Prestations de maintenance des ascenseurs (ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs pour PMR et tables élévatrices) pour les établissements de la CCI Paris IDF et de la CCIT Essonne

Quantité ou étendue

Les prestations du présent marché sont réparties en deux parties:ces prestations sont traitées à prix global forfaitaire annuel et sont décrites dans le CCTP.— La prise en maintenance et la remise des installations en bon état de fonctionnement en fin de marché.— La maintenance préventive et la maintenance corrective incluant le remplacement des pièces d'un montant unitaire inférieur à 150 EUR HT (telle que prévue par l'arrêté du 18.11.2004 ainsi que les spécifications du CCTP pour un contrat « étendu »),— Le suivi et le conseil des installations, l'assistance et les recommandations ainsi que la participation aux contrôles techniques périodiques,— la désincarcération des personnes (article 12 de l'arrêté du 18.11.2004).Ces prestations sont traitées à prix global forfaitaire annuel et sont décrites dans le CCTP.La partie B comprend les prestations suivantes: La maintenance corrective et maintenances diverses à savoir:— La maintenance corrective, hors prestations à prix global et forfaitaire, et dont l'origine est liée à la vétusté (telle que définie dans le CCTP) à l'usage anormal, au vandalisme;— La mise en conformité de l'ensemble des équipements obligatoires au titre du décret 95-826 limité aux spécifications du CCTP;— Les équipements de « confort » ainsi que la mise en conformité des équipements lors des travaux de rénovation pour l'accessibilité des personnes handicapées (la loi Handicap du 11.2.2005, décret no 2006-555 du 17.5.2006, Arrêté du 1.8.2006, Arrêté du 21.3.2007 ..... );— La consignation, mise à l'arrêt / remise en service d'appareils.La partie B sera exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins.Ces prestations sont fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. La partie B est conclue sans montant minimum et maximum.

Informations complémentaires

Chaque établissement contracte avec le titulaire à hauteur de ses besoins propres tels que définis dans le présent document et s'assure de la bonne exécution du marché et du paiement du titulaire pour le périmètre qui le concerne. En conséquence le présent marché est constitué de 2 périmètres répartis de la façon suivante:

— le périmètre 1 concerne l'objet de la consultation pour la CCI Paris Île-de-France

— le périmètre 2 concerne l'objet de la consultation pour la CCI de l'Essonne.

Lors de la notification du marché, chaque périmètre aura un numéro de marché spécifique permettant de l'identifier pour l'exécution du marché.

Le présent marché est conclu pour une période d'une année à compter de sa date de notification, et, sera renouvelé annuellement par tacite reconduction, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics modifiépar le décret no 2011-1000 du 25.8.2011 — art. 5.

La mission du titulaire du marché débute à la date de notification du ou des ordres de service de démarrage émis pour chaque bon de commande.l'exécution des prestations de plusieurs bons de commande pourra être menée concomitamment.

Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation.

La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France sera fermée les 5 et 6.5.2016. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:

Dossier no Xfb006xx

Appel D'Offres ouvert:

direction du patrimoine et de l'immobilier

Prestations de maintenance des ascenseurs de la CCI Paris Île-de-France et de la CCI Essonne.

Ne pas ouvrir "

" nom du candidat ".

Les plis doivent être transmis:

— soit par courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue de Tocqueville 75017 Paris

— soit déposées sur place, contre récépissé, en se présentant du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue de Tocqueville 75017 Paris

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats qui opteraient pour ce mode de transmission sont informés que le formulaire Dc1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du Cmp) doit impérativement être signés électroniquement et de manière individuelle. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Pour les groupements, le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement par chaque membre du groupement (dans ce cas, le fichier Dc1 devra être accompagné d'autant de fichiers de signature de cotraitants).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.