Prestations de location et de maintenance de copieurs pour le commissariat général à l'égalité des territoires

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée ferme initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.Il est reconductible par décision expresse pour 2 périodes de 1 an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 15.4.2016.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la plateforme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr puis cliquez sur le bouton "accéder à la consultation".

L'entreprise peut:

— télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche "avis de publicité",

— télécharger le règlement de consultation en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche "pièces de la consultation",

— télécharger le DCE, en cliquant sur le lien "dossier de consultation" dans le cartouche "pièce de la consultation".

Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification.

En cas de difficultés de téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser directement au CGET par mail à l'adresse suivante: cget-marches@cget.gouv.fr

Les modalités d'envoi des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Contenu des dossiers de candidature et d'offre:

Il est impératif que les pièces de la candidature et de l'offre nécessitant une signature soient signées par un représentant légal de l'organisme. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente.

S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Les dossiers doivent contenir les pièces suivantes:

— dossier de candidature.

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, soit:

— une "lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants" (utiliser l'imprimé CERFA DC1 joint au dossier de consultation).

Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé:

— par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul),

— par chacun des membres du groupement (en cas de candidaturegroupé).

Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1, puis chaque membre du groupement le signe. Le DC1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses cotraitants.

Remarque: La signature du DC1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le DC2 et son (ses) annexe(s) (Cf. rubrique F du DC1).

— Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (utiliser l'imprimé CERFA DC2 joint au dossier de consultation).

Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné:

— par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul),

— par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joints que de membres du groupement.

— Dossier d'offre:

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (utiliser l'imprimé CERFA DC3 joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre.

— Le bordereau de prix unitaires (BPU), dûment rempli, daté et signé annexé au DC3.

— Éventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le DC4 joint au dossier de consultation ("Déclaration de sous-traitance").

— La présentation de l'offre, Un mémoire technique indiquant:

— l'organisation proposée pour l'exécution des prestations ainsi que les outils de reporting et les ressources affectées,

— le volume horaire nécessaire aux formations et les modalités de délivrance de celles-ci,

— le nombre de visite d'entretien préventif et les actions effectuées lors de ces visites,

— le candidat doit détailler dans son mémoire technique les performances environnementales des équipements proposés, la gestion des déchets issus des équipements électriques et électroniques et les modalités de récupération des bacs de toners usagés,

— le candidat doit indiquer les normes et les textes environnementaux appliqués pour son offre.

Le candidat qui remporte le marché devra fournir les pièces ci-dessous:

— pour les sociétés commerciales: un extrait K bis d'inscription au registre du commerce.

Pour les associations: Une copie de la publication au JO de leur création.

Pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale.

— Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat.

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le CERFA NOTI 2 "état annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un État autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics.

— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (mentionné notamment au CERFA NOTI 1 "information au candidat retenu").

Le CGET se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles 35.ii 4°, 5° ou 6°, pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni mise en concurrence, il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.

Renseignements complémentaires:

Le correspondant technique de ce marché est:

— M. Jérôme Mateos — chef du bureau des moyens généraux et de la logistique

Tél: 01 85 58 63 54 / courriel: jerome.mateos@cget.gouv.fr

Les correspondants administratifs de ce marché sont:

— Mme Martine Bourcier — cheffe du bureau de la commande publique

Tél: 01 85 58 63 38 / courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr

— Mme Nahed Detemmerman-Oueslati: acheteur public

Tél: 01.85 58 63 62 / courriel: nahed.detemmerman-oueslati@cget.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.