Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des horloges — cour d'appel — TGI de Paris — pôle économique et financier

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des horloges de la Cour d'appel de Paris (Lot 1) et du tribunal de grande instance de Paris et du Pôle économique et financier (Lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
2016-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'horloges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'horloges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069621
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire. Les candidats devront avoir effectué pour le lot 1 (cour d'appel de Paris), sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du site, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: — Mme Nadia Rubens (tel: 01 44 32 74 83) ou — Mme Delphine Bagna (tel: 01 44 32 78 73) A l'issue de la visite, il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des horloges de la Cour d'appel de Paris (Lot 1) et du tribunal de grande instance de Paris et du Pôle économique et financier (Lot 2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des horloges — cour d'appel
Brève description:
Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des horloges de la Cour d'appel de Paris (Lot 1).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des horloges — TGI de Paris et pôle économique et financier
Brève description:
Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des horloges du tribunal de grande instance de Paris et du pôle économique et financier (Lot 2).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 quai des Orfèvres, 4 boulevard du Palais et 5/7 boulevard des Italiens Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années:
— chiffre d'affaires global,
— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — paiement par virement administratif — délai de paiement article 98 CMP — versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre, dont montant global et forfaitaire (60 %) et prix unitaires (10 %) (70)
2. Valeur technique de l'offre: organisation mise en place pour l'exécution des prestations dont organisation des interventions et des intervenants (nombre, niveaux, qualification, formation reçue, encadrement du personnel, remplacement en cas d'absence, matériel utilisé) (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Mme Planchenault Nathalie
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2016-001
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.
Les candidats devront avoir effectué pour le lot 1 (cour d'appel de Paris), sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du site, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:
— Mme Nadia Rubens (tel: 01 44 32 74 83) ou
— Mme Delphine Bagna (tel: 01 44 32 78 73)
A l'issue de la visite, il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 042-069621 (2016-02-25)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des horloges de la cour d'appel de Paris (lot 1) et du tribunal de grande instance de Paris et du Pôle économique et financier (lot 2).
Valeur totale du marché: 60 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'horloges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250013
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069621
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les présents marchés sont des marchés à bons de commandes avec engagement sur des montants minimum et sans maximum. Le montant minimum de chaque marché est égal au montant forfaitaire, soit 11 180 EUR HT pour la cour d'appel de Paris (lot 1) et 3 970 EUR HT pour le tribunal de grande instance de Paris et le Pôle économique et financier (lot 2). Les marchés conclus peuvent être consultés au bureau des marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au 0144329646.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des horloges de la cour d'appel de Paris (lot 1).
Intitulé du lot: Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des horloges — TGI de Paris et Pôle économique et financier
Brève description:
Prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des horloges du tribunal de grande instance de Paris et du Pôle économique et financier (lot 2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
34 quai des Orfèvres, 4 boulevard du Palais et 5/7 boulevard des Italiens, Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Valeur financière de l'offre, dont montant global et forfaitaire (60 %) et prix unitaires (10 %)
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Les présents marchés sont des marchés à bons de commandes avec engagement sur des montants minimum et sans maximum. Le montant minimum de chaque marché est égal au montant forfaitaire, soit 11 180 EUR HT pour la cour d'appel de Paris (lot 1) et 3 970 EUR HT pour le tribunal de grande instance de Paris et le Pôle économique et financier (lot 2).
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Les marchés conclus peuvent être consultés au bureau des marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au 0144329646.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 138-250013 (2016-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Horelec J. Draux et Cie Mamias
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...