Prestations de maintenance sur des équipements opératoires de marque Maquet — matériels installes au CHU-Hôpitaux de Rouen

CHU de Rouen

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical › Services de réparation et d'entretien de matériel chirurgical

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel chirurgical
Numéro de référence: dahlib-prestation maintenance-Maquet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel chirurgical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel chirurgical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181559
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), — soit la transmission par voie postale, — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde, dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprise (DCE) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achat-hopitaux.com B) L'opérateur économique peut également obtenir la DCE en adressant sa demande à: M. le directeur des achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie biomédicale du centre hospitalier universitaire de Rouen — 1 rue de Germont — Cour d'Honneur — porte 5 — 76031 Rouen Cedex. Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations pouvant être commandées sont les suivantes:

— maintenances préventives,

— maintenances correctives,

— fourniture de pièces détachées lors d'opérations réalisées par les techniciens du…

… titulaire du marché public,

… Chu-Hôpitaux de Rouen.

L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Le montant indiqué à l'article II.2.6) Valeur estimée correspond au budget prévisionnel pour 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— la déclaration du candidat dûment signée modèle DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années,

— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le ou les points de contact susmentionnés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:

— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),

— soit la transmission par voie postale,

— soit la transmission en main propre.

Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).

Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde, dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.

A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprise (DCE) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achat-hopitaux.com

B) L'opérateur économique peut également obtenir la DCE en adressant sa demande à:

M. le directeur des achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie biomédicale du centre hospitalier universitaire de Rouen — 1 rue de Germont — Cour d'Honneur — porte 5 — 76031 Rouen Cedex.

Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181559 (2016-05-24)

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