heures.
volumétrie 2014:
En 2014 le volume horaire consacré aux contrats de personnel administratif représentait 896 heures et pour le personnel technique 0 heures.
volumétrie 2015:
En 2015 le volume horaire le volume horaire total consacré aux contrats de personnel administratif représentait 746 heures et pour le personnel technique 0 heures.
Chaque lot est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT par an en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° du code des marchés publics, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Numéro de référence: 2015SDAC060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1
— dc2 ou les documents équivalents suivants:
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article 5212-1 à 4 du Code du Travail
Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
la déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats (entreprise individuelle ou groupement) devront disposer des capacités financières suffisantes pour réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidats, notamment que l'exécution du marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une fiche de présentation de la société
— présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées références et services exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature et d'importance similaires
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Preuves par tout moyen (cf. Règlement de la consultation).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Personnel suffisamment important au regard de l'objet du marché
— références et liste des services exécutés en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de l'Epadesa (ressources propres).
Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché
règlement par virement au compte du titulaire.
Délai global de paiement: 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint (dans ce cas le mandataire est solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hugues Parant
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SDAC060
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com. En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820 20 77 43.
Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: Etablissement Public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre cedex (France)
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.
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— transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 030-048546 (2016-02-09)
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