Prestations de gestion de la post exploitation de l'ancienne installation de stockage de déchets non dangereux des Lauzières

Ville de Nîmes

Sur le lieu dit des Lauzières, la ville de Nîmes dispose d'une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd). On trouve sur ce site: une ancienne décharge exploitée de 1971 à 1995 sur 20 ha et où environ 3.2 millions de tonnes de déchets sont stockés; Un centre d'enfouissement technique (C.E.T) de 6 ha contigu à l'ancienne décharge en exploitation de 1995 à 1999 ayant reçu près d'un million de tonnes d'ordures ménagères et assimilées; Un centre de stockage de déchets ultimes (C.S.D.U) de 14 ha au-dessus de l'ancienne décharge exploitée de 2000 à juin 2005 ayant accueilli prés de 1,340 millions de tonnes de déchets ultimes (ordures ménagères et assimilées). Le présent marché porte sur la gestion de la post exploitation de ce site. Il comprend: L'Exploitation du site et la maintenance du réseau; l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement; l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONYX Languedoc Roussillon

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2016-10-17	Informations complémentaires
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16S025SS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351402
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres par voie électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Visite du site Obligatoire: Avant de remettre son offre, le candidat a l'obligation de visiter le site. Prise de rendez-vous: Ville de Nîmes, Direction Environnement Espaces Verts et Propreté — M. Stéphane Mauny — tél: 04.66.70.80.78.clause obligatoire d'exécution: Insertion par l'activité économique ou le développement durable pour les prestations de débrousaillement dans les conditions décrites au dossier de consultation. Reprise de personnel: Le nouveau titulaire s'engage à respecter les dispositions relatives à la reprise du personnel conformément à la règlementation en vigueur notamment le Code du Travail, la Convention Collective Nationale de la Propreté et Convention Collective Nationale des activités des déchets (annexe no2 au Dce).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Pour les prestations à prix unitaire, cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu avec un opérateur économique. Pour ces prestations, le seuil maximum est fixé à 1 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les prestations à prix global et forfaitaire sont estimées à 1 600 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit des Lauzières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre); Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Lorsqu'Il s'agit de dépenses d'investissements: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Lorsqu'Il s'agit de dépenses de fonctionnement: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la Commande Publique Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes
Pays: Gard 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication en 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-351402 (2016-10-05)

Informations complémentaires (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion de la post exploitation de l'ancienne installation de stockage de déchets non dangereux des Lauzières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368869
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351402
Numéro JO-S: 204

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée
Source: OJS 2016/S 204-368869 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur le lieu-dit des Lauzières, la ville de Nîmes dispose d'une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le présent marché porte sur la gestion de la post exploitation de ce site. Il comprend: l'exploitation du site et la maintenance du réseau; l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement; l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat; des prestations de débroussaillement du site; Un programme de suivi environnemental.

Valeur totale du marché: 2 631 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466119
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour les prestations à prix forfaitaire pour un montant de 1 471 292 EUR HT sur la durée du marché et pour les prestations à prix unitaire pour un montant maximum de 1 160 000 EUR HT sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend: l'exploitation du site et la maintenance du réseau; l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement; l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat; des prestations de débroussaillement du site; Un programme de suivi environnemental.

Sur le lieu-dit des Lauzières, la Ville de Nîmes dispose d'une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).Il comprend: l'exploitation du site et la maintenance du réseau; l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement; l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat; des prestations de débroussaillement du site; Un programme de suivi environnemental.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2016/S 253-466119 (2016-12-29)

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