Prestations de migration, de maintien en condition opérationnelle et d'évolutions du progiciel HR Access

Angers Loire Métropole

Prestations de migration, de maintien en condition opérationnelle et d'évolutions du progiciel HR Access. Prestation principale organisée en 5 phases rémunérées chacune par un prix forfaitaire avec possibilité de développement de fonctionnalités commandés par bons de commande ou marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra HR Software

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Numéro de référence: A16DSICDBMIGRHRACC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Coordonnateur du groupement, BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234990
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié). Les critères d'attribution font l'objet de sous-critères définis au règlement de la consultation librement téléchargeable sur https://alm.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP. Leur nombre est limitée à 3.

Informations complémentaires:

La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.

Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié). Les critères d'attribution font l'objet de sous-critères définis au règlement de la consultation librement téléchargeable sur https://alm.marches-securises.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers ou locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1 ou DUME ou DUM (procédure Mps);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou ceux de la dernière année;

Liste des principaux services (notamment sur progiciel HR Access) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande ou marché subséquent.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Accord-Cadre de 4 ans renouvelable expressément 3 fois 1 an soit une durée maximum de 7 ans car :Absence de réversibilité initiale, investissement préalable pour prise en compte de l'ensemble des particularités des fonctionnalités / connaissance fonctionnelle de l'outil adapté à la collectivité / stabilité d'un prestataire sur la durée pour ce type d'outil.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers et CCAS d'Angers
Adresse postale: BP 80011
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre mixte exécuté aux moyens de bons de commande et de marchés subséquents avec un maximum de 2 000 000 euro ht sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises et attribué à un seul opérateur économique.

Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Les marchés subséquents détermineront leurs modalités de règlement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Financement assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour...) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), soit via le DUM (dispositif Mps).

La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.

Les références sont à fournir en plus des éléments transmis automatiquement dans le cadre de la procédure MPS. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

autres informations:

La durée de l'accord-cadre est supérieur au délai des 4 ans en raisons de:

— l'Investissement préalable pour prendre en compte l'ensemble des particularités des fonctionnalités et la restitution à prévoir en fin de marché pour assurer la continuité du service

— la connaissance fonctionnelle de l'outil adapté à la collectivité

— la nécessité de disposer d'un prestataire stable sur ce type d'outil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-234990 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de migration, de maintien en condition opérationnelle et d'évolutions du progiciel HR access.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451858
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234990
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 24.11.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 247-451858 (2016-12-19)

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