Prestations de maintenance, de renouvellement et de gestion des stocks des matériels d'informatique individuelle de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Le marché a pour objet la maintenance, de renouvellement et de gestion des stocks des matériels d'informatique individuelle de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Infoservices

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• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Numéro de référence: BDF2016041
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance, de renouvellement et de gestion des stocks des matériels d'informatique individuelle de la Banque de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929095 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302051
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis: I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com — Tél. 08 92 23 21 20 — (Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42). Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:

I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com — Tél. 08 92 23 21 20 — (Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42).

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Description des options:

Tranche n° 1 ferme: initialisation;

Tranche n° 2: optionnelle à bons de commande:

Prestations de maintenance du parc micro-informatique comprenant la maintenance et la réparation des imprimantes, des UC fixes, des ordinateurs portables et des stations d'accueil de la Banque de France ainsi que les prestations de maintenance supplémentaires non liées à une maintenance matérielle telles que décrites dans le cahier des charges.

Tranche n° 3: optionnelle à bons de commande:

Prestations de renouvellement des matériels d'informatique individuelle sur le siège et ses annexes à Paris et au CMLV.

Tranche n° 4: optionnelle à bons de commande:

Prestations de gestion de stocks des matériels d'informatique individuelle sur le site principal du siège à Paris.

Tranche n° 5: optionnelle:

Réversibilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, sur les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— chiffre d'affaires annuel hors taxes global sur les 3 derniers exercices disponibles,

— chiffre d'affaires annuel hors taxes du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponible.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires annuel hors taxes du domaine d'activité faisant l'objet du marché public minimal de 3 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (liste indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Djalil Sariane
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:

I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com — Tél. 08 92 23 21 20 — (Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42).

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 168-302051 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1989838.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021775
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302051
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Voir avis de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir avis de marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2017/S 014-021775 (2017-01-17)

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