Prestations de maintenance des pneumatiques et fournitures associées destinées aux bennes à ordures ménagères et poids lourds

Métropole d'Aix Marseille Provence

Prestations de maintenance des pneumatiques et fournitures associées destinées aux bennes à ordures ménagères et poids lourds. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Metifiot

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2016-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Numéro de référence: X16SC04 et 75160047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Conseil de territoire Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197059
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré à la Direction de la commande publique du Conseil de territoire, Centre tertiaire la Pyramide, 1rue de l'équerre (9hà12h -14hà16h du lundi au vendredi) ou demandé par fax au 0442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr Les offres sont transmissibles par LRAAR ou déposées contre récépissé ou transmises à la même adresse URL.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des pneumatiques et fournitures associées destinées aux bennes à ordures ménagères et poids lourds
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la maintenance des pneumatiques et fournitures associées aux bennes à ordures ménagères et poids lourds du Conseil de Territoire Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-Du-Rhône. Elles consistent en un suivi trimestriel de l'état du parc de 25 véhicules environ, des interventions non planifiées et des interventions programmées. Les interventions peuvent s'effectuer dans les locaux du titulaire, sur les sites de la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (Ricvd) et en cas d'intervention sur le parcours de la collecte.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur doit prendre par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 4 mois avant la fin de la période annuelle concernée.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Description des options:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

Dc2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les fournitures et services objets du présent accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut etre introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut etre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut etre exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, &Amp;Quot; Département de Tarn-Et-Garonne &Amp;Quot;, no 358994).

Source: OJS 2016/S 111-197059 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de maintenance de pneumatiques.
Valeur totale du marché: 132 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384459
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197059
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des pneumatiques.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du coût: 65 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24, rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2016/S 211-384459 (2016-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules (1)

Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage (1)

Services de rechapage de pneus