Prestations de maintenance des espaces verts de la ville d'Avrillé - années 2017 — 2019: Tonte (lot réservé)

Ville d'Avrillé

Prestations de maintenance des espaces verts de la ville d'Avrillé - années 2017 — 2019: Tonte (lot réservé)forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 10 ,5 mois à compter du 13/02/2017 jusqu'au 31/12/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
Prestations de maintenance des espaces verts de la ville d'Avrillé - années 2017 — 2019: Tonte (lot réservé)forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 10 ,5 mois à compter du 13/02/2017 jusqu'au 31/12/2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avrillé
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 50109
Code postal: 49241
Commune postale: Avrillé
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-avrille.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Date de début: 2017-02-13 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411679
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://alm.marches-securises.fr. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Transmission des plis sur support physique électronique autorisée uniquement en accompagnement de l'offre papier. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Numéro de la consultation: 16027. En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante: https://alm.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 363 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 10,5 mois, à compter du 13/02/2017 jusqu'au 31/12/2017. Sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 363 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Avrillé
Adresse postale: commande Publique CS 50109
Téléphone: +33 241374105 📞
Courrier électronique: n.gury@ville-avrille.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: hôtel de Ville CS 50109

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 226-411679 (2016-11-18)