Prestations de maintenance et de mise à hauteur des machines-outils de DGA TN et DGA EV

Mindef/DGA

Deux établissements DGA Techniques Navales et DGA Essais en Vol disposent d'ateliers de fabrication mécanique dotés de machines-outils et de machines à commande numérique, dont les activités principales sont les suivantes: tournage, fraisage, meulage, perçage, ajustage, chaudronnerie, soudage. Les ateliers de fabrication de chaque centre doivent disposer d'un parc de machines fiables, afin de pouvoir réaliser dans des délais compatibles à leur activité les fabrications nécessaires à la réalisation de leurs essais.
Il est nécessaire d'assurer pour ces machines des prestations de maintenance en condition opérationnelle (Mco) et de mises à hauteur ordinaires (Mho), règlementaires (Mhr) ou exceptionnelles (Mhe).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 21.i.2, 64 à 66 du décret 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Quantité ou étendue:
L'ensemble du parc de machines-outils représente un volume total de 121 machines réparti sur les sites suivants:— site du Mourillon de DGA TN (commune de Toulon — 83): 2 ateliers— site du Sesda de DGA TN (commune de Saint-Mandrier — 83): 1 atelier— site du Canier de DGA TN (commune de Saint-Mandrier — 83): 1 atelier— site de Tourris de DGA TN (commune de La Valette — 83): 2 ateliers— site de Castillon de DGA TN (commune de Demandolx — 04): 1 atelier— site de Ferrat de DGA TN (commune de Saint-Jean Cap Ferrat — 06): 1 atelier— site d'istres de DGA EV (commune d'Istres — 13): 11 ateliers.
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Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: 336 avenue de la Tour Royale, Section Recettes pour BAO, BP 40915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Téléphone: +33 422433699 📞
Fax: +33 422420245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299826
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures (transmission dématérialisée imposée): En application de l'article 33 du décret 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc Iv.3.1. L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure. Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques» accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1). De plus, conformément à l'article 33 III du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante: Mindef / DGA / DO / S2a / Division achats Sud-Est Section recettes pour BAO 336 avenue de la Tour Royale BP 40915 83 050 Toulon Cedex Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des achats de l'état): L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure. De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «Ne pas repondre marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Information sur la sous-traitance: Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.v de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret n° 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret n° 2016-361. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Deux établissements DGA Techniques Navales et DGA Essais en Vol disposent d'ateliers de fabrication mécanique dotés de machines-outils et de machines à commande numérique, dont les activités principales sont les suivantes: tournage, fraisage, meulage, perçage, ajustage, chaudronnerie, soudage. Les ateliers de fabrication de chaque centre doivent disposer d'un parc de machines fiables, afin de pouvoir réaliser dans des délais compatibles à leur activité les fabrications nécessaires à la réalisation de leurs essais.
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Il est nécessaire d'assurer pour ces machines des prestations de maintenance en condition opérationnelle (Mco) et de mises à hauteur ordinaires (Mho), règlementaires (Mhr) ou exceptionnelles (Mhe).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 21.i.2, 64 à 66 du décret 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Quantité ou étendue:
L'ensemble du parc de machines-outils représente un volume total de 121 machines réparti sur les sites suivants:
— site du Mourillon de DGA TN (commune de Toulon — 83): 2 ateliers
— site du Sesda de DGA TN (commune de Saint-Mandrier — 83): 1 atelier
— site du Canier de DGA TN (commune de Saint-Mandrier — 83): 1 atelier
— site de Tourris de DGA TN (commune de La Valette — 83): 2 ateliers
— site de Castillon de DGA TN (commune de Demandolx — 04): 1 atelier
— site de Ferrat de DGA TN (commune de Saint-Jean Cap Ferrat — 06): 1 atelier
— site d'istres de DGA EV (commune d'Istres — 13): 11 ateliers.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2016860029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1: lettre de candidature et interdictions de soumissionner; accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le formulaire DC1, renseigné dans son intégralité, devra impérativement être signé par une personne habilité à engager le candidat.
— un formulaire DC2: déclaration de capacités du candidat; accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— le candidat devra fournir la description des moyens (main d'oeuvre et matériel) mis en œuvre pour la réalisation des prestations. De plus, le candidat devra fournir la description des prestations similaires à celles du présent accord cadre réalisées au cours des cinq (5) dernières années en indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré leurs compétences dans les domaines nécessaires à la réalisation des prestations du présent marché seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 2016-361.
Le type et la forme des prix des prestations seront: définitifs; unitaires; révisables.
Le délai de paiement de 30 jours maximum est mis en œuvre conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia), Le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret 2016-361. En application de l'article 38 V du décret 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées.
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L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
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Autres conditions particulières:
Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction.
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Les personnes chargées de l'exécution du marché devront au préalable faire l'objet d'un contrôle élémentaire défini à l'article 32 de l'instruction précitée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15200001400141
Contact
Point de contact: M. Lindner Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures (transmission dématérialisée imposée):
En application de l'article 33 du décret 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
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Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc Iv.3.1.
L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.
Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques» accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des).
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).
De plus, conformément à l'article 33 III du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:
Mindef / DGA / DO / S2a / Division achats Sud-Est
Section recettes pour BAO
336 avenue de la Tour Royale
BP 40915
83 050 Toulon Cedex
Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des achats de l'état):
L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure. De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «Ne pas repondre marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.
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Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
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Information sur la sous-traitance:
Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.v de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret n° 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret n° 2016-361.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 166-299826 (2016-08-25)
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Produits/services:
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