Prestations de gestion des déchets industriels banals (Dib) et des cartons du Centre Pénitentiaire de Marseille

DISP PACA Corse DBF

Prestations de gestion des déchets industriels banals (Dib) et des cartons du Centre Pénitentiaire. Celles-Ci consistent pour le lot no1 en la mise à disposition de bacs roulants à déchets de 660 litres, leur collecte sur le Centre Pénitentiaire puis le transport et le traitement des déchets industriels banals (Dib) qu'ils contiennent. Et, pour le lot no2 il s'agit de la collecte, du transport, puis du traitement des déchets cartons. Le lieu d'exécution des prestations des lots 1 et 2: Centre Pénitentiaire de Marseille 239 chemin de Morgiou 13009 MARSEILLE. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est à bons de commande avec un montant maximum annuel exprimé en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: MAR-16-004GD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491408485 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295754&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192488
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Ce lot est à bons de commande comportant un montant maximum annuel exprimé en valeur qui s'élève à 170 000 euros (H.T.). Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible à trois reprises pour une durée de 12 mois chacune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de bacs roulants, collecte, transport et traitement des DIB
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de bacs roulants, collecte, transport et traitement des Dib

Ce lot a pour objet la mise à disposition de bacs à déchets roulants de 660 litres, leur collecte sur le Centre Pénitentiaire de Marseille, puis le transport et le traitement des déchets industriels banals (Dib) qu'ils contiennent.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement à trois reprises pour une durée de douze mois chacune.

Description des options:

La notion d'option au sens du droit européen correspond à la notion de reconduction en droit français. Le marché peut être reconduit tacitement à trois reprises pour une durée de 12 mois chacune.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la collecte, le transport puis le traitement de cartons du Centre Pénitentiaire de Marseille.

Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement à trois reprises pour une durée de 12 mois chacune.

Informations complémentaires:

Ce lot est à bons de commande comportant un montant maximum annuel exprimé en valeur qui s'élève à 10 000 euros (H.T.).Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible à trois reprises pour une durée de 12 mois chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Pénitentiaire de Marseille 239 Chemin de morgiou 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ( imprimé Dc1 ou support équivalent);

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent) contenant:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 no 2015-8991 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.

Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent pour les entreprises basées à l'étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: DBF-unité des achats et des marchés publics, contact: Anne-Lise Tremelat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) Obtention du dossier de consultation des entreprises

le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront:

a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous:

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse

Département du Budget et des Finances

Unité des Achats et des Marchés Publics

4, Traverse de Rabat

Bp 121

13277 Marseille

Auprès de Mme Anne-Lise Tremelat

B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus;

c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr

d) le télécharger sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr référence Mar-16-004gd

Ii) Visite des locaux:

Pour les lots 1 et 2, une visite des locaux du lieu d'exécution des prestations peut être effectuée par les candidats. Celle-Ci n'a pas de caractère obligatoire.

le candidat devra respecter la procédure suivante:

1) Adresser une demande de visite par email avant le 29juin 2016 -12h00 aux personnes suivantes:

— M. PEREZ Paul: paul.perez@justice.fr

— Mme LUPO Marie-Line: marie-line.lupo@justice.fr

— M. LAMARRE Bruno: 06 35 10 13 89; bruno.lamarre@justice.fr

2) Joindre à cette demande une copie lisible recto/verso de la carte d'identité de la personne qui effectuera la visite accompagnée d'un justificatif de son domicile (ex: facture eau, électricité, gaz, téléphonie...);

A l'appui de ces documents, une recherche en extrait de B2 sera réalisée par l'établissement. Le résultat de cette recherche conditionnera la remise ( sous 10 jours maximum) d'une autorisation d'accès pour la visite.

3) Une fois l'autorisation d'accès obtenue, une date et une heure de visite seront proposées au candidat.

Les visites pourront se dérouler du lundi au vendredi jusqu'au 7 juillet 2016 -15h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192488 (2016-06-02)

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