Prestations de manutention, de déménagement, de garde-meuble, de stockage et de destruction de matériels divers pour le compte des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Prestations de manutention, de déménagement, de garde-meuble, de stockage et de destruction de matériels divers pour le compte des ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corvisier
• Organidem

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 33-16-PCP
Brève description:

Prestations de manutention, de déménagement, de garde-meuble, de stockage et de destruction de matériels divers pour le compte des ministères sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302800&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: stephane.audolant@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302800&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302800&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337217
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute par bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 648 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 648 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois maximum, dans la limite de 48 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute par bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des ministères sociaux d'ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien page 3/4 http://www.economie.gouv.fr/files/directions_servicesdaj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc) ou équivalent, dûment rempli et daté,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, il est fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, par le biais d'une condition d'insertion par l'activité économique. Cette démarche d'insertion est exigée pour ce marché. Le volume d'heures réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché est égal ou supérieur à 800 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): S/critère 1: méthodologie: description de l'organisation mise en place pour chaque type de prestation et description du plan de continuité des activités
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): S/critère 2: moyens humains: sur la base du BPU «Manutentions journalières» pour les commandes dans les délais normaux et du cadre de réponse technique pour les commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité: description des moyens techniques en matériels et fournitures pour effectuer les prestations et des moyens matériels disponibles pour la prestation de garde-meuble et stockage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement: description de la politique mise en place pour réduire l'émission des gaz à effet de serre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût total du cas pratiques «Manutention interne»
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Coût total du cas pratiques «Déménagement»
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Coût total du cas pratiques «Destruction de mobilier, garde meuble et stockage»
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302800&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 40.I.dernier alinéa du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302800&orgAcronyme=h8j

Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:

Ministère des affaires sociales et de la santé DFAS-DADD — bureau procédures de la commande publique — pièce 6154 — 14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07 SP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594430 📞
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 188-337217 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080746
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337217
Numéro JO-S: 44

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des ministères sociaux d'Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/Critère 1: méthodologie: description de l'organisation mise en place pour chaque type de prestation et description du plan de continuité des activités
S/Critère 2: moyens humains: sur la base du BPU «Manutentions journalières» pour les commandes dans les délais normaux et du cadre de réponse technique pour les commandes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 044-080746 (2017-03-01)

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