Prestations de maintenance des systèmes aériens des sites INPT relevant de la préfecture de police et entretien technique de leurs parcelles d'implantation

Préfecture de police DFCPP BCP

Prestations de maintenance des systèmes aériens des sites infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) relevant de la préfecture de police et entretien technique de leurs parcelles d'implantation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Girardot telecom SAS (mandataire)
• SAS Altitech

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services d'entretien de matériel de télécommunications

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Numéro de référence: 16-BCPA-833
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305023&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337232
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée. L'estimation financière sur 4 ans est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 753 820 EUR 💰
Intitulé du lot: Visite de contrôle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de ces prestations, le titulaire doit notamment effectuer:

— la visite de contrôle tri-annuelle des pylônes et des voies d'accès aux pylônes,

— la remise d'un rapport par site avec préconisation des prestations de mise à niveau à réaliser.

Valeur estimée hors TVA: 179 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée.

L'estimation financière sur 4 ans est donnée à titre indicatif.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance préventive et curative
Numéro du lot: 2
Brève description: Dans le cadre de ces prestations, le titulaire doit notamment:

— réaliser les travaux de mise à niveau sur les…

… pylônes,

… voies d'accès aux pylônes,

— réaliser les travaux de changement d'antenne, de ré-azimutage d'antenne, de changement de bretelles, de changement de câbles coaxiaux,

— fournir des pièces pour la réalisation des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien technique de parcelles d'implantation hors système liées aux antennes et pylônes
Numéro du lot: 3
Brève description:

— l'entretien paysager des abords des pylônes et shelters,

— l'entretien des enclos des pylônes et shelters.

Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements situés en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3. Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 — adresse ci-dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, et déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose.

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC2).

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En application des dispositions de l'article 47 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre sera de cinq (5) et le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de cinq (5) également, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.

Les candidatures seront appréciées au regard des critères pondérés suivants:

Critère n° 1: qualité des références présentées dans la liste des principaux services fournis: 50 %.

Critère n° 2: qualité des moyens humains: 35 %.

critère n° 3: importance du chiffre d'affaires moyen des trois dernières années: 15 %.

Le candidat se réfère au règlement de la consultation de la phase candidature pour le détail de la décomposition des trois critères précisés ci — dessus.

Les candidats non retenus en seront informés. Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats admis à présenter une offre.

critère n° 3: importance du chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années: 15 %.

Le candidat se réfère au règlement de la consultation de la phase candidature pour le détail de la décomposition des trois critères précisés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre et organisation retenus pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — ville de Paris — DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Sarah Tribondeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 3-3 bis Villa Thoréton
Commune postale: Paris

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet de marché.

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR. Les Comptables assignataires sont: budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Budget État: M. le directeur des finances publiques d'ile de france et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé comme suit — exercices 2017 et suivants:

Budget État: ministère de l'intérieur — mission sécurité — programme 176/budget spécial — section de fonctionnement: chapitre 921, articles 921-1312, comptes nature 6156, 61521 et 61558.

Le DCE candidature peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des candidatures selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme place: www.marches-publics.gouv.fr

Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'AR à: préfecture de police — DFCPP -BCPA — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: préfecture de police — DFCPP — BCPA — bureau 013 — au 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à: www.marches-publics.gouv.fr

Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation — phase candidature.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu

sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché de 48 mois à compter de la date de notification.

Au IV.2.2 du présent document, il convient de lire que la date limite de réception est la date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 188-337232 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance des systèmes aériens des sites INPT relevant de la Préfecture de police et entretien technique de leurs parcelles d'implantation.

Valeur totale du marché: 753 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330772
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337232
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le marché public est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel HT. Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ces prestations, le titulaire doit notamment effectuer: — la visite de contrôle tri-annuelle des pylônes et des voies d'accès au pylônes; — la remise d'un rapport par site avec préconisation des prestations de mise à niveau à réaliser.

Informations complémentaires:

Le marché public est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel HT.

Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Brève description:

— réaliser les travaux de mise à niveau sur les pylônes; — réaliser les travaux de changement d'antenne, de ré-azimutage d'antenne, de changement de bretelles, de changement de câbles coaxiaux; — fournir des pièces pour la réalisation des prestations.

Dans le cadre de ces prestations, le titulaire doit notamment effectuer: — l'entretien paysager des abords des pylônes et shelters; — l'entretien des enclos des pylônes et shelters.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — Ville de Paris — DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police

DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 — Paris — (RDC — bureau 013) — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 160-330772 (2017-08-21)

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