Prestations de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments exploités par le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Incendie Protection Sécurité

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16057
Brève description: Prestations de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — sous-direction de la logistique de l'administration centrale — mission des achats — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433483
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L'évaluation du montant des commandes est estimée à 39 000 EUR HT par an. La note globale s'exprime sur 100.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments exploités par le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

L'évaluation du montant des commandes est estimée à 39 000 EUR HT par an.

La note globale s'exprime sur 100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée.

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie.

— Le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

— Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats répondent dans leur offre sur ce projet, mais peuvent en plus proposer un autre projet en s'inspirant du projet du ministère.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

3) Le marché est conclu en euros.

4) Le financement est réalisé pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le budget de l'état, notamment le programme no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale " et le programme no 172 " recherche scientifiques et technologies pluridisciplinaires.

5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16057 — lancer la recherche.

7) Les prix sont fermes et réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres (" mois zéro ") pendant la première année d'exécution du marché, puis révisables annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016.

8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

9) une visite des locaux est vivement conseillée. Se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 238-433483 (2016-12-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie.
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — sous-direction de la logistique de l'administration centrale — mission des achats — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090150
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433483
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. L'évaluation du montant des commandes est estimée à 39 000 euros HT par an.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

L'évaluation du montant des commandes est estimée à 39 000 euros HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond à l'évaluation du montant des commandes sur la durée totale du marché (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ooo
Adresse postale: tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone: +33 144594400 Télécopie: +33 144594646 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Ooo
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 049-090150 (2017-03-08)

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