Prestations de maintenance des matériels scéniques utilisés dans le cadre des projections monumentales sur la cathédrale Notre Dame de Rouen avec exécution de prestations associées

Métropole Rouen Normandie

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et corrective des matériels scéniques, l'assistance technique et télémaintenance, le montage, les essais/calages/répétitions et le démontage, le transport et le conditionnement des matériels nécessaires à la réalisation des projections monumentales et la formation des régisseurs Vidéo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-01 Avis de marché
2016-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique.Le montant total prévisionnel des commandes pour la période initiale correspondant à l'année 2016 est défini comme suit:Montant minimum: 5 000 EUR (HT).Montant maximum: 150 000 EUR (HT).En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038598
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 6 IV, 33 3ºal. 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des prestations. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois. Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché. Le marché sera reconduit selon les conditions visées au CCAP. Les prestations de transport, montage, câblage et essais/calages/répétitions des matériels nécessaires à la diffusion du spectacle débuteront environ 15 jours avant le lancement du spectacle. Le délai des prestations de transport, montage, câblage et essais/calages/répétitions des matériels nécessaires à la diffusion du spectacle part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution. Le démontage et le conditionnement du dispositif technique commencera 1 jour après la fin de la période d'exploitation, soit le 26 septembre pour 2016. En cas de reconduction du marché, un planning sera notifié au titulaire au mois de janvier de chaque année. Les prestations de maintenance préventive et d'entretien du matériel (vidéo projection, sonorisation, propriété de la Métropole) auront lieu dans les locaux du titulaire environ 15 jours avant le début du montage, soit aux alentours du 9 mai, de façon à ce que le matériel soit transporté directement par le prestataire sur le parvis de la cathédrale. Les délais d'exécution des prestations de maintenance corrective seront fixés par bon de commande. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-cult-maintmatcath. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Les candidats pourront à leur convenance se rendre sur le site d'exploitation. Les candidats auront la possibilité d'aller voir le matériel à maintenir, monter et démonter dans le lieu de stockage à Petit-Quevilly. Ils devront au préalable prendre rendez-vous avec le chargé des installations techniques de la Métropole en appelant le 02 35 52 92 20. Les candidats pourront faire une demande de visite jusqu'au 1.3.2016 inclus. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 30.3.2016. La séance n'est pas publique. Date prévisible d'attribution par la CAO: 15.4.2016. Début d'exécution des prestations: mai 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et corrective des matériels scéniques, l'assistance technique et télémaintenance, le montage, les essais/calages/répétitions et le démontage, le transport et le conditionnement des matériels nécessaires à la réalisation des projections monumentales et la formation des régisseurs Vidéo.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique.
Le montant total prévisionnel des commandes pour la période initiale correspondant à l'année 2016 est défini comme suit:
Montant minimum: 5 000 EUR (HT).
Montant maximum: 150 000 EUR (HT).
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques.
Numéro de référence: 2016-cult-maintmatCath
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parvis de la Cathédrale et ses approches ainsi que dans l'atelier Monet de l'office de tourisme à Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités financières et techniques
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des prestations de maintenance de même nature, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Assistance technique et télémaintenance (10)
4. Formation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-cult-maintmatCath
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 6 IV, 33 3ºal. 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des prestations.
Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois.
Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.
Le marché sera reconduit selon les conditions visées au CCAP.
Les prestations de transport, montage, câblage et essais/calages/répétitions des matériels nécessaires à la diffusion du spectacle débuteront environ 15 jours avant le lancement du spectacle.
Le délai des prestations de transport, montage, câblage et essais/calages/répétitions des matériels nécessaires à la diffusion du spectacle part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution.
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Le démontage et le conditionnement du dispositif technique commencera 1 jour après la fin de la période d'exploitation, soit le 26 septembre pour 2016.
En cas de reconduction du marché, un planning sera notifié au titulaire au mois de janvier de chaque année.
Les prestations de maintenance préventive et d'entretien du matériel (vidéo projection, sonorisation, propriété de la Métropole) auront lieu dans les locaux du titulaire environ 15 jours avant le début du montage, soit aux alentours du 9 mai, de façon à ce que le matériel soit transporté directement par le prestataire sur le parvis de la cathédrale.
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Les délais d'exécution des prestations de maintenance corrective seront fixés par bon de commande.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-cult-maintmatcath.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
Les candidats pourront à leur convenance se rendre sur le site d'exploitation.
Les candidats auront la possibilité d'aller voir le matériel à maintenir, monter et démonter dans le lieu de stockage à Petit-Quevilly. Ils devront au préalable prendre rendez-vous avec le chargé des installations techniques de la Métropole en appelant le 02 35 52 92 20. Les candidats pourront faire une demande de visite jusqu'au 1.3.2016 inclus.
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En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 30.3.2016.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible d'attribution par la CAO: 15.4.2016.
Début d'exécution des prestations: mai 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Un référé précontractuel de l'art. L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 024-038598 (2016-02-01)
Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: a l'attention de M. le président ou son représentant délégué, établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156681
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038598
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422. La Commission d'appel d'offres a attribué le marché négocié à bons de commandes d'un montant minimum de 5 000 EUR HT et d'un montant maximum égal à 150 000 EUR HT à la société ETC Audiovisuel. Le montant du détail estimatif non contractuel s'élève à 102 696,00 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis no 16-13580 publié le 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique.
Le montant total prévisionnel des commandes pour la période initiale correspondant à l'année 2016 est défini comme suit:
Montant minimum: 5 000 EUR HT
Montant maximum: 150 000 EUR HT
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parvis de la Cathédrale et ses approches ainsi que dans l'atelier Monet de l'office de Tourisme à Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assisatnce technique et télémaintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
La Commission d'appel d'offres a attribué le marché négocié à bons de commandes d'un montant minimum de 5 000 EUR HT et d'un montant maximum égal à 150 000 EUR HT à la société ETC Audiovisuel. Le montant du détail estimatif non contractuel s'élève à 102 696,00 EUR (TTC).
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Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis no 16-13580 publié le 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 « Département Tarn et Garonne » req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 089-156681 (2016-05-02)
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