Brève description
Prestations de maintenance et collecte sur le parc d'horodateurs.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Modalités de financement: délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires, révisables.