Prestations de maintenance et de mise au rebut des équipements thermostatés des sites de L'établissement français du sang Île-de-France

Établissement Français du Sang

Les stipulations du présent marché concernent des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que la mise au rebut des équipements thermostatés de l'EFS IDF.
Les prestations sont décomposées en 6 lots:
Lot 1: Maintenance full service des chambres froides
lot 2: Maintenance préventive et curative des enceintes de marque Dometic
Lot 3: Maintenance préventive et curative des enceintes de marque Froilabo
Lot 4: Maintenance préventive et curative des enceintes de marque Helmer
Lot 5: Maintenance préventive et curative des enceintes multimarques (hors Dometic, Froilabo et Helmer)
Lot 6: Mise au rebut des enceintes thermostatées de tout type.
Les lots seront attribués par marchés séparés. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Dès l'attribution des marchés, l'acte d'engagement présenté par les candidats dont l'offre aura été retenue sera complété par l'indication du (des) lot(s) au(x)quel(s) il se rapporte.
L'efs-idf se réserve néanmoins la possibilité de choisir de n'attribuer qu'un seul ou plusieurs lots parmi ceux pour l'attribution desquels le candidat a entendu soumissionner.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement à trois (3) reprises par période de douze (12) mois à compter de la date anniversaire du marché, laquelle correspond à la date de notification.
Le pouvoir adjudicateur, représenté par le directeur de l'EFS Île-de- France, a la faculté de mettre fin au marché à chaque période de reconduction tacite. Cette décision sera alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification.
Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Quantité ou étendue:
Les informations relatives à la quantité et l'étendue de chaque lot se trouvent dans l'annexe B du présent avisle présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (ou option technique) suivante pour les lots 2, 3 et 4: Session de formation à la maintenance.Le candidat est informé que ces prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas obligatoires, il n'est donc pas tenu d'y répondre. L'Offre du candidat sera appréciée uniquement sur l'offre de base conformément aux critères de jugement.Les candidats sont informés qu'en dépit du caractère non obligatoire de la prestation susvisée, la personne publique se réserve le droit de la lever au moment de la notification. A cet effet, l'acte d'engagement fera mention de la prestation ainsi levée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099936
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: EFS.... « objet du marché ». Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à la directive no directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique « aide » pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au 01.76.64.74.07 toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. La remise d'une offre est subordonnée à une visite préalable des installations pour le lot 1. Cette visite sera réalisée aux adresses suivantes: EFS IDF — site de Rungis 83/87 rue des Alpes Silic 504 94623 Rungis Cedex EFS IDF — site de Pontoise Avenue de l'Île-de-France 95301 Cergy Pontoise Cedex Les visites auront lieu le 18.4.2016: — à 10:00 pour le site de Rungis — a 14h pour le site de Pontoise. Pour prendre rendez-vous ou pour toute question à propos des visites, les candidats pourront contacter le service technique au 01.43.90.50.89 ou aux adresses mail suivantes: isabelle.roux@efs.sante.fr ou vincent.dupuis@efs.sante.fr Les candidats se présenteront à la visite, munis de l'annexe jointe en annexe au présent règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que la mise au rebut des équipements thermostatés de l'EFS IDF.
Les prestations sont décomposées en 6 lots:
Lot 1: Maintenance full service des chambres froides
lot 2: Maintenance préventive et curative des enceintes de marque Dometic
Lot 3: Maintenance préventive et curative des enceintes de marque Froilabo
Lot 4: Maintenance préventive et curative des enceintes de marque Helmer
Lot 5: Maintenance préventive et curative des enceintes multimarques (hors Dometic, Froilabo et Helmer)
Lot 6: Mise au rebut des enceintes thermostatées de tout type.
Les lots seront attribués par marchés séparés. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Dès l'attribution des marchés, l'acte d'engagement présenté par les candidats dont l'offre aura été retenue sera complété par l'indication du (des) lot(s) au(x)quel(s) il se rapporte.
L'efs-idf se réserve néanmoins la possibilité de choisir de n'attribuer qu'un seul ou plusieurs lots parmi ceux pour l'attribution desquels le candidat a entendu soumissionner.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement à trois (3) reprises par période de douze (12) mois à compter de la date anniversaire du marché, laquelle correspond à la date de notification.
Le pouvoir adjudicateur, représenté par le directeur de l'EFS Île-de- France, a la faculté de mettre fin au marché à chaque période de reconduction tacite. Cette décision sera alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification.
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Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance full service des chambres froides
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de maintenance full service des chambres froides.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 49 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des enceintes de marque Dometic
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de maintenance préventive et corrective des enceintes de marque Dometic.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 23 000 EUR…
… HT.Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (ou option technique) suivante: Session de formation à la maintenance.Le candidat est informé que ces prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas obligatoires, il n'est donc pas tenu d'y répondre. L'offre du candidat sera appréciée uniquement sur l'offre de base conformément aux critères de jugement énoncés ci-après.Les candidats sont informés qu'en dépit du caractère non obligatoire de la prestation susvisée, la personne publique se réserve le droit de la lever au moment de la notification. A cet effet, l'acte d'engagement fera mention de la prestation ainsi levée.
… HT.
Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (ou option technique) suivante: Session de formation à la maintenance.
Le candidat est informé que ces prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas obligatoires, il n'est donc pas tenu d'y répondre. L'offre du candidat sera appréciée uniquement sur l'offre de base conformément aux critères de jugement énoncés ci-après.
