Prestations de lutte contre les plantes invasives (années 2016 à 2019)

Grand Roanne agglomération

Réalisation des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du groupement de commandes « troisième programme Bords de Loire en Roannais » entre Roannais Agglomération (Coordonnateur) et Charlieu Belmont Communauté.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: financement assuré sur fonds propres Budget Général — section d'investissement, ainsi que par des subventions de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Conseil Départemental de la Loire, de l'agence de l'eau et par des fonds européens Feder « Plan Loire ».
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payés dans un délai global de paiement de 30 jours.
Cautionnement et garanties exigés: aucune retenue de garantie exigée. Une avance est versée au prestataire et à ses cotraitants et sous-traitants éventuels dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 1601015
Brève description:

Réalisation des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du groupement de commandes « troisième programme Bords de Loire en Roannais » entre Roannais Agglomération (Coordonnateur) et Charlieu Belmont Communauté. Mode de règlement du marché et modalités de financement: financement assuré sur fonds propres Budget Général — section d'investissement, ainsi que par des subventions de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Conseil Départemental de la Loire, de l'agence de l'eau et par des fonds européens Feder « Plan Loire ». Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payés dans un délai global de paiement de 30 jours. Cautionnement et garanties exigés: aucune retenue de garantie exigée. Une avance est versée au prestataire et à ses cotraitants et sous-traitants éventuels dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156477
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mode de règlement du marché et modalités de financement: financement assuré sur fonds propres Budget Général — section d'investissement, ainsi que par des subventions de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Conseil Départemental de la Loire, de l'agence de l'eau et par des fonds européens Feder « Plan Loire ».

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payés dans un délai global de paiement de 30 jours.

Cautionnement et garanties exigés: aucune retenue de garantie exigée. Une avance est versée au prestataire et à ses cotraitants et sous-traitants éventuels dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 547 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de lutte contre la renouée
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de lutte contre la renouée.
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder plan Loire.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Prestations de lutte contre la jussie sur sites fortement envahis
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de lutte contre la jussie sur sites fortement envahis.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Prévisionnel de prestations sur les années 1 et 2 de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Prestations de lutte contre la jussie sur sites faiblement envahis
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de lutte contre la jussie sur sites faiblement envahis.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de gestion des déchets issus de l'arrachage de la jussie
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de gestion des déchets issus de l'arrachage de la jussie.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 joint au Dce

(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du nouveau Dc2 joint au Dce);

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

Liste de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

l'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelle, technique et financière par tout moyen jugé équivalent.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, l'opérateur économique candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service commande publique de Roannais Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et impacts sur le milieu appréciés à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix noté sur la base du Dqe suivant formule énoncée au Rc
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Charlieu Belmont Communauté
Adresse postale: 9 place de la Bouverie
Commune postale: Charlieu
Code postal: 42190
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: francois.paret@charlieubelmont.com 📧
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais agglomération: service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération — tél. : +33 477442995.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique devront obligatoirement être formulés sur le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Une visite des sites sera organisée par le maitre d'ouvrage le lundi 23.5.2016.

— renouée le matin: rendez-vous fixé à 8 heures au parking des gravières de Mâtel

— Jussie l'après-midi: rendez-vous à 14 heures au parking des gravières de Mâtel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

Jusqu'à la signature du marché:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative,

— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du contrat: Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2016/S 089-156477 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des prestations de lutte contre les plantes invasives dans le cadre du groupement de commandes «troisième programme Bords de Loire en Roannais» entre Roannais Agglomération (coordonnateur) et Charlieu Belmont Communauté. Mode de règlement du marché et modalités de financement: financement assuré sur fonds propres budget général — section d'investissement, ainsi que par des subventions de la région Auvergne-Rhône-Alpes, du Conseil départemental de la Loire, de l'Agence de l'eau et par des fonds européens FEDER «Plan Loire». Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payés dans un délai global de paiement de 30 jours. Cautionnement et garanties exigés: aucune retenue de garantie exigée. Une avance est versée au prestataire et à ses co-traitants et sous-traitants éventuels dans les conditions des a.

Valeur totale du marché: 493 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325007
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156477
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mode de règlement du marché et modalités de financement: financement assuré sur fonds propres budget général — section d'investissement, ainsi que par des subventions de la région Auvergne-Rhône-Alpes, du Conseil départemental de la Loire, de l'Agence de l'eau et par des fonds européens FEDER «Plan Loire».

Cautionnement et garanties exigés: aucune retenue de garantie exigée. Une avance est versée au prestataire et à ses co-traitants et sous-traitants éventuels dans les conditions des a.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER plan Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix noté sur la base du DQE suivant formule énoncée au RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
2016-08-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum par lot, conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Les montants indiqués sont estimés sur la durée du marché. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours:

TA de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon — Cedex 03 — tél. 0478141010 — fax: 0478141065 — greffe.ta-lyon@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,

Après la signature du contrat:

— recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2016/S 181-325007 (2016-09-15)

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