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Les candidats sont informés qu'en dépit du caractère non obligatoire de la prestation susvisée, la personne publique se réserve le droit de la lever au moment de la notification. A cet effet, l'acte d'engagement fera mention de la prestation ainsi levée.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des enceintes de marque Froilabo
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de maintenance préventive et corrective des enceintes de marque Froilabo.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 21 000 EUR…
… HT.Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (ou option technique) suivante: Session de formation à la maintenance.Le candidat est informé que ces prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas obligatoires, il n'est donc pas tenu d'y répondre. L'offre du candidat sera appréciée uniquement sur l'offre de base conformément aux critères de jugement énoncés ci-après.Les candidats sont informés qu'en dépit du caractère non obligatoire de la prestation susvisée, la personne publique se réserve le droit de la lever au moment de la notification. A cet effet, l'acte d'engagement fera mention de la prestation ainsi levée.
… HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des enceintes de marque Helmer
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de maintenance préventive et corrective de marque Helmer.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 16 000 EUR…
… HTLe présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (ou option technique) suivante: Session de formation à la maintenance.Le candidat est informé que ces prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas obligatoires, il n'est donc pas tenu d'y répondre. L'offre du candidat sera appréciée uniquement sur l'offre de base conformément aux critères de jugement énoncés ci-après.Les candidats sont informés qu'en dépit du caractère non obligatoire de la prestation susvisée, la personne publique se réserve le droit de la lever au moment de la notification. A cet effet, l'acte d'engagement fera mention de la prestation ainsi levée.
… HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des enceintes multimarques (hors Dometic, Froilabo et Helmer)
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de maintenance préventive et corrective des enceintes multimarques (hors Dometic, Froilabo et Helmer).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise au rebut des enceintes thermostatées de tout type
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de mise au rebut des équipements thermostatés de l'EFS IDF.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 15 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Les informations relatives à la quantité et l'étendue de chaque lot se trouvent dans l'annexe B du présent avis
le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (ou option technique) suivante pour les lots 2, 3 et 4: Session de formation à la maintenance.
Le candidat est informé que ces prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas obligatoires, il n'est donc pas tenu d'y répondre. L'Offre du candidat sera appréciée uniquement sur l'offre de base conformément aux critères de jugement.
Les candidats sont informés qu'en dépit du caractère non obligatoire de la prestation susvisée, la personne publique se réserve le droit de la lever au moment de la notification. A cet effet, l'acte d'engagement fera mention de la prestation ainsi levée.
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Description des options:
Le présent marché comprend les options suivantes au sens du droit communautaire:
— Reconduction du marché dans les conditions définies à l article 4 ci-avant
— marchés de prestations similaires au sens de l article 35-ii-6, dans ce cas le seuil de procédure indiqué à l article 3 ci-avant tient compte de ces marchés de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016EFS-IDFR318
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées sur les sites figurant en annexe 3 du cahier des clauses techniques particulières du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la producition d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
1 — une déclaration concernant le chiffre d affaire globale réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles,
Le candidat peut éventuellement utiliser l imprimé Dc2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr, en format rtf.
2 — une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
3 — une déclaration indiquant l outillage, le matériel, les équipements techniques dont disposent le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
4 — présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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5 — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
Délai de paiement de 30 jours à compter de (adapter selon indications du CCAP) la réception de la demande de paiement ou la date d'admission des prestations ou la date qui enclenche le paiement de chacune des prestaton du marché définies par le CCAP.
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Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements conjoints ou solidaires sont autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 01811
Contact
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016EFS-IDFR318
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: EFS.... « objet du marché ».
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à la directive no directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique « aide » pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au 01.76.64.74.07
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toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.
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Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
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La remise d'une offre est subordonnée à une visite préalable des installations pour le lot 1. Cette visite sera réalisée aux adresses suivantes:
EFS IDF — site de Rungis
83/87 rue des Alpes
Silic 504
94623 Rungis Cedex
EFS IDF — site de Pontoise
Avenue de l'Île-de-France
95301 Cergy Pontoise Cedex
Les visites auront lieu le 18.4.2016:
— à 10:00 pour le site de Rungis
— a 14h pour le site de Pontoise.
Pour prendre rendez-vous ou pour toute question à propos des visites, les candidats pourront contacter le service technique au 01.43.90.50.89 ou aux adresses mail suivantes: isabelle.roux@efs.sante.fr ou vincent.dupuis@efs.sante.fr
Les candidats se présenteront à la visite, munis de l'annexe jointe en annexe au présent règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île-de-France
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2016/S 059-099936 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 216EFSIDF318
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que la mise au rebut des équipements thermostatés de l'EFS IDF. Les prestations sont décomposées en 6 lots.
Valeur totale du marché: 154 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282878
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099936
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché comprend les options suivantes au sens du droit communautaire: reconduction du marché dans les conditions définies à l article 4 ci-avant — marchés de prestations similaires au sens de l article 35-II-6, dans ce cas le seuil de procédure indiqué à l article 3 ci-avant tient compte de ces marchés de prestations similaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅
2016-07-18 📅
2016-08-02 📅
2016-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Source: OJS 2016/S 156-282878 (2016-08-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Begue assistance froid Fresenius Vial Froilabo Sud Froid DMS
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...